Avantages du PTPGP pour les Territoires du Nord-Ouest

L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580  millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

Principaux avantages pour les Territoires du Nord-Ouest

• Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs des Territoires du Nord-Ouest en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations des Territoires, notamment :
• le poisson et les fruits de mer (crevettes, palourdes et coques, flétan et moules);
• les métaux et les minéraux (diamants);
• les autres biens (peaux à fourrure).
• Exportations de services : Le PTPGP offrira aux fournisseurs de services un accès plus transparent et plus prévisible dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux ainsi que les services de recherche et de développement.
• Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
• Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte de solides dispositions sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
• Marchés publics : Le PTPGP établit des règles pour veiller à ce que les fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris les services de construction, aient accès à des processus relatifs aux marchés publics qui sont ouverts, équitables et transparents.
• Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.

Aperçu du commerce entre les Territoires du Nord-Ouest et la région de l’Indo-Pacifique

Principales exportations de marchandises des Territoires du Nord-Ouest vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits des Territoires du Nord-Ouest

Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations des Territoires du Nord-Ouest vers les marchés du PTPGP deviendront plus concurrentielles sur le plan des prix. Voici des exemples de produits des Territoires du Nord-Ouest qui bénéficieront d’un meilleur accès :

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services des Territoires du Nord-Ouest

Le PTPGP offre aux fournisseurs de services des Territoires du Nord-Ouest une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :

• les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services architecturaux et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP
• les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique
• la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
• les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam
• les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
• les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam
• les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour
• les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.

Les entreprises des Territoires du Nord-Ouest qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.

Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires

Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels des Territoires du Nord-Ouest qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.

Réduction des obstacles non tarifaires

Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.

Accès accru aux marchés publics

Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris des services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans les pays du PTPGP. L’Accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.

Facilitation des investissements bilatéraux entre les Territoires du Nord-Ouest et la région de l’Indo-Pacifique

Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.