Résumé conjoint des discussions du premier Comité de Gestion Conjoint des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (CGC SPS) établi par l'Accord de Continuité Commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume Uni)

9 Mars 2022 Ottawa et Londres (par vidéoconférence)

i) Aperçu de la réunion

Il s'agissait de la réunion inaugurale du CGM MSP de l'ACC Canada–Royaume-Uni, qui s'est tenue par vidéoconférence le 9 mars 2022. Les deux parties ont convenu que cette première réunion a été très positive et constructive.

Les deux parties ont commencé par approuver l'ordre du jour qui se trouve à l'annexe I. Le Canada et le Royaume-Uni ont formulé des observations préliminaires dans lesquelles ils ont fait part de leur intérêt mutuel à tirer parti de leurs relations bilatérales positives et de longue date.

Le Canada et le Royaume-Uni ont noté l'important travail de collaboration qui a déjà eu lieu depuis le départ du Royaume-Uni de l'UE, notamment en ce qui concerne la transition des certificats d'exportation vers la fin de juin 2021, qui a permis de poursuivre les échanges commerciaux sans perturbation.

Le Canada et le Royaume-Uni ont discuté de la manière d'utiliser le plus efficacement possible le CGM en tant que tribune permettant de classer les questions par ordre de priorité et d'élaborer un plan de travail pour faire avancer ces questions au cours de l'année à venir. Pour faciliter ce travail, il a été convenu d'établir des groupes de travail techniques ponctuels pour faire avancer ou résoudre des questions particulières et explorer les possibilités de collaboration dans les domaines de la salubrité alimentaire, de la protection des végétaux et de la santé des animaux.

Parmi les questions précises soulevées lors de la réunion figurent les suivantes:

• Régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animales;
• Simplification des certificats sanitaires d'exportation canadiens vers le Royaume-Uni;
• Demande du Royaume-Uni d'exporter des produits génétiques de ruminants au Canada.

ii) Prochaines étapes:

• Le Canada et le Royaume-Uni prépareront un rapport de la réunion pour déterminer les points d'action qui exigent un suivi et élaboreront un plan de travail pour l'année à venir.
• Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu d'établir des groupes de travail techniques ponctuels pour faire progresser les questions de la salubrité alimentaire, de la protection des végétaux et de la santé des animaux.
• Le Canada et le Royaume-Uni convoqueront le groupe de travail technique sur la santé des animaux pour discuter des questions de santé animale, y compris la régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animales.
• Le Canada partagera une liste prioritaire de produits alimentaires pour commencer à travailler sur des certificats sanitaires d'exportation simplifiés et convoquera un groupe de travail pour engager des discussions techniques.
• Le Royaume-Uni communiquera des renseignements pour appuyer sa demande concernant l'exportation de produits génétiques de ruminants. Une réunion technique entre experts suivra après que le Canada aura examiné les renseignements.
• Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de tenir la prochaine réunion du CGM des MSP en mars 2023 et de poursuivre leur collaboration dans l'intervalle, selon les besoins.

Annexe I

Ordre du jour Comité mixte de gestion Canada–Royaume-Uni pour les mesures SPS

9 mars 2022 (de 9 h 30 à 12 h 30 [heure d'Ottawa]; de 14 h 30 à 17 h 30 [heure de Londres])