Résumé conjoint du premier Forum de la société civile sur le commerce et le développement durable dans le cadre de l’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord

Le 20 novembre 2023, Ottawa et Londres (par vidéoconférence)

Le premier Forum de la société civile sur le commerce et le développement durable dans le cadre de l’Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni a eu lieu le 20 novembre 2023 par vidéoconférence. Organisé par le Royaume-Uni avec interprétation simultanée en anglais et en français, le forum a réuni des acteurs de la société civile des 2 parties et a été dirigé par un représentant indépendant issu du groupe consultatif interne sur le commerce et le développement durable du Royaume-Uni.

Les gouvernements ont présenté un résumé conjoint de la deuxième réunion du Comité spécialisé Royaume-Uni–Canada sur le commerce et le développement durable le 8 mars 2023 au profit des intervenants présents.

Au cours du dialogue sur le commerce et l’environnement, les deux parties ont défini des domaines de coopération en matière de tarification du carbone et de marchés du carbone, notamment dans le contexte du Défi mondial sur la tarification du carbone. Le gouvernement du Royaume-Uni a fait le point sur les progrès réalisés en vue de la ratification de l’Accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce et a rendu compte de l’action conjointe du Royaume-Uni et du Canada en vue de l’établissement de l’Alliance de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Des discussions ont ensuite eu lieu sur les mesures prises par les parties pour protéger la biodiversité et gérer durablement les forêts, au cours desquelles le gouvernement canadien a souligné les objectifs ambitieux de sa nouvelle Stratégie 2030 pour la biodiversité et la rigueur de sa politique de gestion forestière en matière de durabilité. Les participants ont conclu la séance de dialogue en reconnaissant l’importance mondiale que représente la fuite de carbone. Les gouvernements du Royaume-Uni et du Canada ont fait état de leurs efforts mutuels dans ce dossier lors de la récente réunion du Comité spécialisé, et le Royaume-Uni a souligné qu’il avait mené en 2023 des consultations publiques sur des mesures visant à atténuer le risque de fuite de carbone.

Le dialogue sur le commerce et le travail a été l’occasion pour les intervenants de discuter de la mise en œuvre par le Royaume-Uni et le Canada. Les intervenants britanniques ont évoqué les récents développements législatifs au Royaume‑Uni et leur compatibilité avec les engagements internationaux, notamment la loi sur les grèves (instauration d’un service minimum) et la loi sur le maintien du droit européen (Retained EU Law Act). Le gouvernement britannique a souligné que les dispositions législatives sur le service minimum étaient compatibles avec ses obligations internationales et qu’elles établissaient un équilibre entre la capacité des syndiqués à faire la grève et la protection des droits et des libertés du grand public et de la société. En ce qui concerne la loi sur le maintien du droit européen, le gouvernement britannique a fait remarquer que les réformes ne visaient pas à supprimer des droits, mais à éliminer la bureaucratie inutile dans l’application de ces droits. Le gouvernement britannique a aussi déclaré qu’il restait déterminé à maintenir des niveaux élevés de protection des normes sociales et du travail. Les intervenants canadiens ont souligné l’importance du dialogue social et du tripartisme pour défendre les droits des travailleurs et favoriser un développement économique et un progrès social équilibrés.

Les intervenants ont évoqué l’intelligence artificielle comme un domaine d’intérêt croissant compte tenu de son incidence possible sur les normes du travail, et le gouvernement britannique a attiré l’attention sur le Sommet sur la sécurité de l’intelligence artificielle qu’il a organisé en novembre 2023.

Le modérateur indépendant a conclu le forum en remerciant tous les participants pour leur présence et leurs précieuses contributions. Les représentants des gouvernements du Royaume-Uni et du Canada ont également remercié la société civile pour son engagement constructif et ont souligné l’importance de cette réunion en tant que premier Forum de la société civile entre les deux pays.