Guide pour l’admission temporaire des hommes et femmes d’affaires au Chili aux termes de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Sur cette page

• Avant de partir au Chili
• Personnes d’affaires en visite
• Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intra-groupe
• Investisseurs
• Professionnels indépendants et techniciens
• Fournisseurs de services contractuels
• Avis de non-responsabilité

Le présent guide fournit aux hommes et femmes d’affaires canadiens des renseignements généraux sur les critères et procédures d’admission temporaire au Chili à des fins professionnelles en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ainsi que sur les lois ou règlements du Chili régissant l’admission ou le séjour.

Veuillez consulter les sites web officiels du gouvernement chiliensites web officiels du gouvernement chilien (en anglais et en espagnol seulement) afin de vous familiariser avec les conditions de voyage en vigueur avant de demander l’autorisation d’entrer au Chili.

Pour bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire au Chili, les personnes appartenant aux catégories couvertes par le PTPGP doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

Plus d’informations:

• Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements du Chili concernant l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
• Texte du PTP consolidé – Chapitre 12 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires

Pour toute question sur les engagements concernant l’admission temporaire dans le cadre du PTPGP, veuillez envoyer un courriel à l’adresse enquiry-demande.TE@international.gc.ca

Suis‑je admissible à titre de personne d’affaires en visite?

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, une personne d’affaires en visite est un homme ou une femme d’affaires canadien(ne) qui :

• assiste à des réunions ou à des conférences, ou participe à des consultations avec des relations d’affaires;
• prend des commandes ou négocie des contrats pour le compte d’une entreprise canadienne;
• mène des consultations pour affaires concernant l’établissement, l’expansion ou la dissolution d’une entreprise ou d’un investissement au Chili;
• installe, répare ou entretient des équipements ou des machines, fournit des services ou forme des employés chiliens pour qu’ils fournissent des services, en exécution d’une garantie ou de tout autre contrat de service lié à la vente ou à la location de ces machines ou équipements, pendant la durée de cette garantie ou de ce contrat de service;
• et dont le siège principal d’activité, la source effective de rémunération et le lieu où il réalise l’essentiel de ses bénéfices demeurent à l’extérieur du Chili.

Une personne d’affaires canadienne en visite ne peut se livrer à des ventes directes au grand public ou fournir directement des biens ou des services.

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, une personne d’affaires canadienne en visite peut séjourner au Chili pour une durée maximale de 90 jours.

Ai-je besoin d’un visa en tant que personne d’affaires en visite?

Les gens d’affaires canadiens n’ont pas besoin de visa pour séjourner au Chili pour une durée maximale de 90 jours.

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que personne d’affaires en visite?

Une personne d’affaires canadienne en visite n’a pas besoin de permis de travail, car elle n’exerce pas et ne peut pas exercer d’activités rémunérées au Chili.

Suis-je considéré comme une personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe est un homme ou une femme d’affaires canadien(ne) employé(e) par une entreprise canadienne et qui désire fournir des services à une entreprise située au Chili et appartenant au même groupe, en qualité de cadre, de gestionnaire, de spécialiste ou de stagiaire en gestion en développement professionnel.

Un cadre est un homme ou une femme d’affaires qui :

• Dirige principalement la gestion de l’organisation;
• Dispose d’une grande marge de manœuvre dans la prise de décisions; et
• N’est soumis qu’à une supervision ou orientation générale de la part des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’entreprise.

Un gestionnaire est un homme ou une femme d’affaires qui :

• Dirige principalement l’organisation, un de ses services ou une de ses sous‑divisions;
• Supervise et contrôle le travail d’autres employés exerçant des fonctions de supervision, de gestion ou professionnelles; et
• A le pouvoir de recruter et de congédier du personnel ou de prendre d’autres mesures à l’égard du personnel.

Un spécialiste est un homme ou une femme d’affaires qui possède :

• Des connaissances spécialisées sur les produits ou services de l’entreprise et leurs applications sur les marchés internationaux; ou
• Un haut degré d’expertise ou de connaissance des procédés et procédures de l’entreprise.

Un stagiaire en gestion en développement professionnel est un homme ou une femme d’affaires qui :

• Est employé de l’entreprise et détient un diplôme d’études postsecondaires; et
• Est temporairement affecté à un poste en vue de le préparer à remplir des fonctions de cadre au sein de la compagnie.

