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Avantages du PTPGP pour la Saskatchewan  

L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580  millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada aura bientôt un accès préférentiel à un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

Principaux avantages pour la Saskatchewan 

Aperçu du commerce entre la Saskatchewan et la région de l’Indo-Pacifique

Principales exportations de marchandises de la Saskatchewan vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)

Diagramme à secteurs montrant les principales exportations du Saskatchewan vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015 à 2017)
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Principales exportations de marchandises de la Saskatchewan vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)

  • Total : 2 546 408 535 $
  • Produits agricoles : 2 130 232 630 $
  • Engrais : 310 166 722 $
  • Machines industrielles : 63 253 804 $
  • Métaux et minéraux : 18 600 582 $
  • Électroniques de grande consommation et électroménagers : 8 497 996 $
  • Produits pétroliers  : 7 324 977 $

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de la Saskatchewan

Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de la Saskatchewan vers les marchés du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits de la Saskatchewan qui bénéficieront d’un meilleur accès :

Produits agricoles et agroalimentaires

Graines de canola et huile de canola

  • Les graines de canola sont déjà admises au Japon en franchise de droits, et les droits pouvant atteindre 13,20 yens par kilo sur l’huile de canola seront éliminés d’ici cinq ans.
  • Au Vietnam, les droits de 5 % sur les graines de canola seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les droits pouvant atteindre 20 % sur l’huile de canola seront éliminés d’ici sept ans.

Blé

  • Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire particulier pour le blé alimentaire, qui passera graduellement de 40 000 tonnes à 53 000 tonnes d’ici six ans. Les majorations associées à ce contingent seront réduites de 45 % ou de 50 %.
  • Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 5 % sur tous les produits du blé seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Orge

  • Au Japon, l’orge alimentaire et l’orge fourragère sont assujetties à un régime de contingent avec majoration des prix. L’orge fourragère pourra être exportée en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les majorations appliquées par le Japon au prix de l’orge alimentaire seront réduites de 45 % d’ici huit ans.
  • Le Canada bénéficiera par ailleurs d’un contingent tarifaire dans l’ensemble des pays membres du PTPGP pour l’orge alimentaire, contingent qui commencera à 25 000 tonnes et atteindra 65 000 tonnes d’ici huit ans.

Malt

  • Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire en franchise de droits de 89 000 tonnes dès l’entrée en vigueur de l’Accord, ce qui offrira une plus grande certitude aux exportateurs canadiens.
  • Au Vietnam, les droits de 5 % seront éliminés d’ici trois ans.

Pois secs

  • Au Japon, les droits contingentaires de 10 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les droits hors contingent de 354 yens par kilo seront éliminés d’ici 10 ans.
  • Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici deux ans.

Haricots secs

  • Au Japon, les droits contingentaires de 10 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Au Vietnam, les droits de 10 % seront éliminés d’ici deux ans.
Matériel agricole

Moissonneuses, faucheuses et autre matériel agricole

  • Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
  • En Malaisie, les droits pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici deux ans.
  • En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • En Nouvelle-Zélande, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Machines agricoles variées

  • Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici trois ans.
  • En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée

Bois d’œuvre

  • Au Japon, les droits pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
  • En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • À Brunéi, les droits pouvant atteindre 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Papier journal

  • Au Vietnam, les droits de 25 % seront éliminés d’ici trois ans.
  • En Malaisie, les droits de 10 % seront éliminés d’ici cinq ans.
  • En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Papier et carton non couchés

  • Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
  • En Malaisie, les droits pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici 10 ans.
  • En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de la Saskatchewan

Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de la Saskatchewan une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :

Les entreprises de la Saskatchewan qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.

Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires

Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de la Saskatchewan qui souhaitent offrir leur expertise dans les marchés du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire, dans les autres pays membres du PTPGP, de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela donnera une certitude et une prévisibilité accrues aux personnes souhaitant se rendre dans un pays membre du PTPGP pour y faire des affaires.

Réduction des obstacles non tarifaires

Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes. 

Accès accru aux marchés publics

Le PTPGP établit des règles claires pour que les fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, puissent bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans les pays du PTPGP. L’Accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et offrira au Canada de nouvelles possibilités au chapitre des marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.

Facilitation des flux bilatéraux d’investissement entre la Saskatchewan et la région de l’Indo-Pacifique

Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs canadiens seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de soutenir la concurrence d’autres investisseurs dans les pays membres du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent de règlement des différends entre investisseurs et États.

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