Règles d’origine pour le secteur de l’automobile
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Les règles d’origine sont les critères servant à déterminer si un produit a fait l’objet d’une production suffisante dans la région de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour être admissible au traitement tarifaire préférentiel. Ces règles permettent d’assurer que les producteurs situés dans les pays de l’ACEUM bénéficient principalement de l’accord.
Les nouvelles règles d’origine pour le secteur de l’automobile comprennent des éléments qui viseront une augmentation du contenu nord-américain afin d’encourager la production et l’approvisionnement en Amérique du Nord. Le résultat final s’appuie sur de nombreuses idées conformes à l’objectif du Canada de renforcer de la plateforme de production nord-américaine, d’encourager la production en Amérique du Nord et de favoriser l’utilisation de l’acier et de l’aluminium nord-américains. Tout au long des négociations, le Canada s’est concentré sur la modernisation des règles d’origine pour le secteur de l’automobile tout en cherchant à maintenir la compétitivité de l’industrie automobile nord-américaine. Le résultat permet d’atteindre cet objectif.
Les règles d’origine pour le secteur de l’automobile appuieront les entreprises canadiennes qui se spécialisent dans ce secteur et les Canadiens qu’elles emploient. Les règles d’origine renforceront également l’avantage concurrentiel du Canada, aideront à conserver des installations au Canada et favoriseront la création d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Même si les entreprises automobiles du Canada et leurs associations industrielles ne cherchaient pas activement à apporter des modifications importantes aux règles d’origine pour le secteur de l’automobile, elles ont participé activement au processus de modernisation et appuient le résultat final.
Résumé technique des résultats des négociations : règles d’origine pour le secteur de l’automobile
- Les résultats concernant les règles d’origine pour le secteur de l’automobile touchent les éléments suivants :
- un contenu régional devant s’établir à 75 % de la valeur;
- l’exigence d’un contenu élevé pour les pièces de base comme les moteurs et les transmissions;
- l’utilisation d’acier et d’aluminium nord-américains dans une proportion devant atteindre 70 %;
- une exigence concernant le contenu en main-d’œuvre.
- L’exigence concernant le contenu en main-d’œuvre signifie qu’un pourcentage important du véhicule doit être fabriqué dans une proportion importante par des travailleurs gagnant au moins l’équivalent de 16 dollars américains de l’heure. Cette disposition est susceptible d’améliorer la compétitivité du Canada dans le domaine de la fabrication automobile comparativement à celle du Mexique.
- Le résultat renforce également les règles d’origine relatives aux pièces automobiles et fait en sorte que toutes les pièces utilisées pour fabriquer un véhicule sont prises en considération pour déterminer l’origine du véhicule.
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