Guide pour l’admission temporaire des gens d’affaires à Brunéi Darussalam dans le cadre de l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Sur cette page

• Avant de partir à Brunei Darussalam
• Visiteurs d’affaires
• Installateurs et agents de maintenance
• Personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe
• Investisseurs
• Professionnels
• Avis de non-responsabilité 

Ce guide fournit aux gens d’affaires canadiens des informations importantes concernant les critères d’admissibilité et les autorisations nécessaires pour entrer temporairement à Brunéi Darussalam à des fins commerciales dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des lois et règlements de Brunéi Darussalam régissant l’entrée et le séjour.

Veuillez vous familiariser avec toutes les exigences en matière de voyage avant de demander l’entrée à Brunéi Darussalam.

Pour pouvoir bénéficier d’une admission temporaire à Brunéi Darussalam au titre de l’une des catégories du PTPGP, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.

Plus d’informations:

• Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements de Brunéi Darussalam concernant l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
• Texte du PTP consolidé – Chapitre 12 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires

Pour toute question relative aux engagements en matière d’admission temporaire dans le cadre du PTPGP, veuillez contacter : enquiry-demande.TE@international.gc.ca

Visiteur d’affaires

Suis-je admissible à titre de visiteur d’affaires

Au sens des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un homme ou une femme d’affaires en visite est :

1. un homme ou femme d’affaires de nationalité canadienne qui demande l’admission temporaire à Brunéi Darussalam en vue de se livrer à la vente de biens ou de conclure un accord de distribution ou de vente au détail, dans la mesure où de telles négociations ne comportent pas de ventes directes au grand public;
2. un fournisseur de services canadien qui est un représentant commercial d’un fournisseur de services qui demande l’admission temporaire à Brunéi Darussalam dans le but de mener des négociations en vue de vendre des services pour le compte du fournisseur en question, sans se livrer à des ventes directes au grand public ni fournir des services directement;
3. un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui assiste à des réunions ou des conférences, ou participe à des consultations avec des associés;
4. un homme ou femme d’affaires de nationalité canadienne qui assiste ou participe à une foire ou à un congrès commercial.

Au titre des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires canadien peut séjourner à Brunéi Darussalam pour une durée maximale de 3 mois et peut prolonger son séjour pour une durée maximale de 12 mois.

Ai-je besoin d’un visa en tant que visiteur d’affaires?

Oui. Si vous prévoyez de vous rendre à Brunéi Darussalam en tant que visiteur d’affaires canadien, vous avez besoin d’un visa de visite d’affaires de catégorie D3. Si vous possédez une carte de voyage d’affaires de l’APEC portant la mention « Valid for Travel to BRN » (valide pour déplacement à BRN), vous pouvez entrer à Brunéi Darussalam sans visa de visite d’affaires.

Comment demander un visa de visite d’affaires?

Pour demander un visa de visite d’affaires, une entreprise enregistrée doit déposer une demande en votre nom. Le formulaire de demande de visa est disponible sur la page Web de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement) et doit être soumis à la section des visas et des affaires diplomatiques du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national de Brunéi Darussalam. En cas d’approbation, le demandeur peut présenter la lettre d’approbation à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement) la plus proche pour obtenir le tampon de visa correspondant ou entrer à Brunéi Darussalam avec un visa délivré à l’arrivée et effectuer le paiement au cours de ce processus.

Pour plus d’informations, visitez la page Category D3 Business Visit visa (visa de catégorie D3 pour visite d’affaires) (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que visiteur d’affaires?

Non. Un visiteur d’affaires canadien n’a pas besoin d’un permis de travail, car il n’exerce pas et ne peut pas exercer d’activités rémunérées.

Installateurs et agents de maintenance

Suis-je admissible en tant qu’installateur ou agent de maintenance?

Au sens des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un installateur ou un agent de maintenance canadien est une personne qui installe ou entretient des machines ou de l’équipement et qui est employée par une entreprise canadienne, lorsque l’installation ou l’entretien est une condition d’achat des machines ou des équipements.

Les installateurs et les agents de maintenance canadiens ne sont pas autorisés à exercer des activités qui ne sont pas liées aux services d’installation ou d’entretien en dehors du champ d’application du contrat et doivent être payés par l’entreprise qui fournit ces services.

Au titre des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un installateur ou un agent de maintenance canadien peut séjourner à Brunéi Darussalam pour une durée maximale de 3 mois et peut prolonger son séjour pour une durée maximale de 12 mois.

Ai-je besoin d’un visa en tant qu’installateur ou agent de maintenance?

