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Cette chronologie fournit de plus amples renseignements sur les jalons et les réalisations qui ont permis de finaliser l’accord.
Juillet 2023
Le 16 juillet 2023, la 7e réunion de la Commission du PTPGP a été organisée par la Nouvelle-Zélande à Auckland. Lors d'une cérémonie de signature, le Royaume-Uni a été accueilli en tant que 12e membre de l'Accord. Les parties sont également convenues de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur les douanes et la facilitation des échanges.
Le 12 juillet 2023, le PTPGP entre en vigueur pour Brunei.
Mai 2023
Le 5 mai 2023, l'Ukraine a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Mars 2023
Le 30 mars 2023, les parties au PTPGP et le Royaume-Uni annoncent la conclusion substantielle des négociations pour l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP.
Février 2023
Le 21 février 2023, le PTPGP entre en vigueur pour le Chili.
Décembre 2022
Le 1er décembre 2022, l'Uruguay a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Novembre 2022
Le 29 novembre, le PTPGP entre en vigueur pour la Malaisie.
Octobre 2022
Le 7 octobre 2022, la 6e réunion de la Commission du PTPGP a été accueillie par Singapour, la première réunion en personne depuis 2019. Les membres du PTPGP ont félicités la ratification de l’Accord par la Malaisie et se sont engagés à faire avancer le processus d'adhésion du Royaume-Uni vers sa conclusion.
Août 2022
Le 10 août 2022. Le Costa Rica a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Décembre 2021
Le 13 décembre 2021, l'Équateur a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Septembre 2021
Le 22 septembre 2021, Taïwan a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Le 19 septembre, le PTPGP entre en vigueur pour le Pérou.
Le 16 septembre 2021, la Chine a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Août 2021
Le 30 août 2021, la 5e réunion de la Commission du PTPGP a été organiser virtuellement par le Japon. Les membres du PTPGP ont félicités la ratification de l'Accord par le Pérou, et ont convenu d'établir un comité sur le commerce électronique.
Juin 2021
Le 1er juin 2021, la quatrième réunion de la Commission du PTPGP est organisée virtuellement par le Japon. Les parties du PTPGP prennent la décision d’entamer un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni et créent un Groupe de travail sur l’adhésion chargé de négocier les conditions d’adhésion.
Mars 2021
Du 12 mars au 27 avril 2021, le Canada mène des consultations publiques sur les priorités des futures négociations commerciales avec le Royaume-Uni, c’est-à-dire les négociations en vue d’un accord de libre-échange bilatéral avec le Royaume-Uni et sur l’adhésion éventuelle du Royaume-Uni au PTPGP.
Février 2021
Le 1er février 2021, le Royaume-Uni a soumis une requête officielle à la Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire du PTPGP, visant l'adhésion au PTPGP.
Août 2020
Le 5 août 2020, la troisième réunion de la Commission du PTPGP est organisée virtuellement par le Mexique. Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP se réunissent pour discuter de la mise en œuvre et de l’expansion du PTPGP, ainsi que de la manière dont les partenaires du PTPGP pourraient relever les défis causés par la pandémie de COVID-19 et travailler en vue d’une reprise économique après la COVID-19.
Octobre 2019
Du 7 au 9 octobre 2019, la deuxième réunion de la Commission du PTPGP a lieu à Auckland, en Nouvelle Zélande. Les hauts fonctionnaires du PTPGP se réunissent pour surveiller et faire progresser la mise en œuvre des obligations du PTPGP.
Juillet 2019
Du 27 juillet au 25 août 2019, le Canada mène des consultations publiques sur d’éventuelles négociations d’adhésion au PTPGP. Ces consultations visent à établir quelles devraient être les priorités et la démarche adoptées par le Canada s’il devait négocier sur d’éventuelles adhésions au PTPGP.
Janvier 2019
Le 19 janvier 2019, la réunion inaugurale de la Commission du PTPGP se déroule à Tokyo, au Japon. Les ministres et hauts fonctionnaires du PTPGP se réunissent pour discuter des éléments nécessaires à la mise en œuvre efficace de l’Accord et de la manière dont il peut être élargi à l’avenir.
Le 14 janvier, le PTPGP entre en vigueur au Vietnam. Les exportateurs canadiens bénéficient immédiatement des première et deuxième phases des réductions tarifaires du Vietnam.
Le 1er janvier, l’Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour mettent en œuvre une deuxième tranche de réductions tarifaires. (La deuxième réduction tarifaire du Japon a eu lieu le 1er avril 2019.)
Décembre 2018
Le 30 décembre, le PTPGP entre en vigueur en Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Ces 6 premiers pays mettent en œuvre leur premier cycle de réductions tarifaires.
Octobre 2018
Le 31 octobre, l’Australie ratifie le PTPGP, ce qui déclenche l’entrée en vigueur du PTPGP 60 jours plus tard pour les 6 premiers pays qui l’ont ratifié.
Le 29 octobre, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, annonce la ratification du PTPGP par le Canada; celui-ci devient le cinquième pays à avoir ratifié l’Accord, après le Mexique (28 juin), le Japon (6 juillet), Singapour (19 juillet) et la Nouvelle-Zélande (25 octobre).
Le 25 octobre, le projet de loi canadien visant la mise en œuvre du PTPGP (projet de loi C-79) reçoit la sanction royale.
Septembre 2018
Le 17 septembre, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, prononce un discours afin de présenter le projet de loi C-79 en deuxième lecture à la Chambre des communes.