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe peuvent rester au Chili pour un séjour initial d’un an.

Ai-je besoin d’un visa en tant que personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

Oui. Une personne canadienne transférée à l’intérieur d’une société doit demander un permis de résidence temporaire de sous-catégorie 8 (personnes visées par les accords internationaux). Pour en savoir plus sur le permis de séjour temporaire et les conditions d’admissibilité, veuillez visiter la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationauxpage web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site du Servicio Nacional de Migraciones. Veuillez noter qu’une apostille doit être apposée à tous les documents délivrés à l’étranger ou par la représentation consulaire du demandeur au Chili ou que ceux-ci doivent être dûment légalisés, comme le stipulent les articles 345 et 345 bis du Código de Procedimiento Civil (en espagnol seulement) (Code de procédure civile) du Chili.

Comment demander un visa de résident temporaire en tant que personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

Pour demander un visa de résident temporaire, vous devez créer votre compte sur le Portal de Tramites Digitales de SERMIGPortal de Tramites Digitales de SERMIG (en anglais et en espagnol) et remplir le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis. Vous devez également joindre tous les documents au moment de soumettre votre demande, et vous pouvez payer les frais de traitement sur le portail en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationauxpage web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

Non. Le visa de résidence temporaire est un permis autorisant son titulaire à vivre au Chili et à y travailler à temps plein.

Suis-je admissible en tant qu’investisseur?

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un investisseur canadien est un homme ou une femme d’affaires canadien(ne) qui cherche à entrer temporairement au Chili ou qui s’y trouve déjà et qui souhaite :

• Établir, développer ou administrer un investissement au Chili; ou
• Engager ou qui a engagé des capitaux importants en qualité de superviseur ou de cadre ou par l’exercice de fonctions exigeant des compétences essentielles.

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un investisseur canadien peut séjourner au Chili pour une durée initiale d’un an.

Ai-je besoin d’un visa en tant qu’investisseur?

Oui. Un investisseur canadien doit demander un permis de résidence temporaire de sous-catégorie 8 (personnes visées par les accords internationaux). Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les conditions d’admissibilité, consultez la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones. Veuillez noter qu’une apostille doit être apposée à tous les documents délivrés à l’étranger ou par la représentation consulaire du demandeur au Chili ou que ceux-ci doivent être dûment légalisés, comme le stipulent les articles 345 et 345 bis du Código de Procedimiento Civil (en espagnol seulement) (Code de procédure civile) du Chili.

Comment demander un visa de résident temporaire en tant qu’investisseur?

Pour demander un visa de résident temporaire, vous devez créer votre compte sur le Portal de Tramites Digitales de SERMIG (en anglais et en espagnol seulement) et remplir le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis. Vous devez également joindre tous les documents au moment de soumettre votre demande, et vous pouvez payer les frais de traitement sur le portail en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationauxpage web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant qu’investisseur?

Non. Le visa de résidence temporaire est un permis autorisant son titulaire à vivre au Chili et à y travailler à temps plein.

Suis-je admissible en tant que professionnel indépendant ou de technicien indépendant?

En vertu des engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un professionnel ou un technicien indépendant canadien est un homme ou une femme d’affaires canadien(ne) :

• qui exerce une profession spécialisée exigeant l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées, et dont la pratique demande au moins l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins quatre années d’études dans le cas des professionnels ou au moins deux années d’études dans le cas des techniciens;
• qui fournit des services à son compte, comme professionnel ou technicien agissant dans le cadre d’un contrat de service conclu avec une personne morale sise au Chili; et
• dont la rémunération provient d’une personne du Chili.

Il convient de préciser que l’admission temporaire d’un professionnel ou d’un technicien indépendant n’entraîne pas la reconnaissance de diplômes ou de certificats ni l’octroi de permis d’exercice d’une profession.

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un professionnel ou un technicien indépendant canadien peut séjourner au Chili pour une durée initiale d’un an. Ce séjour peut être prolongé.

Ai-je besoin d’un visa en tant que professionnel indépendant ou de technicien indépendant

Oui. Un professionnel ou un technicien indépendant canadien doit demander un visa de résidence temporaire de sous-catégorie 8 (personnes visées par les accords internationaux). Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les conditions d’admissibilité, consultez la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Comment demander un visa de résident temporaire en tant que professionnel indépendant ou de technicien indépendant?