Oui. Si vous prévoyez de vous rendre à Brunéi Darussalam en tant qu’installateur ou agent de maintenance canadien, vous avez besoin d’un visa de visite professionnelle de catégorie D3. Si vous possédez une carte de voyage d’affaires de l’APEC portant la mention « Valid for Travel to BRN » (valide pour déplacement à BRN), vous pouvez entrer à Brunéi Darussalam sans visa de visite professionnelle.

Comment demander un visa de visite professionnelle en tant qu’installateur ou agent de maintenance?

Pour demander un visa de visite professionnelle, une entreprise enregistrée ou une société liée au gouvernement doit faire la demande en votre nom. Le formulaire de demande de visa est disponible sur la page Web de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement) et doit être soumis à la section des visas et des affaires diplomatiques du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national de Brunéi Darussalam. En cas d’approbation, le demandeur doit présenter la lettre d’approbation à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement)la plus proche pour obtenir le tampon de visa correspondant ou entrer à Brunéi Darussalam avec un visa délivré à l’arrivée et effectuer le paiement à ce moment.

Pour plus d’informations, consultez la page Category D3 Professional Visit visa (visa de visite professionnelle de catégorie D3 (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant qu’installateur ou agent de maintenance?

Non. Un installateur ou un agent de maintenance canadien n’a pas besoin de permis de travail, car il ne peut exercer aucune activité rémunérée pendant son séjour à Brunéi Darussalam.

Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe

Suis-je admissible en tant qu'une personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Au sens des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est un gestionnaire, un cadre ou un spécialiste employé par une entreprise canadienne établie et exerçant des activités légalement et activement à Brunéi Darussalam, qui est muté pour occuper un poste au sein de la société mère, d’une succursale, d’une filiale ou d’une société affiliée de cette entreprise à Brunéi Darussalam.

Un gestionnaire désigne un homme ou une femme d’affaires qui :

• assure au premier chef la direction de l’organisation ou de l’un de ses services ou subdivisions;
• supervise et contrôle le travail d’autres employés exerçant des fonctions de supervision ou de gestion;
• a le pouvoir d’embaucher et de congédier du personnel ou d’exercer d’autres mesures à l’égard du personnel;
• exerce un pouvoir discrétionnaire sur les activités quotidiennes;
• n’est pas un superviseur de premier niveau, sauf s’il s’agit d’un professionnel.

Un cadre désigne un homme ou une femme d’affaires qui :

• assure au premier chef la gestion de l’organisation;
• dispose d’une grande latitude dans la prise de décision;
• n’est soumis qu’à une supervision ou orientation générale de la part des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise;
• n’accomplit pas directement de tâches rattachées à la prestation même du service ou des services de l’entreprise.

Un spécialiste désigne un homme ou une femme d’affaires qui :

• possède des connaissances à un haut degré d’expertise;
• possède une connaissance exclusive des services, du matériel de recherche, des techniques ou de la gestion de l’organisation.

Au titre des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe   peut séjourner à Brunéi Darussalam pendant une période de trois ans, avec une possibilité de prolongation de deux années supplémentaires.

Ai-je besoin d’un visa en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Oui. Si vous prévoyez de vous rendre à Brunéi Darussalam en tant une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe , vous avez besoin d’un visa de visite professionnelle. Si vous possédez une carte de voyage d’affaires de l’APEC portant la mention « Valid for Travel to BRN » (valide pour déplacement à BRN), vous pouvez entrer à Brunéi Darussalam sans visa de visite professionnelle.

Comment demander un visa de visite professionnelle en tant que personne  faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Pour demander un visa de visite professionnelle, une société enregistrée ou une société liée au gouvernement, basée à Brunéi Darussalam, doit déposer une demande au nom du demandeur. Le formulaire de demande de visa est disponible sur la page Web de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement) et doit être soumis à la section des visas et des affaires diplomatiques du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national de Brunéi Darussalam. En cas d’approbation, le demandeur doit présenter la lettre d’approbation à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement) la plus proche pour obtenir le tampon de visa correspondant ou entrer à Brunéi Darussalam avec un visa délivré à l’arrivée et effectuer le paiement à ce moment.

Pour plus d’informations, consultez la page Category D3 Professional Visit visa (visa pour visite professionnelle de catégorie D3) (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe?

Oui. Pour travailler à Brunéi Darussalam pour un employeur brunéien enregistré ou pour un travail de longue durée, vous devez demander un permis de travailleur étranger (Foreign Worker License ou LPA). 

