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Guide pour l’admission temporaire gens d’affaires au Japon dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Sur cette page:

Ce guide fournit aux gens d’affaires canadiens des informations importantes concernant les critères d’admissibilité et les autorisations nécessaires pour entrer temporairement au Japon à des fins commerciales dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des lois et règlements du Japon régissant l’entrée et le séjour.

Veuillez vous familiariser avec toutes les exigences en matière de voyage avant de demander l’entrée au Japon.

Avant de partir au Japon :

Le présent guide est fourni à titre d’information seulement. Il ne s’agit pas du texte officiel du PTPGP ou des lois japonaises. Vérifiez toujours les informations à l’aide du texte de l’accord et des sources gouvernementales officielles du Japon. Vous pouvez également demander conseil à des personnes agréées ou autorisées, par exemple, un avocat ou un consultant en immigration.

Pour pouvoir bénéficier d’une admission temporaire au Japon au titre de l’une des catégories du PTPGP, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.

Plus d’informations:

Pour toute question relative aux engagements en matière d’admission temporaire aux termes du PTPGP, veuillez contacter : enquiry-demande.TE@international.gc.ca

Suis-je admissible à titre de visiteur d’affaires de courte durée?

Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires de courte durée canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui entre au Japon pour :

Un visiteur d’affaires de courte durée ne peut pas :

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires de courte durée canadien peut séjourner au Japon pendant 90 jours au maximum. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa en tant que visiteur d’affaires de courte durée?

Non. Les visiteurs d’affaires de courte durée canadiens au Japon sont exemptés de visa tant que leur séjour au pays ne dépasse pas 90 jours et qu’ils n’exercent pas d’activités rémunérées.

Pour plus d’informations, consultez la page officielle du Japon sur les exemptions de visa (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que visiteur d’affaires de courte durée?

Non. Un visiteur d’affaires de courte durée canadien n’a pas besoin de permis de travail, car il n’exerce pas et ne peut pas exercer d’activités rémunérées pendant son séjour au Japon.

Suis-je admissible en tant que personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe

Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne employé par une entreprise qui fournit des biens ou des services ou qui investit au Japon, et qui est muté dans :

Une personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit exercer l’une des activités suivantes pendant son séjour temporaire au Japon :

Une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit avoir été employée par l’entreprise canadienne pendant au moins un an immédiatement avant la date de sa demande d’admission temporaire au Japon.

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les personnes canadiennes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa en tant que personne canadienne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, une personne canadienne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe doit demander un visa de travail. Pour plus d’informations sur le visa de travail, voir la section Demande de visa de travail de cette page.

Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que personne canadienne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe?

Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.

Suis-je admissible en tant qu’investisseur?

Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un investisseur canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui entre temporairement au Japon pour soit :

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les investisseurs canadiens peuvent rester au Japon pour une durée maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa en tant qu’investisseur?

Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un investisseur admissible doit demander un visa de travail dans la catégorie investisseur/gestionnaire d’entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page. 

Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant qu’investisseur?

Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.

Suis-je admissible en tant que professionnel qualifié?

 Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un professionnel canadien qualifié est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui est un fournisseur de services juridiques, comptables ou fiscaux qualifié aux termes des lois et règlements du Japon, comme spécifié ci-dessous.

Un professionnel qualifié doit exercer l’une des activités suivantes, selon ses qualifications :

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les professionnels canadiens qualifiés peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que professionnel qualifié?

Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un professionnel qualifié doit demander un visa de travail. Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page. 

Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que professionnel qualifié?

Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.

Suis-je admissible en tant que professionnel indépendant?

Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un professionnel indépendant canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne ayant un contrat personnel avec une entreprise au Japon pour soit :

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les professionnels indépendants canadiens peuvent rester au Japon pendant une période maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que professionnel indépendant?

Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un professionnel indépendant qualifié doit demander un visa de travail dans la catégorie correspondant aux activités pour lesquelles il a été embauché. Pour déterminer la catégorie pertinente qui s’applique aux activités que vous exercerez pendant votre séjour au Japon, consultez la liste des catégories possibles dans le cadre d’un visa de travail (en anglais seulement).

Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page. 

Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que professionnel indépendant?

Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.

Suis-je admissible en tant que fournisseur de services contractuels?

Au sens des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, un fournisseur de services contractuel canadien est un employé d’une entreprise canadienne sans présence commerciale au Japon qui a un contrat de service avec une entreprise au Japon, conformément aux lois et règlements pertinents, pour effectuer l’une des activités suivantes :

Au titre des engagements pris par le Japon dans le cadre du PTPGP, les fournisseurs canadiens de services contractuels peuvent rester au Japon pour une durée maximale de cinq ans. Des prolongations sont possibles.

Ai-je besoin d’un visa de travail en tant que fournisseur de services contractuels?

Oui. Pour entrer et travailler temporairement au Japon, un fournisseur de services contractuels remplissant les conditions requises doit demander un visa de travail dans la catégorie correspondant aux activités pour lesquelles il a été embauché. Pour déterminer la catégorie pertinente, consultez la liste des catégories possibles dans le cadre d’un visa de travail (en anglais seulement).

Vous trouverez plus d’informations sur le visa de travail dans la section Demande de visa de travail de cette page. 