Juin 2018
Le 14 juin, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, présente le projet de loi C-79 à la Chambre des communes pour débat, étude et adoption par le Parlement.
Mai 2018
Le 22 mai, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, dépose à la Chambre des communes le traité du PTPGP avec tous les instruments connexes contraignants. En vertu de la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, le traité est soumis à un délai d’attente d’au moins 21 jours de séance, soit jusqu’au 20 juin, avant que le gouvernement puisse entreprendre les démarches légales pour l’entrée en vigueur du traité.
Mars 2018
Le 8 mars, les représentants des 11 pays du PTPGP se rencontrent à Santiago, au Chili, afin de signer l’accord commercial historique.
Janvier 2018
Le 23 janvier, les 11 pays membres du PTPGP concluent les discussions et mettent la dernière main au texte de l’accord.
Les 22 et 23 janvier, les hauts fonctionnaires du PTPGP se réunissent à Tokyo, au Japon, pour examiner les problèmes non résolus lors de la rencontre des dirigeants des pays de l’APEC, qui s’est tenue en novembre à Da Nang, au Vietnam.
Novembre 2017
Les hauts fonctionnaires des pays restants du Partenariat transpacifique (PTP) se rencontrent pour la cinquième fois, en marge de la rencontre des dirigeants de l’APEC à Da Nang, au Vietnam, pour discuter du nouvel accord éventuel.
Les ministres du PTP ont aussi des rencontres productives à Da Nang, lesquelles aboutissent à un cadre comprenant les éléments clés en vue du nouveau PTPGP.
Octobre 2017
Du 30 octobre au 1er novembre, les hauts fonctionnaires se réunissent pour la quatrième fois, à Maihama, au Japon, pour discuter du nouvel accord éventuel.
Les consultations publiques visant à obtenir les points de vue des Canadiens sur un nouvel accord prennent fin le 30 octobre.
Septembre 2017
Le 30 septembre, le gouvernement du Canada lance des consultations publiques de 30 jours visant à solliciter les points de vue des Canadiens sur les possibilités de réaliser des échanges commerciaux libres, équitables et progressistes en Asie-Pacifique. Les consultations s’appuient sur les vastes consultations publiques précédentes sur le PTP original, lancées en novembre 2015.
Du 19 au 22 septembre, les hauts fonctionnaires se réunissent pour la troisième fois, à Tokyo, pour discuter du nouvel accord éventuel.
Août 2017
Du 28 au 30 août, les hauts fonctionnaires se réunissent pour la deuxième fois, à Sydney, en Australie, afin de poursuivre les discussions sur un nouvel accord éventuel.
Juillet 2017
Le 19 juillet, le gouvernement présente à la Chambre des communes sa réponse au rapport du Comité permanent du commerce international sur les consultations concernant le PTP.
Les représentants des pays restants du PTP amorcent un processus visant à évaluer les options qui pourraient mener à un engagement commun à l’égard d’un commerce libre, équitable et progressiste de même qu’à la production d’un rapport au cours de l’année à venir. Les représentants se réunissent d’abord à Hakone, au Japon, du 12 au 14 juillet, puis à Sydney et à Tokyo.
Mai 2017
Les 2 et 3 mai, les ministres des pays restants du PTP se réunissent d’abord à Toronto, en Ontario, puis le 21 mai, en marge de la réunion des ministres du Commerce de l’APEC à Hanoi, au Vietnam, pour discuter des étapes à venir en vue d’un accord.
Avril 2017
Le 10 avril, le Comité permanent du commerce international dépose au Parlement son rapport sur les consultations relatives au PTP.
Janvier 2017
Le 30 janvier, les États-Unis annoncent aux autres membres du PTP leur intention de ne pas ratifier le PTP.
Le 27 janvier, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes conclut ses consultations sur le PTP, après avoir entendu plus de 400 témoins et reçu plus de 190 mémoires que lui ont soumis de nombreux intervenants et citoyens de partout au pays.
Février 2016
Le 4 février, les 12 pays membres du PTP, y compris le Canada, signent l’accord à Auckland, en Nouvelle-Zélande.
Novembre 2015
Le 5 novembre, le texte de l’accord sur le PTP est rendu public.
Le gouvernement du Canada lance des consultations publiques sur l’adhésion du Canada à l’accord, et tient plus de 265 séances avec plus de 530 intervenants aux intérêts multiples, issus de divers secteurs et provenant de diverses régions, pour discuter du PTP. C’est ainsi que sont consultés, entre autres, des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, d’entreprises, de la société civile, de groupes de réflexion, des universités, des groupes autochtones, ainsi que des étudiants et des membres du grand public. Par ailleurs, le gouvernement reçoit plus de 41 000 lettres et courriels de la part de Canadiens qui s’intéressent à la question.
Octobre 2015
Le 5 octobre, les négociations sur le PTP prennent fin à Atlanta, en Géorgie.
Octobre 2012
Le Canada et le Mexique se joignent au groupe de pays négociant le PTP à temps pour participer à la 15e série de négociations qui a lieu le 8 octobre. Quant au Japon, il s’y joint en juillet 2013.
De 2006 à 2010
En 2010, l’Australie, les États-Unis, le Pérou et le Vietnam se joignent aux pays du P4 pour lancer une nouvelle ronde de négociations relatives au PTP. Plus tard la même année, l’adhésion de la Malaisie porte à 9 le nombre de pays négociant le PTP.
À l’origine, le PTP s’appuyait sur l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique, également connu sous le nom de P4, conclu entre Brunéi, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le P4 est entré en vigueur en 2006.
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