Résumé des discussions à l'issue de la première réunion du comité mixte établi dans le cadre de l'Accord de Continuité Commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni)

24 mars 2022, Ottawa, Canada

La réunion inaugurale du Comité mixte sur l'Accord de continuité commerciale (ACC) Canada-Royaume-Uni (R.-U.) s'est tenue à Ottawa le 24 mars 2022. La réunion a été coprésidée par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique, Mary Ng, et la Secrétaire d'État au Commerce international du Royaume-Uni, Anne-Marie Trevelyan.

Mot d'ouverture

Les coprésidentes adoptent officiellement l'ordre du jour de la réunion.

Les coprésidentes reconnaissent l'importance des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni ainsi que l'importance de l'ACC qui permet de maintenir un accès préférentiel aux marchés. Les coprésidentes notent que l'ACC est particulièrement important puisque les deux pays ont lancé les négociations visant à conclure un Accord de libre-échange (ALE) bilatéral.

Adoption des règles de procédure de l'ACC

Les coprésidentes adoptent officiellement les règles de procédures de l'ACC. Ces dernières énoncent la façon dont le Comité mixte fonctionne, y compris la préparation aux réunions et le compte-rendu de ses réunions. Les règles de procédure s'appliquent à tous les comités spécialisés à moins que ces comités n'adoptent des règles différentes précisées dans l'ACC.

Résumés des réunions des comités spécialisés

Le Canada et le Royaume-Uni échangent leurs points de vue sur les comptes-rendus des comités spécialisés sur l'ACC.

Comité de gestion mixte (CGM) des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP)

Les coprésidentes reconnaissent que la réunion inaugurale du CGM du 9 mars 2022 a été positive puisque les deux parties se sont fermement engagées à étudier et à résoudre les problèmes liés aux MSP. Le Royaume-Uni et le Canada notent l'important travail de collaboration qui a déjà été fait depuis le départ du Royaume-Uni de l'UE, et discutent de la manière d'utiliser le plus efficacement possible le CGM à l'avenir. Parmi les questions précises soulevées figurent les questions de régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animales, la simplification des certificats sanitaires d'exportation et la demande du Royaume-Uni d'exporter des produits génétiques de ruminants au Canada.

Le Royaume-Uni et le Canada conviennent que le CGM est un bon moyen de poursuivre le travail positif et la coopération qui est déjà en cours sur les MSP.

Comité du commerce et du développement durable (CCDD)

Les coprésidentes reconnaissent que la réunion inaugurale du Comité du CDD a été positive. Le Royaume-Uni et le Canada échangent sur leurs priorités communes en matière d'environnement, de climat et d'emploi. Parmi les sujets précis discutés figuraient le prix du carbone, les fuites de carbone, la carboneutralité, les « percées de Glasgow », l'information sur la protection des travailleurs dans l'économie à la demande, l'éradication du travail forcé et une mise à jour sur la ratification de la convention no 190 de l'OIT.

Le Canada et le Royaume-Uni conviennent de l'importance de continuer à appuyer le travail de collaboration effectué au sein du CCDD.

Comité des marchés publics (CMP)

Les coprésidentes soulignent la coopération continue du Canada et du Royaume-Uni sur les marchés publics, y compris dans le cadre de la réunion inaugurale du comité. Elles notent l'utilité de l'échange de pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, y compris dans les domaines comme l'approvisionnement écologique, et du partage des connaissances, notamment en comparant la nouvelle Politique d'approvisionnement éthique du Canada et la Politique britannique sur l'esclavage moderne.

Mise à jour sur le processus de nomination des arbitres

Le Canada et le Royaume-Uni fournissent une mise à jour sur leur processus de nomination des arbitres nécessaire en vertu de l'ACC. Les deux parties conviennent de travailler ensemble à l'élaboration de la liste finale des arbitres dans un avenir proche.

Canada

Le Canada a lancé un processus de sélection afin d'élaborer une liste d'arbitres qualifiés en vertu de l'ACC. Le but de ce processus est d'assurer la diversité et l'inclusion lors de l'élaboration de la liste grâce à des concours et à un processus de sélection rigoureux. Le Canada convient que le processus pourrait prendre plus de temps, mais il est résolu à s'assurer d'avoir un bassin diversifié de candidats qualifiés.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a terminé un processus visant à déterminer les arbitres nécessaires pour ses trois accords commerciaux à la suite d'une campagne de déclaration d'intérêt lancée en novembre 2020. Dans le cadre de ce processus, le Royaume-Uni a organisé un concours public afin de trouver un éventail large et diversifié de candidats bien qualifiés.

Conclusion

Les coprésidentes mettent fin à la réunion et accueillent favorablement les progrès continus vers la mise en œuvre de l'ACC.