Résumé sur le commerce et les peuples autochtones
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Fiches d’information de l’accord
L’un des objectifs du Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) était de veiller à ce que les intérêts de commerce international des peuples autochtones soient pris en compte. À cette fin, le gouvernement du Canada a entrepris une vaste collaboration avec les dirigeants et les représentants autochtones, les entreprises et les experts en politiques afin de mieux comprendre leurs intérêts commerciaux et d’obtenir des commentaires sur les priorités pour les négociations. Un groupe de travail autochtone a notamment été mis sur pied pour favoriser le dialogue entre le gouvernement et les peuples autochtones. Il a également permis de fournir une tribune pour échanger des idées et collaborer à des solutions. Le principal résultat des efforts de ce groupe a été la formulation d’un libellé proposé sur le commerce et les peuples autochtones.
Dans l’ACEUM, le Canada a réussi à atteindre des résultats prioritaires en ce qui concerne les peuples autochtones, conformément à l’importance que le gouvernement accorde à la promotion des droits, de la prospérité et du développement durable des peuples autochtones au Canada et dans le monde. Les obligations du Canada envers les peuples autochtones en vertu de la Constitution canadienne ne peuvent être supplantées ou minées par des engagements en vertu d’un accord de libre-échange (ALE). Pour assurer la clarté à cet égard, le gouvernement a réussi à obtenir une exception générale relative aux droits des peuples autochtones. Cette exception témoigne de l’engagement des trois gouvernements à veiller à ce que les obligations de l’ALE n’interfèrent pas avec les obligations juridiques d’un pays envers les peuples autochtones.
Comme dans tous les ALE du Canada, le gouvernement a également conservé la souplesse nécessaire quant aux politiques pour accorder un traitement préférentiel aux peuples et aux entreprises autochtones, notamment dans les domaines des services, de l’investissement, de l’environnement, des entreprises d’État et de la passation de marchés publics. Il y a aussi des résultats importants qui reflètent le rôle déterminant des peuples autochtones en ce qui a trait à l’environnement, notamment dans la conservation de la biodiversité. Le chapitre sur les produits textiles et les vêtements élargit aussi la portée d’une disposition, déjà existante dans l’ALENA, qui offre une voie privilégiée aux produits textiles et vêtements autochtones en matière de règles d’origine.
Résumé technique des résultats des négociations : Commerce et peuples autochtones
- Le préambule de l’accord reconnaît l’importance de la participation accrue des peuples autochtones en matière de commerce et d’investissement.
- Une première pour les ALE du Canada, l’ACEUM comprend une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu’il juge nécessaires pour remplir ses obligations légales envers les peuples autochtones. La disposition fait aussi spécifiquement référence aux droits des autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que ceux énoncés dans les ententes sur l’autonomie gouvernementale.
- L’ACEUM maintient les réserves, exceptions et exclusionstraditionnelles du Canada dans les domaines des services et des investissements, de l’environnement et des entreprises d’État.
- Commerce transfrontières des services et des investissements : préserve le droit d’adopter ou de maintenir des mesures conférant des droits ou privilèges aux peuples autochtones;
- Environnement : veille à ce que les obligations du chapitre tiennent compte des droits des peuples autochtones protégés par la Constitution du Canada relativement à l’exploitation des ressources naturelles;
- Entreprises d’État : veille à ce que toutes les entreprises d’État existantes et futures puissent accorder un traitement plus favorable aux personnes et aux organisations autochtones pour l’achat de biens et de services.
- En plus de l’exclusion liée aux droits d’exploitation des ressources naturelles pour les peuples autochtones, le chapitre sur l’environnement comprend des dispositions qui reconnaissent le rôle déterminant des peuples autochtones dans la conservation à long terme de l’environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité.
- Le chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME) encourage les parties à collaborer à des activités qui amélioreraient les débouchés commerciaux pour les PME appartenant à des groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones, et à promouvoir leur participation au commerce international.
- Une première pour les ALE du Canada, le chapitre sur les produits textiles et les vêtements comprend une disposition en vertu de laquelle les produits textiles et les vêtements autochtones fabriqués à la main sont admissibles à un traitement libre de droits en vertu d’un processus spécial.
- Les résultats en matière de passation de marchés publics maintient la capacité du Canada de mettre sur pied des programmes d’approvisionnement qui soutiennent les petites entreprises et celles appartenant à des personnes issues de groupes minoritaires, y compris les entreprises autochtones.
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