Avantages du PTPGP pour la Nouvelle-Écosse
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour la Nouvelle-Écosse
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de la Nouvelle-Écosse en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment :
- les produits agricoles et agroalimentaires (bleuets et légumes congelés);
- les produits de poisson et des fruits de mer (homard, crabe des neiges congelé, flétan et œufs de hareng);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (papier non couché et carton, et documents imprimés);
- les machines industrielles (pompes à air ou à vide et compresseurs, centrifugeuses, moules et machines pour le travail du caoutchouc et du plastique, pompes à liquide).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux, ainsi que les services de recherche et de développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comprend des dispositions solides sur les mesures non tarifaires, qui sont appuyées par des mécanismes de règlement des différends rapides et efficaces.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents en tant que soumissionnaires dans les pays du PTPGP.
- Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’égard des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre la Nouvelle-Écosse et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises de la Nouvelle-Écosse vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
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Principales exportations de marchandises de la Nouvelle-Écosse vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 207 687 912 $
- Poisson et fruits de mer : 116 668 917 $
- Produits forestiers : 24 633 207 $
- Produits agricoles : 17 738 377 $
- Machines industrielles : 12 939 401 $
- Divers : 8 629 297 $
- Métaux et minéraux : 6 261 035 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de la Nouvelle-Écosse
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de la Nouvelle‑Écosse vers les marchés du PTPGP deviendront plus concurrentielles sur le plan des prix. Voici des exemples de produits de la Nouvelle-Écosse qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Produits de poissons et de fruits de mer
Homard
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 34 % sur le homard préparé seront éliminés d’ici trois ans.
Crabe des neiges congelé
- Au Japon, des droits de douane de 4 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Flétan frais, réfrigéré ou congelé
- Au Japon, des droits de douane de 3,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, des droits de douane de 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Œufs de hareng
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 11 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 24 % sur la plupart des œufs de hareng seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, alors que des droits de douane pouvant atteindre 34 % sur certains œufs de hareng préparés seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits agricoles et agroalimentaires
Bleuets frais et congelés
- Au Japon, des droits de douane de 6 % à 9,6 % sur les bleuets congelés et des droits de douane pouvant atteindre 6 % sur les bleuets frais seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 30 % sur les bleuets congelés seront éliminés d’ici deux ans; des droits de douane pouvant atteindre 15 % sur les bleuets frais seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, des droits de douane de 5 % sur les bleuets frais et congelés seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Légumes congelés
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 12 % seront éliminés d’ici cinq ans (à l’exception des champignons shiitake, qui feront l’objet d’une réduction des droits de douane).
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 17 % seront éliminés d’ici quatre ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Papier non couché et carton
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Documents imprimés
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Machines industrielles
Pompes à air ou à vide et compresseurs
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 31 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 35 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Centrifugeuses
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 22 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, des droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici sept ans.
Moules et machines pour le travail du caoutchouc et du plastique
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Pompes à liquide
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de la Nouvelle-Écosse
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de la Nouvelle-Écosse une plus grande prévisibilité et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique
- la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam;
- les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises de la Nouvelle-Écosse qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire éventuelle de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à assurer le maintien de l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents en tant que soumissionnaires dans les pays du PTPGP. L’accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre la Colombie-Britannique et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
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