Avantages du PTPGP pour le Québec
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour le Québec
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs du Québec en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment :
- les produits agricoles et agroalimentaires (porc, sirop d’érable et sucre d’érable, bleuets congelés, produits de confiserie et de chocolaterie, et préparations alimentaires contenant du cacao);
- les produits industriels (métaux et minéraux, aérospatiale, machinerie industrielle, pièces d’automobiles, et technologies de l’information et des communications);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (papier journal, papier sanitaire et domestique, papier non couché et carton, bois d’œuvre et panneaux de lamelles orientées).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux, ainsi que les services de recherche et de développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte de solides dispositions sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissements : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’égard des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre le Québec et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises du Québec vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
Version texte
Principales exportations de marchandises du Québec vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 4 164 846 711 $
- Métaux et minéraux : 987 540 150 $
- Produits agricoles : 727 020 252 $
- Aérospatiale : 652 124 650 $
- Produits chimiques et plastiques : 329 848 491 $
- Machines industrielles : 283 105 295 $
- Électroniques de grande consommation et électroménagers : 280 625 837 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits du Québec
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations du Québec vers les marchés du PTPGP deviendront plus concurrentielles sur le plan des prix. Voici des exemples de produits du Québec qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Métaux et minéraux
Produits d’aluminium
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 7,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
Produits du fer et de l’acier
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 6,3 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 40 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici quatre ans.
Nickel
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 11,7 % ou 44 yens par kilo (selon le montant le moins élevé) seront éliminés d’ici 10 ans.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Papier journal
- Au Vietnam, des droits de douane de 25 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane de 10 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier sanitaire et domestique
- Au Vietnam, des droits de douane de 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier non couché et carton
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Bois travaillé
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 7,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Bois d’œuvre
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, des droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Panneaux de lamelles orientées
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Malaisie, des droits de douane de 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, des droits de douane de 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits agricoles et agroalimentaires
Porc
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 20 % sur les produits du porc, y compris les saucisses, lesquels sont assujettis au régime de prix seuil, seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 27 % sur le porc frais, réfrigéré ou congelé seront éliminés d’ici neuf ans.
Sirop d’érable et sucre d’érable
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 17,5 % ou 13,5 yens par kilo seront éliminés d’ici trois ans.
- Au Vietnam, des droits de douane de 3 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Bleuets surgelés
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 9,6 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, des droits de douane de 30 % seront éliminés d’ici deux ans.
Produits de confiseries et de chocolaterie, et préparations alimentaires contenant du cacao
- Au Japon, les exportations canadiennes de ces produits sont actuellement assujetties à des droits de douane variant de 10 % à 23,8 % (plus un droit de douane spécifique de 679 yens par kilo). Le PTPGP permettra d’améliorer l’accès au marché japonais grâce à une combinaison de périodes d’élimination graduelle des droits de douane, de réductions tarifaires et de contingents.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici six ans.
- En Malaisie, des droits de douane de 15 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici cinq ans.
Aérospatiale
Produits aérospatiaux
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits chimiques et matières plastiques
Polymères d’éthylène
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 6,5 % ou 22,40 yens par kilo, selon le montant le moins élevé, seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 15 % seront éliminés d’ici cinq ans.
Mèches de sûreté
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre 6,4 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Chlorate de sodium
- Au Japon, des droits de 3,3 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Machinerie industrielle
Pompes à liquide
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie et en Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaux et chaudières
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Certains types de casques d’écoute, d’enceintes acoustiques et de microphones
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 15 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
- À Brunéi, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Certains types d’écrans et de projecteurs
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 37 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici deux ans.
Pièces d’automobiles
Pièces d’automobiles
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre 50 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Malaisie, des droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici sept ans.
- En Australie, des droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services du Québec
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services du Québec une plus grande prévisibilité et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
- la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam;
- les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour;
- les services financiers en Malaisie, au Vietnam et à Singapour.
Les fournisseurs du Québec qui souhaitent offrir leurs services de télécommunications sur le territoire d’un pays membre du PTPGP peuvent s’attendre à ce que les autorités de réglementation de ce pays agissent avec impartialité et transparence.
Les entreprises du Québec qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels du Québec qui souhaitent offrir leur expertise dans les marchés du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire éventuelle de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans les pays du PTPGP. L’Accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre le Québec et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
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