Ai-je également besoin d’un permis de travail distinct en tant que fournisseur de services contractuels?

Non. Le visa de travail, une fois délivré, fait office de permis qui autorise le travail au poste spécifié et pour la durée de séjour spécifiée. Une carte de séjour vous sera délivrée lorsque vous présenterez votre visa de travail à un contrôle d’immigration à l’entrée au Japon. La carte de séjour correspondra à la durée de votre séjour et fera office de permis de travail.

Activités dans la catégorie ingénieur et spécialiste en sciences humaines/services internationaux

Un professionnel qualifié, un professionnel indépendant ou un fournisseur de services contractuels canadien qui remplit tous les autres critères d’admissibilité peut entrer au Japon pour exercer des activités qui requièrent des idées et une sensibilité fondées sur la culture d’un pays autre que le Japon, dans la catégorie ingénieur, spécialiste en sciences humaines ou en services internationaux aux termes de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié du Japon (en anglais seulement).

Activités dans la catégorie ingénieur

Un ingénieur mène des activités visant à fournir des services exigeant des technologies ou des connaissances pertinentes dans le domaine des sciences physiques, de l’ingénierie ou d’autres domaines des sciences naturelles, dans le cadre d’un contrat avec une organisation publique ou privée au Japon.

Activités dans la catégorie spécialiste en sciences humaines

Il s’agit d’activités de prestation de services exigeant des connaissances dans les domaines de la jurisprudence, de l’économie, de la sociologie ou d’autres sciences humaines.

Activités dans la catégorie services internationaux

Il s’agit d’activités visant à fournir des services qui requièrent des modes de pensée ou une sensibilité spécifiques fondés sur une expérience de la culture étrangère, dans le cadre d’un contrat avec une organisation publique ou privée au Japon, à l’exception des activités suivantes :

Demande de visa de travail

Comment présenter une demande de visa de travail?

Vous devez d’abord obtenir un certificat d’admissibilité avant d’entamer le processus de demande de visa de travail. L’obtention d’un certificat d’admissibilité réduira le nombre de documents à soumettre et le temps de traitement de votre demande. Consultez les documents requis en fonction de la catégorie à laquelle vous êtes admissible :

Pour plus d’informations sur le certificat d’admissibilité et pour présenter une demande, consultez la page officielle du Japon sur le processus de demande (en anglais seulement).

Une fois que vous avez obtenu un certificat d’admissibilité, vous devez remplir une copie papier du formulaire de demande de visa (en anglais seulement). Il existe trois façons de soumettre votre demande de visa de travail :

  1. en tant que demandeur de visa, vous pouvez vous adresser directement à l’ambassade ou au consulat général du Japon avec les documents requis;
  2. vous pouvez rédiger une lettre de procuration et demander à un mandataire de se rendre à l’ambassade ou au consulat général du Japon à votre place;
  3. vous pouvez faire appel à un agent de voyage accrédité par l’ambassade ou le consulat général du Japon.

Si vous résidez en Colombie-Britannique ou au Yukon, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au consulat général du Japon à Vancouver.

Si vous résidez en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au consulat général du Japon à Calgary.

Si vous résidez en Ontario, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au consulat général du Japon à Toronto.

Si vous résidez au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Labrador ou à Terre-Neuve, la demande doit être présentée par vous, votre mandataire ou votre agent de voyage accrédité au consulat général du Japon à Montréal.

Pour en savoir plus sur le visa de travail et vérifier les informations fournies dans ce guide, veuillez consulter le site officiel du ministère des Affaires étrangères du Japon (en anglais seulement).

Je suis admissible à une entrée temporaire au Japon aux termes du PTPGP; mon conjoint ou ma conjointe ou les personnes à ma charge peuvent-ils m’accompagner?

Le Japon étend la portée de l’admission temporaire aux conjoints et aux personnes à charge pour certaines catégories dans le cadre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge des visiteurs d’affaires de courte durée ne sont pas autorisés à entrer temporairement au Japon dans le cadre des engagements pris par ce pays au titre du PTPGP. Les conjoints et les personnes à charge faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, des investisseurs, des professionnels qualifiés, des professionnels indépendants ou des fournisseurs de services contractuels canadiens qualifiés se voient accorder une autorisation de séjour temporaire, pour autant qu’ils :

Sur présentation d’une demande, le conjoint ou les enfants des hommes et femmes d’affaires de nationalité canadienne qualifiés peuvent séjourner au Japon pour une durée maximale égale à celle du demandeur principal qu’ils accompagnent.

Lorsqu’il réside au Japon, le conjoint qui a obtenu une autorisation de séjour temporaire aux termes du PTPGP peut demander que son statut de résident soit modifié pour lui permettre de travailler, sous réserve de l’approbation du gouvernement japonais conformément à la loi japonaise sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié.

Que se passe-t-il pour les gens d’affaires appartenant à une catégorie qui n’est pas visée?

L’entrée au Japon des hommes et des femmes d’affaires de nationalité canadienne qui n’appartiennent à aucune des catégories prévues au PTPGP est soumise aux lois et règlements du Japon régissant l’entrée et le séjour.

Pour examiner d’autres voies d’entrée au Japon, consultez le site officiel du ministère des Affaires étrangères du Japon (en anglais seulement).

Avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.

Date de modification: