Quatrième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM

Le 23 mai 2024 – Phoenix (Arizona, États-Unis)

Déclaration commune

À la suite de la quatrième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM (l’« Accord ») du 22 mai 2024, la ministre canadienne de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, la représentante des États Unis pour le commerce, Katherine Tai, et la secrétaire mexicaine à l’économie, Raquel Buenrostro, ont publié la déclaration conjointe suivante :

« Aujourd’hui, le Canada, les États Unis et le Mexique ont tenu la quatrième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM à Phoenix, en Arizona. L’ACEUM est un accord de haut niveau et de grande ambition qui défend les droits de nos travailleurs, fait progresser nos priorités environnementales et crée de nouveaux débouchés pour nos producteurs. Près de quatre ans après son entrée en vigueur, l’Accord continue de renforcer la compétitivité et la résilience de notre région ».

Au cours de la réunion, les ministres ont passé en revue les travaux en cours visant à renforcer la coopération trilatérale dans le cadre de cet Accord. Les ministres ont pris note des comptes rendus du Groupe de travail sur la coopération en matière de biotechnologie agricole et des comités sur les produits textiles, les obstacles techniques au commerce, les bonnes pratiques de réglementation, les entreprises appartenant à l’État et les monopoles désignés, ainsi que les petites et moyennes entreprises. Les ministres ont également fait le point sur la coopération trilatérale liée aux annexes sectorielles de l’Accord et ont mené des discussions sur le commerce inclusif et l’environnement, la compétitivité nord-américaine et la coopération sur l’interdiction d’importer des biens issus du travail forcé.

Les ministres ont donné des orientations pour les travaux futurs dans le cadre de l’ACEUM et ont demandé aux comités de redoubler d’efforts pour faire progresser la mise en œuvre complète de l’Accord afin que l’économie nord-américaine continue de servir de modèle en matière de compétitivité et de croissance robuste, généralisée et équitable. Les ministres ont aussi convenu d’étendre conjointement leur collaboration concernant les enjeux liés aux politiques et pratiques contraires au marché d’autres pays, qui ébranlent l’ACEUM and heurtent les travailleurs du Canada, des États-Unis et du Mexique, y compris dans le secteur de l’automobile et d’autres secteurs.

Petites et moyennes entreprises

Les ministres ont réitéré leur engagement à promouvoir des mécanismes visant à accroître l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales. De même, il est important de souligner le travail du Comité su les PME visant à promouvoir les PME dirigées par des femmes et des communautés autochtones. Cela s'est reflété dans les trois dialogues réussis qui ont été organisés et qui démontrent qu'il s'agit d'un espace précieux pour l'échange concernant les défis et les possibilités d'intégration des PME dans le commerce nord-américain.

Commerce inclusif et environnement

Les ministres ont convenu que le commerce est un outil important pour relever les défis environnementaux mondiaux et faire progresser nos objectifs communs en matière de développement durable. Au cours de la réunion, les ministres ont discuté des efforts visant à soutenir les activités de coopération environnementale, y compris les activités visant à renforcer la mise en œuvre des obligations du chapitre sur l’environnement de l’ACEUM. 

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à donner la priorité à l’inclusivité dans la poursuite des objectifs commerciaux et environnementaux, notamment en discutant des efforts visant à promouvoir un engagement efficace auprès des intervenants comme pierre angulaire de l’examen de la mise en œuvre et du fonctionnement du chapitre sur l’environnement prévu au courant de la cinquième année de l’Accord.

Compétitivité nord-américaine

Les ministres ont discuté des travaux importants visant à mettre pleinement en œuvre les termes de la cinquième décision de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, qui est entrée en vigueur en février 2023. Pour poursuivre ce travail, le Canada et les États Unis ont partagé publiquement des renseignements pertinents sur leurs procédures internes respectives pour coordonner l’action gouvernementale et consulter les industries et autres intervenants non gouvernementaux, y compris les travailleurs, les plus directement touchées par la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence. Reconnaissant que les interventions en cas d’urgence sont essentielles pour la sécurité et la compétitivité de l’Amérique du Nord, les ministres ont également signé un addendum à la cinquième décision de la Commission du libre-échange, mis à jour pour inclure des procédures sur la façon dont les trois Parties répondront à des situations d’urgence particulières qui ont des répercussions sur les flux commerciaux, y compris des procédures pour convoquer des séances extraordinaires du Sous-comité sur les interventions en cas d’urgence.

Les ministres ont également souligné l’importance d’accroître les débouchés pour les travailleurs nord-américains par l’intermédiaire de programmes de développement de la main-d’œuvre. Depuis 2021, le Canada, les États Unis et le Mexique ont organisé quatre forums trilatéraux sur le développement de la main-d’œuvre afin de mettre en lumière des partenariats innovants entre le milieu scolaire et l’industrie dans des secteurs clés, des partenariats et les programmes efficaces au niveau local et national, ainsi que les pratiques exemplaires visant à inclure les communautés mal desservies dans les programmes de développement de la main-d’œuvre. Aujourd’hui, les ministres ont annoncé que les États Unis organiseront un événement sur le développement de la main-d’œuvre à Phoenix dans le courant de l’année, afin de discuter des compétences et les partenariats nécessaires pour faire croître l’écosystème nord-américain des semi-conducteurs.

Les ministres se sont également félicités de la récente réunion des agences et bureau de promotion des investissements des Parties, organisée par le Canada, qui s’est concentrée sur les pratiques exemplaires pour attirer les investissements en Amérique du Nord et sur des domaines de collaboration future potentielle.

Droits des travailleurs et coopération sur l’interdiction d’importer des biens issus du travail forcé

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à défendre les droits des travailleurs tels qu’ils sont énoncés dans l’ACEUM, y compris la liberté d’association et les droits de négociation collective. Aujourd’hui, les ministres ont organisé une table ronde avec les acteurs du monde du travail afin d’entendre leurs points de vue sur l’importance de promouvoir une politique commerciale inclusive et axée sur les travailleurs.

L’engagement de l’ACEUM d’interdire l’importation de biens issus du travail forcé ou obligatoire et sa mise en œuvre par les trois Parties offrent l’occasion d’avoir une incidence mondiale. Les ministres ont réitéré leur engagement à lutter contre le travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement et ont discuté des possibilités de continuer à partager les pratiques exemplaires, les expériences et les leçons tirées en matière de lutte contre le travail forcé et d’autres formes d’exploitation de la main-d’œuvre.

Prochaines étapes 

Au cours de la réunion, les ministres ont convenu qu’un engagement continu est essentiel afin de maintenir la dynamique de la mise en œuvre et de l’application de l’Accord. Les ministres ont souligné que cette réunion marque la quatrième année sur la voie de l’examen conjoint du sixième anniversaire de l’Accord et ont insisté sur l’importance de progresser vers la mise en œuvre complète de l’Accord au cours des deux prochaines années. Les Parties ont reconnu le rôle fondamental de l’ACEUM dans l’économie nord-américaine et sa promesse d’améliorer le bien-être de tous nos citoyens, y compris ceux qui ont été historiquement laissés pour compte par le commerce. Les Parties ont prévu organiser une réunion des sous-ministres avant la fin de l’année afin d’évaluer les progrès réalisés sur les priorités discutées aujourd’hui.