Déclaration commune du Conseil du travail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

28 et 29 juin 2023
Secrétariat de l’Économie, Mexico

Le Conseil du travail (le Conseil) de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) s’est réuni à Mexico les 28 et 29 juin 2023 pour célébrer sa deuxième réunion, conformément à l’article 23.14 du chapitre sur le travail de l’ACEUM. Les hauts représentants gouvernementaux des ministères du Commerce et du Travail, désignés par chaque partie, se sont réunis pour aborder plusieurs questions relevant du champ d’application de ce chapitre.

Le gouvernement mexicain était l’hôte de la réunion du Conseil. Le sous-secrétaire au commerce extérieur, Alejandro Encinas Nájera, et Mme Karime Tapia Nacar, directrice générale des disciplines du commerce international, du Secrétariat de l’Économie, et M. Gabriel Alejandro Tamariz Sánchez, chef de l’Unité de la politique du travail et des affaires institutionnelles, du Secrétariat du Travail et du Bien-être social, dirigeaient la délégation mexicaine.

Rakesh Patry, directeur général des Affaires internationales et intergouvernementales du travail, Emploi et Développement social Canada, était à la tête de la délégation canadienne. Mme Thea Mei Lee, sous-secrétaire adjointe aux affaires internationales, département du Travail, et Mmes Katy Mastman et Brenna Dougan, assistantes adjointes pour le travail du représentant américain au commerce au Bureau du représentant au commerce des États-Unis, menaient la délégation américaine.

Au cours de cette deuxième réunion du Conseil du travail, les parties ont réaffirmé leur engagement total en faveur de la mise en œuvre effective des obligations novatrices et ambitieuses de l’ACEUM en matière de travail et ont réitéré leur volonté de promouvoir et de garantir la protection des droits du travail internationalement reconnus au moyen de lois et de politiques, y compris la promotion du commerce de marchandises produites conformément au chapitre sur le travail de l’ACEUM.

Le Conseil a discuté de plusieurs sujets, notamment : (1) les principales politiques du travail en matière de violence et de discrimination sur le lieu de travail ; (2) les projets de coopération et d’assistance technique ; et (3) la mise en œuvre de la disposition de l’ACEUM relative à l’importation de marchandises produites par le travail forcé. Le Conseil a également échangé divers points de vue sur la mise en œuvre du chapitre sur le travail de l’ACEUM et s’est concerté sur d’autres possibilités de collaboration sur les priorités en matière de travail en tant que région d’Amérique du Nord.

Les parties ont souligné l’importance de leur engagement continu en faveur de la collaboration et de la coopération en ce qui concerne l’identification des mesures d’application contre l’importation de marchandises produites au moyen du travail forcé. À cette fin, elles ont décidé d’organiser un dialogue trilatéral sur l’application des mesures relatives au travail forcé entre les autorités correspondantes des trois parties, afin de poursuivre l’échange d’informations sur les approches en matière d’application et les meilleures pratiques pour faire face aux risques liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.  

La deuxième réunion du Conseil du travail comprenait également une séance publique, qui s’est tenue par vidéoconférence, le 29 juin, et à laquelle plus de 200 participants se sont connectés. Au cours de cette séance, le Conseil a rendu compte au public des questions discutées entre les gouvernements et a donné l’occasion aux travailleurs, aux employeurs, aux organisations de la société civile et au grand public de partager leurs points de vue, d’échanger des idées et de poser des questions sur des sujets liés à la mise en œuvre des dispositions sur le travail de l’ACEUM.