Historique des accords multilatéraux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis

Accord de libre-échange nord-américain

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1^er janvier 1994. L’ALENA contribue à la croissance économique et à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l’investissement d’un bout à l’autre du continent, l’ALENA s’est avéré une base solide pour bâtir la prospérité au Canada.

L’ALENA a remplacé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU). Les négociations en vue de cet ALECEU ont commencé en 1986, et l’Accord est entré en vigueur le 1^er janvier 1989. La conclusion de cet accord historique a placé le Canada et les États-Unis à l’avant-garde de la libéralisation du commerce.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page suivante : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994. Il s’agit de l’un des deux accords parallèles liés à l’ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. L’ANACT est administré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui est composée d’un conseil des ministres et d’un secrétariat trinational établi à Washington (DC). À l’heure actuelle, quatre provinces (Québec, Alberta, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard) sont signataires de l’ANACT dans le cadre d’un accord intergouvernemental.

La Commission collabore étroitement avec les bureaux administratifs nationaux (BAN) établis dans chacun des trois pays pour mettre en œuvre l’Accord et servir de point de contact national. Le BAN du Canada est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail au sein de la Direction générale du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le BAN du Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la présentation et l’acceptation de communications du public (plaintes) sur des questions relatives au droit du travail se posant sur le territoire d’une autre Partie, et il agit à titre d’organisme officiel d’examen au Canada.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

Le second accord parallèle est l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), dans le cadre duquel a été établie la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994. La CCE a pour mandat d’accroître la coopération environnementale à l’échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l’application efficace des lois de l’environnement. En outre, elle facilite la collaboration et la participation du public en vue de promouvoir la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement nord-américain. Elle comporte trois composantes principales : 

• le Conseil (ministres de l’Environnement),
• le Comité consultatif public mixte (CCPM) et
• le Secrétariat, dont le siège est à Montréal. 

Elle dispose d’un budget annuel de 9 millions $US, chaque pays membre y contribuant 3 millions $US tous les ans. Elle est régie par consensus (et non à la majorité).

Le texte de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (en anglais seulement) se trouve sur le site Web de la CEE.

Faits historiques

• L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président du Mexique Carlos Salinas et le président des États-Unis George H.W. Bush, est entré en vigueur le 1^er janvier 1994.
• L’ALENA a tiré parti du succès de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) et complété les efforts déployés par le Canada dans le cadre des accords de l’OMC en renforçant ses engagements dans certains secteurs clés.
• L’entrée en vigueur de l’ALENA a donné lieu à la formation de la plus grande région de libre-échange au monde. L’ALENA a permis de stimuler la croissance économique de chacun des trois pays et d’élever le niveau de vie de leur population.
• L’ALENA, le premier accord commercial global en son genre, a donné un bel exemple des avantages que présente la libéralisation du commerce pour le reste du monde.
• En cas de différend, les gouvernements concernés sont tenus, aux termes de l’ALENA, de le régler à l’amiable par l’intermédiaire des comités et des groupes de travail de l’ALENA ou d’autres mécanismes de consultation. Si aucune solution mutuellement acceptable n’est trouvée, l’ALENA prévoit des procédures de règlement des différends. L’un des éléments principaux de l’ALENA est l’établissement d’une série de règles claires en matière de règlement des différends. L’ALENA a été le premier accord à permettre aux investisseurs transfrontaliers de recourir à des tribunaux impartiaux pour régler les différends.
• En vertu de l’ALENA, les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et le Mexique ont été complètement éliminés en 2008. Les droits de douane sur les marchandises admissibles entre le Canada et les États-Unis ont été éliminés le 1^er janvier 1989, conformément à l’ALECEU, dont les dispositions ont été conservées dans l’ALENA.