Un permis de travailleur étranger peut être exigé pour les activités exercées par une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe alors qu’elle était à l’emploi d’un employeur enregistré à Brunéi Darussalam. Pour plus d’informations, consultez la page Web du ministère des Affaires intérieures de Brunéi Darussalam consacrée au permis de travailleur étranger (en anglais seulement).

Si vous avez l’intention de rester à Brunéi Darussalam pendant plus de trois mois, vous devez également obtenir une carte d’identité. Pour obtenir une carte d’identité, vous devez déposer votre demande, votre passeport et votre permis de travailleur étranger en personne dans l’un des bureaux du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national (en anglais seulement).

De plus amples informations sur la procédure d’obtention d’un permis de travailleur étranger sont disponibles sur la page Foreign Worker License (permis de travailleur étranger) (en anglais seulement) du site Web du ministère du Travail de Brunéi Darussalam.

Le permis de travailleur étranger est valable 24 mois à compter de la date de délivrance, avec possibilité de renouvellement.

Investisseurs

Suis-je admissible en tant qu’investisseur?

Au sens des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un investisseur est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui souhaite réaliser un investissement ou qui a fait des investissements à Brunéi Darussalam et qui demande l’admission temporaire dans le but de régler toute question relative à l’investissement en question.

Au titre des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, les investisseurs canadiens peuvent séjourner à Brunéi Darussalam pour une durée maximale de trois mois, avec la possibilité de prolonger leur séjour jusqu’à 12 mois.

Ai-je besoin d’un visa en tant qu’investisseur

Oui. Si vous prévoyez de vous rendre à Brunéi Darussalam en tant qu’investisseur canadien, vous avez besoin d’un visa de visite d’affaires de catégorie D3. Si vous possédez une carte de voyage d’affaires de l’APEC portant la mention « Valid for Travel to BRN » (valide pour déplacement à BRN), vous pouvez entrer à Brunéi Darussalam sans visa de visite d’affaires.

Comment demander un visa de visite d’affaires en tant qu’Investisseur?

Pour demander un visa de visite d’affaires, une entreprise enregistrée doit déposer une demande en votre nom. Le formulaire de demande de visa se trouve sur la page Web de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement) et doit être soumis à la section des visas et des affaires diplomatiques du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national de Brunéi Darussalam. En cas d’approbation, le demandeur doit présenter la lettre d’approbation à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement) la plus proche pour obtenir le tampon de visa correspondant ou entrer à Brunéi Darussalam avec un visa délivré à l’arrivée et effectuer le paiement à ce moment.

Pour plus d’informations, consultez la page Category D3 Business Visit (visa de catégorie D3 pour visite d’affaires) (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant qu’investisseur?

Si vous envisagez de résider et de travailler à Brunéi Darussalam pendant une période prolongée, vous pouvez également avoir besoin d’un permis de travailleur étranger (Foreign Worker License ou LPA). Veuillez confirmer cette information à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement) la plus proche.

Un permis de travailleur étranger peut être exigé pour les activités exercées par la personne mutée à l’intérieur d’une société alors qu’elle était à l’emploi d’un employeur enregistré à Brunéi Darussalam. Pour plus d’informations, consultez la page Web du ministère des Affaires intérieures de Brunéi Darussalam consacrée au permis de travailleur étranger (en anglais seulement).

Si vous avez l’intention de rester à Brunéi Darussalam pendant plus de trois mois, vous devez également obtenir une carte d’identité. Pour obtenir une carte d’identité, vous devez déposer votre demande, votre passeport et votre permis de travailleur étranger en personne dans l’un des bureaux du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national (en anglais seulement).

De plus amples informations sur la procédure d’obtention d’un permis de travailleur étranger sont disponibles sur la page Foreign Worker License (permis de travailleur étranger) (en anglais seulement) du site Web du ministère du Travail de Brunéi Darussalam.

Le permis de travailleur étranger est valable 24 mois à compter de la date de délivrance, avec possibilité de renouvellement.

Professionnels

Suis-je admissible en tant que professionnel?

Au sens des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un professionnel est un homme ou une femme d’affaires qui souhaite se rendre à Brunéi Darussalam de façon temporaire afin d’accomplir des activités professionnelles. L’homme ou la femme d’affaires doit posséder les attestations d’études appropriées et les autres qualifications applicables au service à fournir.

Au titre des engagements pris par Brunéi Darussalam dans le cadre du PTPGP, un professionnel canadien peut séjourner à Brunéi Darussalam pour une période initiale de trois mois et jusqu’à 12 mois ou pour la durée du contrat, la période la plus courte étant retenue.

