Guide concernant l’entrée temporaire des gens d’affaires à Singapour dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Ce guide fournit aux gens d’affaires canadiens des informations importantes concernant les conditions d’admissibilité et les autorisations nécessaires pour entrer temporairement à Singapour à des fins commerciales dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des lois et règlements de Singapour régissant l’entrée et le séjour.
Veuillez vous familiariser avec toutes les exigences en matière de voyage avant de demander l’entrée à Singapour.
Avant de partir au Singapour:
Le présent guide est fourni à titre d’information seulement. Il ne s’agit pas du texte officiel du PTPGP ou de la loi de Singapour. Vérifiez toujours les informations à l’aide du texte de l’accord et des sources gouvernementales officielles de Singapour. Vous pouvez également demander conseil à des personnes agréées ou autorisées, par exemple, un avocat ou un consultant en immigration.
Pour pouvoir bénéficier d’une admission temporaire à Singapour au titre de l’une des catégories du PTPGP, vous devez être citoyen canadien.
Plus d’informations:
- Texte du PTP consolidé – Liste d’engagements de Singapour pour l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- Texte du PTP consolidé – Chapitre 12 – Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
- Pour toute question relative aux engagements en matière d’admission temporaire dans le cadre du PTPGP, veuillez contacter : enquiry-demande.TE@international.gc.ca
Visiteur d’affaires
Suis-je admissible en tant que visiteur d’affaires?
Au titre des engagements pris par Singapour dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires canadien ne peut pas chercher à travailler ou à résider à Singapour et doit être un citoyen canadien. Un visiteur d’affaires canadien est plutôt un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne qui cherche à entrer temporairement à Singapour pour l’une des activités commerciales suivantes :
- l’organisation de conférences, séminaires ou ateliers liés aux affaires, ou la participation à ceux-ci;
- la négociation de la vente de services ou de biens lorsque ces négociations n’impliquent pas de ventes directes au grand public.
La source principale de rémunération, le lieu d’activité et le lieu d’accumulation des bénéfices d’un visiteur commercial canadien doivent tous rester en dehors de Singapour.
Au titre des engagements pris par Singapour dans le cadre du PTPGP, un visiteur d’affaires canadien peut séjourner à Singapour pendant un maximum de 30 jours.
Ai-je besoin d’un visa en tant que visiteur d’affaires?
Non. Pour entrer temporairement à Singapour en tant que visiteur d’affaires, vous devez obtenir un permis de visite au point d’entrée.
Comment obtenir un permis de visite en tant que visiteur d’affaires?
Pour obtenir un permis de visite, vous devez vous présenter au contrôle d’immigration à votre point d’entrée à Singapour avec les documents requis, y compris une carte d’arrivée SG. Vous pouvez demander une carte d’arrivée SG avant votre voyage, gratuitement, en utilisant le formulaire en ligne ou en téléchargeant l’application mobile MyICA.
Si vous êtes admissible à l’entrée, vous recevrez un permis de visite qui indiquera la période de séjour accordée.
Pour en savoir plus sur l’obtention d’un permis de visite au point d’entrée et pour vérifier les informations fournies dans ce guide, consultez la page officielle de Singapour sur les conditions d’entrée (en anglais seulement).
Ai-je besoin d’un permis de travail en tant que visiteur d’affaires?
Non. Un visiteur d’affaires canadien n’a pas besoin de permis de travail, car il ne peut pas exercer d’activités rémunérées pendant son séjour à Singapour.
Investisseurs
Suis-je admissible en tant qu’investisseur?
Au sens des engagements pris par Singapour dans le cadre du PTPGP, un investisseur canadien est un homme ou une femme d’affaires de nationalité canadienne :
- responsable de la création, du développement ou de l’administration d’un établissement pour lequel un montant substantiel de capital a été ou sera engagé par l’homme ou la femme d’affaires;
- qui exerce une fonction de supervision ou de direction, ou une fonction exige des compétences essentielles.
