Édition 2022 de la réunion des sous-ministres de l’ACEUM

Le 13 janvier 2022

Déclaration commune

À la suite de la première réunion des sous-ministres de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM ou Accord), la sous-secrétaire au commerce extérieur du Mexique, Luz María de la Mora, le représentant adjoint au commerce des États-Unis, Jayme White, et le sous-ministre du Commerce international du Canada, David Morrison, ont fait la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, le Mexique, les États-Unis et le Canada ont tenu la toute première réunion des sous-ministres de l’ACEUM. Cette réunion a permis aux sous-ministres d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord depuis la réunion inaugurale de la Commission du libre-échange (CLE) de l’ACEUM, convoquée par les ministres en mai 2021. Les parties ont réaffirmé leur engagement à faire de l’Amérique du Nord une région économique résiliente, inclusive et compétitive, forte de politiques commerciales qui favorisent une croissance équitable, encouragent l’innovation, aident à protéger notre environnement commun et profitent à nos sociétés.

Pendant la réunion, les comités établis au titre de l’Accord ont fait le point sur leurs travaux visant à promouvoir les principales questions de mise en œuvre. Malgré les défis et les difficultés liés à la pandémie de COVID‑19, les comités ont continué à se réunir en personne et virtuellement, y compris les comités de l’agriculture (comprenant le Groupe de travail sur la coopération en matière de biotechnologie agricole), de la compétitivité, de la facilitation des échanges, des petites et moyennes entreprises (PME), de l’admission temporaire, des entreprises appartenant à l’État, de l’environnement, ainsi que le Conseil du travail et le Comité consultatif des différends commerciaux privés.

Le Mexique, les États-Unis et le Canada ont également tenu des discussions de fond sur quatre vastes enjeux thématiques, soit : le travail, l’environnement, le commerce inclusif (y compris les PME et la compétitivité) et les entreprises  appartenant à l’État :

• Travail. Les sous-ministres ont reçu de nouveaux renseignements de la part du Conseil du travail et ont discuté d’une obligation clé de l’ACEUM, soit l’importance de la mise en œuvre complète de l’interdiction du commerce des biens issus du travail forcé. Les sous-ministres ont reconnu et saisi l’occasion que l’Accord offre aux trois pays, soit d’être des leaders dans la lutte contre le travail forcé à l’échelle mondiale et dans la construction d’un système commercial véritablement équitable et libre. Pendant la discussion, le Mexique, les États-Unis et le Canada ont réaffirmé leur engagement à collaborer sur cette question cruciale et à mettre pleinement en œuvre les obligations communes d’interdire l’importation de biens issus du travail forcé. Les parties ont convenu de faire état de résultats concrets et mesurables sur la mise en œuvre de cette obligation clé à l’occasion de la CLE de 2022.
• Environnement. Les sous-ministres ont reçu de nouveaux renseignements de la part du Comité de l’environnement et ont communiqué les progrès récents liés à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’Accord. Les parties ont également discuté des prochaines étapes potentielles visant à promouvoir les enjeux commerciaux et environnementaux dans la région, y compris par la coopération en matière d’application des lois environnementales et la convocation d’une réunion du Comité de l’environnement et d’une séance publique en 2022.
• PME. Les sous-ministres ont souligné l’importance de faire profiter tous nos citoyens des avantages du commerce. Ils se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour rendre le commerce inclusif, en veillant à ce que les groupes sous-représentés et mal desservis, comme les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, aient la possibilité d’être inclus dans l’ACEUM et d’en tirer parti.
  
  Le comité sur les PME a présenté son rapport et a souligné les activités prévues pour 2022 visant à soutenir les PME. Parmi ces activités, citons les formations et les échanges de pratiques exemplaires. Les sous-ministres ont également souligné que le Dialogue sur les PME aura lieu en février à San Antonio, au Texas, avec un groupe de divers intervenants qui donneront leur avis sur la mise en œuvre de l’Accord.
  
  
• Compétitivité. À la suite de l’événement sur le développement de la main‑d’œuvre de l’ACEUM organisé par l’Institut George W. Bush le 13 décembre 2021 à Dallas, au Texas, les sous-ministres ont convenu de poursuivre les efforts de ce comité en matière de développement de la main‑d’œuvre régionale afin d’améliorer davantage la compétitivité de la région. Les trois pays se sont engagés à accueillir chacun un événement de suivi dans leur pays respectif en 2022. Ils ont également commencé à discuter d’un éventuel travail sur les stratégies visant à maintenir la résilience des chaînes d’approvisionnement nord-américaines en cas d’urgence.
• Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés. Le rapport du Comité a souligné les négociations sur les disciplines relatives aux entreprises appartenant à l’État à l’échelle infranationale, et les sous-ministres ont souligné que l’ACEUM comprend des normes élevées et des disciplines solides conçues pour lutter contre les distorsions commerciales causées par les activités non axées sur le marché des entreprises appartenant à l’État.

Le Mexique, les États-Unis et le Canada ont convenu de continuer à promouvoir la mise en œuvre de l’ACEUM et ont souligné que, malgré certains défis, des progrès continuent d’être réalisés dans le cadre de l’Accord. Les sous-ministres ont convenu de promouvoir la reprise économique régionale en renforçant l’intégration nord-américaine. Ils ont également indiqué qu’ils assureraient un suivi auprès de leurs équipes respectives afin de fournir des directives supplémentaires, et qu’ils rendraient compte des progrès accomplis aux ministres avant la réunion de la CLE plus tard dans l’année.