Déclaration commune à la suite de la deuxième réunion du Comité sur l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 23 septembre 2022

Le 23 septembre 2022, le Comité sur l’environnement (le « Comité ») de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique a tenu sa deuxième réunion, à Mexico, sous la présidence du Mexique. Le Comité a été établi dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« Accord ») pour superviser la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement (chapitre 24) et servir de cadre pour discuter et faire l’examen de l’application de ce chapitre.

Lors de la réunion, les Parties ont discuté des progrès accomplis et des défis qui se sont présentés dans la mise en œuvre des obligations liées à l’environnement depuis l’entrée en vigueur de l’Accord le 1er juillet 2020. Le Comité s’est aussi penché sur des points de suivi établis lors de sa réunion inaugurale, notamment les conclusions d’un exercice d’analyse visant à recenser les lacunes à combler et les possibilités de collaboration trilatérale à l’égard des engagements prévus dans le chapitre 24, reconnaissant la nécessité d’assurer la complémentarité et d’éviter toute répétition inutile des efforts déjà en cours menés par la Commission de coopération environnementale (CCE). Les Parties ont discuté des prochaines mesures à prendre, y compris les domaines particuliers de coopération à court terme.

Le Secrétariat de la CCE a présenté au Comité une mise à jour sur les activités de coopération menées depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM et fait le point sur les observations présentées par le public sur des questions relatives à l’application. Le Comité a reconnu le rôle précieux que joue la CCE en soutenant des activités de coopération qui permettent de faire avancer des objectifs communs dans le domaine de l’environnement et favorisent la surveillance de l’environnement, la participation du public et la conscientisation environnementale. Le Comité a souligné l’importance que chaque Partie veille à l’application effective de ses lois environnementales, une obligation faisant partie intégrante du chapitre 24.

Le Comité a également tenu une discussion approfondie sur l’économie circulaire et le commerce. Les Parties ont ensuite donné un aperçu des efforts qu’elles déploient à l’échelle nationale pour passer à une économie circulaire et discuté des domaines possibles de collaboration.

Le Comité a aussi tenu une séance publique pour échanger de l’information et entendre l’avis de personnes intéressées venant du Canada, des États-Unis et du Mexique sur la mise en œuvre du chapitre 24 de l’Accord.

Le Comité a présenté au public un compte rendu des questions abordées au cours de sa séance à huis clos, y compris les efforts respectifs des Parties pour mettre en œuvre le chapitre 24, et a souligné l’importance que chacune des Parties assure un degré élevé de protection de l’environnement et l’application effective de ses lois, règlements et politiques en matière d’environnement. Les participants du public ont pu discuter directement avec les membres du Comité et poser des questions sur des enjeux environnementaux liés au commerce en Amérique du Nord.