L’entrée des investisseurs est également soumise au respect de conditions d’admissibilité au moment de leur demande, qui figurent dans la rubrique documents requis pour l’obtention d’un laissez-passer.
Au titre des engagements pris par Singapour dans le cadre du PTPGP, les investisseurs canadiens peuvent séjourner à Singapour pour une durée maximale de 30 jours.
Ai-je besoin d’un visa en tant qu’investisseur?
Les gens d’affaires canadiens peuvent se rendre à Singapour sans visa pour une durée de 30 jours. Toutefois, il existe d’autres options pour les investisseurs qui souhaitent rester plus longtemps à Singapour.
Existe-t-il d’autres options pour les investisseurs souhaitant rester plus longtemps à Singapour en tant qu’investisseurs?
Oui. Singapour offre un certain nombre d’options différentes aux investisseurs souhaitant effectuer des séjours de longue durée, chacune d’entre elles étant assortie de critères et de règles particulières. Les voici :
EntrePass : Ce visa de travail est destiné aux entrepreneurs en série, aux innovateurs de haut niveau ou aux investisseurs expérimentés qui souhaitent exploiter à Singapour une entreprise financée par le capital-risque ou possédant des technologies novatrices. Pour plus d’informations, visitez la page EntrePass (en anglais seulement) sur le site du ministère de la Main-d’œuvre de Singapour.
Tech.Pass : Il s’agit d’un visa qui permet à des entrepreneurs, des dirigeants ou des experts techniques du monde entier de venir à Singapour pour mettre en œuvre des innovations pionnières et perturbatrices. Pour plus d’informations, visitez la page Tech.Pass (en anglais seulement) sur le site du Conseil de développement économique de Singapour.
Le programme pour les investisseurs internationaux accorde le statut de résident permanent (RP) à Singapour aux investisseurs internationaux admissibles qui ont l’intention de développer leurs activités et leurs investissements à partir de Singapour. Pour plus d’informations, consultez la page Global Investor Programme (programme pour les investisseurs internationaux) (en anglais seulement) sur le site du Conseil de développement économique de Singapour.
Je suis admissible à une entrée temporaire à Singapour dans le cadre du PTPGP; mon conjoint ou ma conjointe ou les personnes à ma charge peuvent-ils m’accompagner?
Les conjoints et les personnes à charge des gens d’affaires canadiens ne sont pas autorisés à entrer temporairement à Singapour dans le cadre du PTPGP. Toute entrée à Singapour est soumise aux lois et règlements de Singapour régissant l’entrée et le séjour.
Pour plus d’informations, voir le site web de l’autorité de l’immigration et des points de contrôle (en anglais seulement) .
Que se passe-t-il si je ne satisfais pas aux exigences requises pour l’entrée temporaire à Singapour dans le cadre du PTPGP?
L’entrée à Singapour des gens d’affaires canadiens qui n’appartiennent à aucune des catégories prévues dans le cadre du PTPGP est soumise aux lois et règlements de Singapour régissant l’entrée et le séjour.
Pour explorer d’autres voies d’entrée à Singapour, consultez le site officiel du ministère de la Main-d’œuvre.
Avis de non-responsabilité :
Les renseignements contenus dans le présent document sont à jour en date de mai 2023 (les lois nationales en matière d’immigration peuvent être modifiées, parfois après un court préavis). Ces renseignements sont offerts à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique d’ordre général. Les renseignements : i) doivent être considérés comme des renseignements pratiques d’ordre général, et non comme un guide des procédures de détermination des exigences d’immigration particulières des pays visés; ii) ne devraient pas remplacer une analyse approfondie des faits et des circonstances qui s’appliquent (y compris, sans s’y limiter, les circonstances de nature criminelle ou relatives à la santé) effectuée par des professionnels compétents; iii) les délais de traitement et les coûts indiqués dans ce document sont approximatifs, ils dépendent des circonstances propres à chaque cas et sont sous réserve de modifications. Les renseignements fournis dans le présent document ne garantissent pas le résultat ni l’approbation d’une demande d’immigration particulière.
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