Deuxième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM

Le 8 juillet 2022 – Vancouver (Colombie Britannique)

Déclaration commune

À la suite de la deuxième réunion de la Commission du libre-échange (CLE) de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/T-MEC/USMCA), le 8 juillet 2022, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique du Canada, Mary Ng; la secrétaire de l’Économie du Mexique, Tatiana Clouthier et la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, ont publié la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont tenu la deuxième réunion de la CLE de l’ACEUM à Vancouver, au Canada. L’Accord soutient une économie nord-américaine robuste et inclusive, et sert de modèle à l’échelle mondiale en matière de compétitivité, ce qui a aidé les trois pays à atteindre des sommets inégalés sur le plan de la collaboration et des échanges commerciaux. L’Accord donne la priorité aux intérêts des travailleurs et des collectivités mal desservies et reflète notre volonté commune de mettre en œuvre des politiques commerciales qui favorisent une croissance large et équitable, stimulent l’innovation, protègent notre environnement à tous et sont bénéfiques pour nos collectivités. Les réunions productives d’aujourd’hui témoignent de nos efforts collectifs visant à appliquer et à faire respecter l’ACEUM, en plus d’en bénéficier, ce qui est d’autant plus important suite aux sévères contrecoups économiques qu’a eu l’invasion russe de l’Ukraine sur le système commercial mondial. »

Au cours de cette deuxième réunion, les ministres ont passé en revue les efforts déployés actuellement par les comités et les groupes de travail de l’ACEUM pour assurer sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le commerce agricole, la biotechnologie agricole, la facilitation des échanges, l’admission temporaire, les différends commerciaux privés, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les services de transport, les entreprises d’État et les bonnes pratiques de réglementation. Ils ont pris note de ces progrès, fourni une orientation pour le travail à réaliser ultérieurement et réaffirmé que la poursuite de ces efforts sur le long terme était essentielle à la pleine mise en œuvre de l’Accord.

Ils ont également engagé des discussions plus larges sur la compétitivité nord-américaine, les PME et le commerce inclusif, le travail et l’environnement.

Compétitivité nord-américaine

Les ministres ont exprimé leur volonté commune de renforcer la croissance économique, la prospérité et la compétitivité des régions. Ils ont reconnu que la compétitivité nord-américaine était fondamentale pour la prospérité, la sécurité et la durabilité des trois pays à l’avenir. Ils ont aussi souligné que les chaînes d’approvisionnement intégrées constituent un avantage concurrentiel pour l’Amérique du Nord et que le maintien des échanges commerciaux dans les situations d’urgence est essentiel pour les trois pays. Par conséquent, ils ont demandé au Comité sur la compétitivité d’achever, dans un délai de 90 jours, les négociations sur la création d’un sous-comité chargé de coopérer lors de situations d’urgence afin de maintenir ou rétablir les échanges commerciaux entre les Parties, ou sinon de gérer les enjeux s’y rapportant. Les ministres ont aussi demandé la création d’un groupe de travail au sein de ce sous-comité qui sera responsable de la coordination pour une conception commune des priorités critiques en matière d’infrastructure.

De même, les ministres ont reconnu que la compétitivité est directement liée à la productivité de nos travailleurs. Pour que la classe moyenne reste vigoureuse et s’assurer que de plus en plus de citoyens en fassent partie, ils estiment également que les groupes sous-représentés doivent avoir le soutien et les outils nécessaires à leur réussite professionnelle, aujourd’hui comme demain, notamment dans des secteurs à forte croissance qui aideront à réduire les émissions de carbone à l’avenir. Par conséquent, ils ont salué la tenue dans chaque pays de rencontres sur le perfectionnement de la main-d’œuvre, pour mieux comprendre les approches nationales, mettre en commun les meilleures pratiques et examiner les solutions régionales pour surmonter les obstacles au développement professionnel.

PME et Commerce inclusif

Les ministres ont réaffirmé leur volonté d’accroître la participation au commerce international des PME dirigées par des groupes traditionnellement sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et de faciliter leur accès au marché nord-américain. Selon eux, il est également possible d’approfondir la collaboration sur le commerce inclusif dans les enceintes multilatérales.

