À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP

Le PTPGP incorpore les dispositions des tarifs contenus dans l’accord initial du PTP. L’élimination des droits de douane en vertu du PTPGP offre aux exportateurs canadiens d’un large éventail de secteurs de nouveaux débouchés dans des marchés clés, comme le Japon, et le Vietnam. La plupart des droits de douane sont devenus en franchise de droits lorsque l’Accord est entré en vigueur pour chaque pays participant au PTPGP. Les droits de douane sur les autres marchandises seront éliminés graduellement au cours de périodes d’élimination progressive, qui varient d’un pays à l’autre et qui sont détaillées dans les listes tarifaires respectives de chaque pays (voir l’Annexe 2-D de l’Accord pour les listes tarifaires de chaque pays du PTPGP).^{Note de bas de page 1}

Consultez Info-Tarif Canada pour de plus ample renseignements sur les tarifs dans les marchés du PTPGP et des renseignements en lien avec les autres pays avec lesquels le Canada à un accord de libre-échange. 

Élimination totale des droits de douane dans le cadre du PTPGP

• Le PTPGP entraînera une élimination de la quasi-totalisé des droits de douane dans tous les secteurs. Une fois sa mise en œuvre complétée, 99 p. cent des lignes tarifaires entre les parties seront exemptes de droits.
• Lorsque l’Accord sera entièrement mis en œuvre, le Canada aura accès en franchise de droits aux pays du PTPGP pour :
• 94 p. cent des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires
• 99 p. cent des exportations canadiennes de produits industriels
• 100 p. cent des exportations canadiennes de poissons et de produits de la mer
• 100 p. cent des exportations canadiennes de produits forestiers

Calendrier d’elimination des droits de douane

• La première réduction des droits de douane pour les six premiers pays à ratifier le PTPGP (le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour) a eu lieu le 30 décembre 2018.
• La deuxième réduction des droits de douane pour chacun des six premiers pays, à l’exception du Japon, a eu lieu le 1 janvier 2019.
• La deuxième réduction des droits de douane du Japon aura lieu le 1 avril 2019. Cela coïncide avec le calendrier financier du Japon.
• À l’exception du Japon, chaque réduction des droits de douane subséquente en vertu de l’Accord aura lieu le 1 janvier jusqu’à ce que les engagements tarifaires soient pleinement mis en œuvre. Les réductions des droits de douane du Japon auront lieu le 1 avril.

Élimination des droits de douane pour le Vietnam, Pérou, et la Malaisie

• Le PTPGP est entré en vigueur pour le Vietnam le 14 janvier 2019, le Pérou 19 septembre 2021, et Malaisie 29 novembre 2022.
• Le Canada, l’un des six premiers pays à avoir ratifié le PTPGP, a choisi de « rattraper » ses engagements en matière d’élimination des droits de douane vis-à-vis des nouveaux membres.
• Par conséquent, au moment de l'entrée en vigueur, ces Parties ont appliqué de multiples réductions tarifaires sur les exportations canadiennes. et le Canada à de même réductions des droits de douane à l’égard des produits.
• Les Parties vont  procédé à des réductions des droits de douane subséquentes le 1 janvier afin de mettre en œuvre ses engagements tarifaires.

Élimination des droits de douane pour les pays qui ratifieront l’Accord ultérieurement

• L’information sur l’élimination des droits de douane pour les autres pays du PTPGP (c.-à-d. le Brunei, et le Chili) sera communiquée une fois que ces pays auront ratifié l’Accord.