Pour demander un visa de résident temporaire, vous devez créer votre compte sur le Portal de Tramites Digitales de SERMIG (en anglais et en espagnol seulement) et remplir le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis. Vous devez également joindre tous les documents au moment de soumettre votre demande, et vous pouvez payer les frais de traitement sur le portail en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que professionnel indépendant ou de technicien indépendant?

Non. Le visa de résidence temporaire est un permis autorisant son titulaire à vivre au Chili et à y travailler à temps plein.

Suis-je considéré comme un fournisseur de services contractuels?

En vertu des engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un fournisseur de services contractuels est un homme ou une femme d’affaires canadien(ne) :

• qui exerce une profession spécialisée exigeant l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées, et dont la pratique demande au moins l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins quatre années d’études dans le cas des professionnels ou au moins deux années d’études dans le cas des techniciens;
• qui fournit un service visé par un contrat, en sa qualité d’employé d’une organisation qui n’a pas de présence commerciale au Chili; et
• dont la rémunération ne provient pas d’une personne morale sise au Chili;

Il convient de préciser que l’admission temporaire d’un fournisseur de services contractuels n’entraîne pas la reconnaissance de diplômes ou de certificats ni l’octroi de permis d’exercice d’une profession.

En ce qui concerne les engagements du Chili dans le cadre du PTPGP, un fournisseur canadien de services contractuels peut séjourner au Chili pour une durée initiale d’un an. Ce séjour peut être prolongé.

Ai-je besoin d’un visa en tant que fournisseur de services contractuels?

Oui. Un fournisseur canadien de services contractuels doit demander un visa de résidence temporaire de sous-catégorie 8 (personnes visées par les accords internationaux). Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les conditions d’admissibilité, consultez la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Comment demander un visa de résident temporaire en tant que fournisseur de services contractuels?

Pour demander un visa de résident temporaire, vous devez créer votre compte sur le Portal de Tramites Digitales de SERMIG (en anglais et en espagnol seulement) et remplir le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis. Vous devez également joindre tous les documents au moment de soumettre votre demande, et vous pouvez payer les frais de traitement sur le portail en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web traitant de la sous-catégorie des personnes visées par les accords internationaux (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que fournisseur de services contractuels?

Non. Le visa de résidence temporaire est un permis autorisant son titulaire à vivre au Chili et à y travailler à temps plein.

Je remplis les conditions requises pour bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire au Chili dans le cadre du PTPGP; mon conjoint ou les personnes à ma charge peuvent-‑ils m’accompagner?

Le Chili étend la couverture de l’admission temporaire aux conjoints et aux personnes à charge pour certaines catégories dans le cadre du PTPGP. Toutefois, les conjoints et les personnes à charge des personnes d’affaires canadiennes en visite et des membres du personnel d’installation et de réparation ne peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire au Chili en vertu des engagements pris par ce pays dans le cadre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge des personnes faisant l’onjet d’un transfert temporaire intra-groupe, des investisseurs, des professionnels et techniciens indépendants et des fournisseurs de services contractuels canadiens peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour temporaire et du droit de travailler au Chili en vertu des engagements pris par ce pays dans le cadre du PTPGP. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique des personnes autorisées à demander un permis temporaire à titre de personne à charge (en anglais et en espagnol seulement) sur le site web du Servicio National de Migraciones.

La durée de séjour offerte aux conjoints et aux personnes à charge est équivalente à la durée de séjour du demandeur principal.

Que se passe-t-il si je suis un homme ou une femme d’affaires relevant d’une catégorie qui n’est pas couverte?

Pour tous les autres types d’hommes et de femmes d’affaires canadiens, l’entrée temporaire au Chili est soumise aux lois et règlements chiliens régissant l’entrée et le séjour.

Pour explorer les autres voies d’entrée au Chili pour les hommes et femmes d’affaires canadiens n’appartenant à aucune des catégories couvertes par le PTPGP, veuillez consulter la page traitant des procédures d’immigration (en espagnol seulement) sur le site web du Servicio Nacional de Migraciones.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.