Résumé du chapitre sur la compétitivité
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Fiches d’information de l’accord
Une économie concurrentielle peut déterminer la productivité et la prospérité d’un pays, et ainsi mener vers une croissance économique durable et inclusive. En travaillant ensemble, les pays d’une zone de libre-échange peuvent harmoniser et coordonner les domaines d’action clés, notamment l’infrastructure, l’éducation et la formation, la préparation technologique et l’innovation, afin de renforcer la compétitivité régionale et accroître leurs exportations.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprendra un nouveau chapitre sur la compétitivité qui reconnaîtra les liens commerciaux propres à l’Amérique du Nord, ses flux commerciaux importants et sa plate-forme de production intégrée. Ce chapitre met l’accent sur le renforcement de la croissance économique, de la prospérité et de la compétitivité de la région par la promotion de l’intégration économique et l’amélioration de la compétitivité des exportations de la région. Le chapitre officialise la coopération trilatérale qui a été entreprise antérieurement afin de coordonner les politiques et les projets qui font progresser la compétitivité de l’Amérique du Nord.
Veuillez prendre note que le présent résumé décrit le chapitre sur compétitivité, qui officialise la coopération trilatérale en vue d’aider à faire progresser la compétitivité de l’Amérique du Nord. Un chapitre différent, soit le chapitre sur la politique de concurrence, comprend les engagements abordant les pratiques commerciales anticoncurrentielles.
Résumé technique des résultats des négociations : la compétitivité
- L’établissement d’un comité sur la compétitivité qui consultera des experts et des intervenants de l’extérieur du gouvernement pour orienter son travail. Le comité développera des activités de coopération visant à :
- stimuler la production en Amérique du Nord;
- faciliter le commerce et l’investissement;
- renforcer l’environnement réglementaire;
- favoriser une circulation rapide des biens et une prestation rapide des services;
- s’adapter aux évolutions du marché et aux technologies émergentes.
- Plus particulièrement, le comité est responsable de ce qui suit :
- échanger des renseignements à l’appui du commerce et de l’investissement en Amérique du Nord;
- aider les commerçants à tirer parti de l’ACEUM;
- donner des conseils et des recommandations pour améliorer la compétitivité du continent;
- déterminer des projets et des politiques visant à développer des infrastructures physiques et numériques modernes;
- envisager des mesures pour lutter contre les pratiques de distorsion du marché qui sont mises en œuvre par des pays situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord;
- promouvoir le commerce et l’investissement dans l’innovation et la technologie.
- Le comité accordera une attention particulière au renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises, et des entreprises dirigées par des femmes, des membres des peuples autochtones, des jeunes et des membres des minorités.
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