Ai-je besoin d’un visa en tant que professionnel?

Oui. Si vous prévoyez de vous rendre à Brunéi Darussalam en tant que professionnel canadien, vous avez besoin d’un visa de visite professionnelle. Si vous possédez une carte de voyage d’affaires de l’APEC portant la mention « Valid for Travel to BRN » (valide pour déplacement à BRN), vous pouvez entrer à Brunéi Darussalam sans visa de visite professionnelle.

Comment demander un visa de visite professionnelle?

Pour demander un visa de visite professionnelle, une société enregistrée ou une société liée au gouvernement, basée à Brunéi Darussalam, doit déposer une demande au nom du demandeur. La demande de visa se trouve sur la page Web de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement) et doit être soumise à la section des visas et des affaires diplomatiques du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national de Brunéi Darussalam. En cas d’approbation, le demandeur doit présenter la lettre d’approbation à la mission de Brunéi Darussalam à l’étranger (en anglais seulement) la plus proche pour obtenir le tampon de visa correspondant ou entrer à Brunéi Darussalam avec un visa délivré à l’arrivée et effectuer le paiement à ce moment.

Pour plus d’informations, consultez la page Category D3 Professional Visit (visa de catégorie D3 pour visite professionnelle) (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que professionnel?

Oui. Pour travailler à Brunéi Darussalam pour un employeur brunéien enregistré ou pour un travail de longue durée, vous devez demander un permis de travailleur étranger (Foreign Worker License ou LPA). 

Un permis de travailleur étranger peut être exigé pour les activités exercées par la personne mutée à l’intérieur d’une société alors qu’elle était à l’emploi d’un employeur enregistré à Brunéi Darussalam. Pour plus d’informations, consultez la page Web du ministère des Affaires intérieures de Brunéi Darussalam consacrée au permis de travailleur étranger (en anglais seulement).

Si vous avez l’intention de rester à Brunéi Darussalam pendant plus de trois mois, vous devez également obtenir une carte d’identité. Pour obtenir une carte d’identité, vous devez déposer votre demande, votre passeport et votre permis de travailleur étranger en personne dans l’un des bureaux du ministère de l’Immigration et de l’Enregistrement national (en anglais seulement).

De plus amples informations sur la procédure d’obtention d’un permis de travailleur étranger sont disponibles sur la page Foreign Worker License (permis de travailleur étranger) (en anglais seulement) du site Web du ministère du Travail de Brunéi Darussalam.

Le permis de travailleur étranger est valable 24 mois à compter de la date de délivrance, avec possibilité de renouvellement.

Je suis admissible à une entrée temporaire à Brunei Darussalam au titre du PTPGP; mon conjoint ou ma conjointe ou les personnes à ma charge peuvent-ils m’accompagner?

Brunéi Darussalam étend la portée de l’admission temporaire aux conjoints et aux personnes à charge pour certaines catégories au titre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge des visiteurs d’affaires, des installateurs, des agents de maintenance et des investisseurs canadiens ne sont pas autorisés à entrer temporairement à Brunéi Darussalam aux termes des engagements pris par ce pays dans le cadre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge des personnes canadiennes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe  et des professionnels canadiens peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire à Brunéi Darussalam aux termes des engagements pris par ce pays dans le cadre du PTPGP. La durée de séjour offerte aux conjoints et aux personnes à charge est équivalente à la durée de séjour du demandeur principal.

En règle générale, le conjoint ou la personne à charge d’un homme ou d’une femme d’affaires de nationalité canadienne admissible doit demander son visa de personne à charge en même temps, dans une demande de visa distincte de la demande de visa du demandeur principal.

Pour plus d’informations sur l’admission temporaire des conjoints et des personnes à charge, voir la rubrique Types of visa (types de visa) (en anglais seulement) sur le site Web du ministère des Affaires étrangères ou contacter l’Ambassade du Brunéi à Ottawa (en anglais seulement).

Que se passe-t-il pour les gens d’affaires appartenant à une catégorie qui n’est pas visée?

L’entrée à Brunéi Darussalam des gens d’affaires canadiens qui n’appartiennent à aucune des catégories au titre du PTPGP est soumise aux lois et règlements de Brunéi Darussalam régissant l’entrée et le séjour.

Pour examiner d’autres voies d’entrée à Brunéi Darussalam, veuillez consulter le portail de l’immigration de Brunéi Darussalam (en anglais seulement).

Avis de non-responsabilité :

Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.