Ils ont aussi salué les nombreuses activités organisées ces deux dernières années par le Comité sur les PME pour soutenir les PME des trois pays, ainsi que l’attention particulière accordée aux collectivités traditionnellement sous-représentées dans les échanges commerciaux. De même, ils se sont félicités que des délégations se soient rendues à San Antonio, au Texas, pour participer au premier dialogue trilatéral sur les PME en avril de cette année. Ils attendent avec intérêt la tenue du prochain dialogue sur les PME, qui sera organisé par le Mexique en 2023.

De manière générale, les ministres se sont réjouis de la suite donnée par les comités à leur directive de mai 2021, dans laquelle ils leur demandaient d’explorer de nouvelles approches pour améliorer le dialogue et les consultations sur les questions commerciales avec les collectivités sous-représentées. À cet égard, ils ont accueilli avec satisfaction la directive sur le commerce inclusif pour les travaux des comités sous l’ACEUM et la création d’un sous-comité sur la diversité et l’inclusion par le Comité consultatif sur les différends commerciaux privés.

Travail

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à défendre les droits des travailleurs, comme prévu dans l’ACEUM, y compris les droits à la liberté d’association et à la négociation collective. Aujourd’hui, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont réaffirmé leur volonté commune de s’attaquer au travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement. Ils ont discuté des possibilités de continuer à mettre en commun les meilleures pratiques, les expériences et les enseignements tirés en ce qui concerne le travail forcé et d’autres formes d’exploitation de la main-d’œuvre. Il a aussi été question des mesures prises par chaque pays pour respecter leur obligation commune, en vertu de l’ACEUM, d’interdire l’importation de marchandises issues du travail forcé. Étant entendu que l’amélioration des moyens de subsistance des travailleurs est un objectif commun et d’une importance centrale dans l’Accord, les ministres se sont aussi engagés à poursuivre le dialogue et la collaboration à cette fin. De même, ils ont exprimé le souhait de poursuivre les discussions sur les façons de promouvoir les droits des travailleurs à l’occasion du prochain Conseil du travail, en 2023. 

Environnement

Les ministres ont réaffirmé l’importance que le Canada, le Mexique et les États-Unis collaborent pour mieux faire appliquer le chapitre sur l’environnement de l’ACEUM. Ils ont accueilli favorablement le rapport du Comité sur l’environnement et salué ses efforts actuels pour approfondir la collaboration bilatérale et trilatérale existante entre les Parties, ainsi qu’avec la Commission de coopération environnementale. Ils ont encouragé le Comité à discuter des prochaines étapes possibles à l’occasion de la réunion du Comité sur l’environnement, à l’automne 2022. Ils ont également discuté de l’importance de renforcer la résilience et le commerce durable dans l’économie nord-américaine. Que ce soit par la collaboration ou dans les enceintes multilatérales, les trois pays peuvent promouvoir des politiques commerciales durables, transparentes et inclusives.

Prochaines étapes

Alors que nos pays continuent à se relever de la pandémie de COVID-19 et qu’ils doivent faire face aux répercussions économiques de l’invasion illégale et non-provoquée de Ukraine par la Russie, tel qu’évoquée par nos ministres des Affaires étrangères à l’occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord tenue en marge du Sommet des Amériques, force est de constater que l’ACEUM joue un rôle de plus en plus important dans la revitalisation de notre région, y compris pour les PME et les personnes sous-représentées, et dans la promotion d’un ordre mondial fondé sur des règles. À mesure que la mise en œuvre l’ACEUM se poursuit, les Parties ont convenu que les comités devaient examiner de nouvelles approches pour mieux consulter les groupes sous-représentés et s’assurer que l’Accord bénéficie aux personnes laissées pour compte par le commerce international. Les Parties ont aussi convenu de tenir une réunion des sous-ministres avant la fin de cette année afin d’évaluer les progrès dans les domaines dont il a été question aujourd’hui, en plus d’identifier des occasions de poursuivre ces discussions à l’avenir.