Déclaration conjointe du Conseil du travail Accord Canada–États-Unis–Mexique

Virtuelle
Le 29 juin 2021

Le Conseil du travail (le « Conseil ») de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a tenu sa première réunion le 29 juin 2021. Conformément à l’article 23.14 de l’ACEUM, le Conseil peut examiner toute question relevant du chapitre sur le travail et exercer d’autres fonctions selon ce que peuvent décider les parties. Le Conseil est composé de hauts représentants gouvernementaux des ministères et départements du commerce et du travail désignés par chaque partie.

La réunion du Conseil s’est tenue par vidéoconférence et a été animée par les États Unis. M^me Thea Lee, sous-secrétaire adjointe aux affaires internationales, du département du Travail des États-Unis, et M. Joshua Kagan, représentant commercial adjoint par intérim pour le travail, Bureau du représentant au commerce des États-Unis, ont dirigé la délégation américaine. M. Rakesh Patry, directeur général, Affaires internationales et intergouvernementales du travail, Emploi et Développement social Canada, et M. Andrew McCracken, directeur des négociations commerciales en Amérique du Nord, Affaires mondiales Canada, représentaient le Canada. M. Alejandro Encinas Nájera, chef de l’Unité de la politique du travail et des relations institutionnelles, Secrétariat du travail et du bien-être social, et M. Ricardo Aranda Girard, directeur général des disciplines du commerce international, Secrétariat de l’économie, ont dirigé la délégation du Mexique.

Au cours de la réunion, les parties ont souligné l’importance des engagements énoncés dans le chapitre sur le travail et ont dit souhaiter que ce chapitre soit mis en œuvre de manière efficace. Le Conseil a discuté des mécanismes, des institutions et des procédures internes que chaque partie emploie pour faire progresser l’application des dispositions du chapitre sur le travail. De plus, le Conseil a tenu des discussions approfondies sur plusieurs sujets, notamment :

1. la mise en œuvre continue de la récente réforme historique du droit du travail au Mexique;
2. l’exigence de l’Accord selon laquelle chaque partie interdit l’importation sur son territoire de marchandises provenant d’autres sources et produites en tout ou en partie par le travail forcé ou obligatoire;
3. les principales politiques du travail pour les travailleurs migrants; et
4. les domaines de coopération et de renforcement des capacités techniques actuels et futurs. Les parties ont exprimé leur ferme volonté de poursuivre leur collaboration sur les questions abordées dans le chapitre sur le travail.

Une séance publique du Conseil a eu lieu le 29 juin en après-midi. Le Conseil a permis aux travailleurs, aux employeurs, aux organisations de la société civile et au grand public de discuter de questions liées à la mise en œuvre du chapitre sur le travail de l’ACEUM. Les parties ont souligné l’utilité de la séance publique pour accroître la transparence et faciliter l’échange d’information avec le public concernant la mise en œuvre des obligations énoncées dans le chapitre sur le travail.