Troisième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM

Le 13 juillet 2023 – Cancún (Mexique)

Déclaration commune

À la suite de la troisième réunion de la Commission de libre-échange (CLE) de l’ACEUM, USMCA et T-MEC (l’Accord), le 7 juillet 2023, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique du Canada, Mary Ng; la secrétaire de l’Économie du Mexique, Raquel Buenrostro; et la représentante au Commerce des États‑Unis, Katherine Tai ont publié la déclaration commune suivante.

« Aujourd’hui, le Canada, le Mexique et les États‑Unis ont tenu la troisième réunion de la Commission de libre‑échange (CLE) de l’Accord à Cancún, Quintana Roo, au Mexique. Trois ans après son entrée en vigueur, l’Accord continue de renforcer la compétitivité et le dynamisme de l’Amérique du Nord. »

Les ministres ont mis en évidence l’importance de l’Accord en tant que pilier fondateur de la relation économique nord-américaine. Les ministres ont aussi souligné l’importance de résoudre les différends par l’entremise des mécanismes de l’Accord afin d’offrir une certitude accrue, d’améliorer la compétitivité, et d’éviter les perturbations inutiles au commerce.

Pendant la réunion, les ministres ont examiné les progrès réalisés au cours de l’année écoulée et ont pris note des rapports des comités et des groupes de travail, notamment sur le commerce des produits, les entreprises appartenant à l’État et les monopoles désignés, l’environnement, la biotechnologie agricole et le travail, entre autres. Les ministres ont proposé des orientations pour les travaux futurs et ont réaffirmé qu’une mobilisation continue est essentielle à la mise en œuvre intégrale de l’Accord. Les ministres ont également engagé des discussions plus larges sur la compétitivité nord-américaine, les PME et le commerce inclusif, ainsi que sur le travail.

Compétitivité nord-américaine

Les ministres ont réaffirmé leur intérêt commun pour l’amélioration de la compétitivité régionale. Ils ont tenu une table ronde avec des délégations d’entreprises des trois pays afin d’échanger des idées sur l’intégration économique et le rôle de l’Accord dans ce processus. Les ministres ont discuté de l’important travail qui reste à accomplir pour respecter les conditions de la cinquième décision de la Commission de libre‑échange (CLE) de l’Accord, qui est entrée en vigueur en février 2023, notamment pour coordonner les efforts nord-américains visant à maintenir les flux d’échanges régionaux dans les situations d’urgence et à approfondir une compréhension commune de ce qui constitue des priorités en matière d’infrastructures essentielles.

Les ministres ont également reconnu les récents événements trilatéraux de développement de la main-d’œuvre qui ont eu lieu tout au long de 2022 et 2023. Le Mexique a organisé un événement virtuel sur la certification du développement de la main-d’œuvre et les pratiques éducatives. Ensuite, le Canada a organisé un événement hybride à Winnipeg, au Manitoba, sur les engagements climatiques et les possibilités offertes aux femmes, aux peuples autochtones, aux jeunes et à d’autres groupes sous‑représentés. Plus récemment, les États‑Unis ont organisé un événement en personne à Huntsville, en Alabama, qui comprenait des réunions avec des représentants des Historically Black Colleges and Universities (HBCU) de la région, des gouvernements locaux et de l’État, ainsi que des représentants de l’industrie. Les ministres ont chargé leurs équipes respectives de continuer à organiser d’autres programmes de développement de la main-d’œuvre dans chaque pays afin d’échanger les pratiques exemplaires et d’explorer les solutions régionales et nationales potentielles aux défis en matière de développement de la main-d’œuvre.

À la lumière de la proposition du Canada à l’effet que les trois pays devraient travailler ensemble afin d’améliorer la compétitivité continentale de l’Amérique du Nord en s’appuyant sur les milieux d’investissement ouverts et transparents de chaque pays, les ministres ont incité chaque pays à mettre en commun ses pratiques exemplaires.

PME et commerce inclusif

Les ministres ont réitéré leur engagement à promouvoir les mécanismes visant à accroître la compétitivité et à encourager la participation active des PME au commerce international, tout particulièrement celles dirigées par des groupes traditionnellement sous-représentés. Les ministres ont salué la séance trilatérale d’échange de renseignements sur le commerce inclusif organisée par le Canada au mois de mars et visant à mieux informer les responsables des comités. En outre, les ministres attendent avec impatience le prochain Dialogue sur les PME de l’ACEUM, qui sera organisé par le Mexique en septembre. Les ministres ont manifesté leur intérêt pour l’activité à venir du Comité des PME, en partenariat avec des PME et des organisations autochtones, qui vise à faciliter le commerce des PME autochtones dans la région et que le Canada accueillera cet automne.

Marché du travail

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à faire respecter les droits des travailleurs tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord, y compris la liberté d’association et les droits de négociation collective. Les ministres ont discuté des mesures prises par chaque pays pour mettre en œuvre les obligations communes de l’Accord visant à interdire l’importation de biens produits fabriqués grâce au travail forcé. Les ministres ont également discuté avec des acteurs du marché du travail mexicain, afin d’entendre directement les commentaires des travailleurs et d’intégrer leur voix dans la politique commerciale, ainsi que de discuter des possibilités qu’offre l’Accord pour améliorer le niveau de vie des travailleurs nord-américains et que ceux-ci soient au cœur des préoccupations en matière de commerce.

Prochaines étapes

Les parties à l’ACEUM partagent une histoire et une culture uniques qui mettent l’accent sur l’innovation, le développement équitable et le commerce mutuellement bénéfique afin de créer des possibilités économiques inclusives au profit de nos populations. L’Accord a un rôle de plus en plus important dans le renforcement de la résilience de nos économies. Alors que nous poursuivons la mise en œuvre de notre Accord, les parties réitèrent que les comités devraient continuer à discuter avec les communautés sous‑représentées afin de s’assurer que l’Accord bénéficie à ceux qui ont été historiquement laissés pour compte par le commerce. Les parties ont en outre convenu d’organiser une réunion des sous-ministres avant la fin de cette année afin d’évaluer les progrès réalisés dans les domaines mis en évidence aujourd’hui et de recenser les possibilités de mobilisation future.