Avantages du PTPGP pour l’Île-du-Prince-Édouard
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour l’Île-du-Prince-Édouard
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de l’Île-du-Prince-Édouard en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment en ce qui concerne :
- les produits agricoles et agroalimentaires (pommes de terre congelées et préparées, bleuets frais et surgelés);
- les produits des poissons et de fruits de mer (homard, moules et huîtres);
- les produits des sciences de la vie (appareils médicaux et produits pharmaceutiques);
- les produits aérospatiaux.
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux ainsi que les services de recherche et développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte de solides dispositions sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre l'Île-du-Prince-Édouard et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises de l'Île-du-Prince-Édouard vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
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Principales exportations de marchandises de l'Île-du-Prince-Édouard vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 65 069 860 $
- Poisson et fruits de mer : 20 262 134 $
- Aérospatiale : 14 604 388 $
- Produits agricoles : 11 010 349 $
- Électroniques de grande consommation et électroménagers : 7 124 084 $
- Produits médicaux : 5 748 092 $
- Machines industrielles : 3 161 941 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de l’Île-du-Prince-Édouard
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de l’Île-du-Prince-Édouard vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles sur le plan des prix. Voici des exemples de produits de l’Île-du-Prince-Édouard qui bénéficieront d’un meilleur accès.
Poisson et fruits de mer
Homard
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 34 % sur le homard préparé seront éliminés d’ici trois ans.
Moules
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Huîtres
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits agricoles et agroalimentaires
Pommes de terre congelées et préparées (y compris les pommes de terre frites et les croustilles)
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 13,6 % sur les pommes de terre préparées seront éliminés d’ici trois ans pour les pommes de terre frites congelées, et d’ici 10 ans pour les autres produits de la pomme de terre.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 34 % sur les pommes de terre préparées seront éliminés d’ici quatre ans.
- En Malaisie, les droits de douane de 8 % sur les pommes de terre préparées seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % sur les pommes de terre préparées, y compris les pommes de terre frites, seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % sur les pommes de terre préparées, y compris les pommes de terre frites, seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Bleuets frais et congelés
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 9,6 % sur les bleuets congelés, et pouvant atteindre 6 % sur les bleuets frais, seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane de 30 % sur les bleuets congelés seront éliminés d’ici deux ans et les droits de douane de 15 % sur les bleuets frais seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, les droits de douane de 5 % sur les bleuets frais et congelés seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits aérospatiaux
Produits aérospatiaux
- En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits des sciences de la vie
Produits des sciences de la vie
- En Malaisie, 97,8 % des produits des sciences de la vie seront admis en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que le reste des droits de douane sur ces produits sera éliminé d’ici cinq ans.
- Au Vietnam, 94,8 % des droits de douane sur les produits des sciences de la vie seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que le reste des droits de douane sur ces produits sera éliminé d’ici 10 ans.
- En Australie, 98,7 % des droits de douane sur les produits des sciences de la vie seront éliminés et ces produits seront admis en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que le reste des droits de douane sur ces produits sera éliminé d’ici quatre ans.
- En Nouvelle-Zélande, 97,4 % des droits de douane sur les produits des sciences de la vie seront éliminés et ces produits seront admis en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que le reste des droits de douane sur ces produits sera éliminé d’ici sept ans.
- À Brunéi, 94,8 % des droits de douane sur les produits des sciences de la vie seront éliminés et ces produits seront admis en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que le reste des droits de douane sur ces produits sera éliminé d’ici sept ans.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de l’Île-du-Prince-Édouard
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de l’Île-du-Prince-Édouard une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
- les services de recherche et développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam;
- les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents en tant que soumissionnaires dans les pays du PTPGP. L’accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre l’Île-du-Prince-Édouard et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
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