Investir au Canada en vertu de l’ACEUM
Grâce à nos travailleurs hautement qualifiés, à nos ressources naturelles abondantes et à notre accès préférentiel aux marchés du monde entier, de plus en plus d’entreprises internationales investissent au Canada. Découvrez comment l’Accord Canada-États-Unis-Mexique a rendu notre marché encore plus attrayant pour les investisseurs des États-Unis et du Mexique.
- Climat d’investissement accueillant
- Accès prioritaire aux marchés mondiaux
- Meilleure protection des investisseurs
- Réduction des restrictions à l’investissement
- Traitement non discriminatoire
Climat d’investissement accueillant
Le Canada est reconnu comme le meilleur pays du G20 où faire des affaires. Depuis plus d’une décennie, il est à la tête des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. De plus, les investisseurs bénéficient des avantages suivants :
- main-d’œuvre la plus instruite parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- charges fiscales totales des entreprises les plus faibles du G7, et de 46 % inférieures à celles des États-Unis;
- environnement de recherche et de développement concurrentiel, présentant les coûts les plus faibles du G7 pour les secteurs à forte intensité de R-D;
- un des systèmes financiers les plus solides au monde selon le Forum économique mondial;
- conditions et qualité de vie en général classées parmi les meilleures au sein du G7 selon l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE,
- universités de classe mondiale, système de santé universel et villes propres et accueillantes.
Accès prioritaire aux marchés mondiaux
Si vous êtes une entreprise américaine ou mexicaine qui exerce des activités au Canada, l’ACEUM peut vous permettre de profiter d’un accès préférentiel aux marchés de l’UE et de l’Amérique du Nord. Seul le Canada a conclu des traités d’investissements avec les 27 États membres de l’UE.
Meilleure protection des investisseurs
Si vous êtes un investisseur américain ou mexicain, l’ACEUM vous offre une certitude, une transparence et une protection accrues pour vos investissements. Le chapitre de l’ACEUM relatif aux investissements offre des garanties importantes aux investisseurs américains et mexicains au Canada. Voici certaines des principales protections qu’il offre :
- L’article « Traitement national » interdit au Canada de faire preuve de discrimination à l’égard des investisseurs américains et mexicains en faveur d’investisseurs canadiens.
- L’article « Traitement de la nation la plus favorisée » interdit au Canada de faire preuve de discrimination à l’égard des investisseurs américains ou mexicains en faveur d’investisseurs de pays tiers.
- L’article « Norme du traitement minimal » oblige le Canada à accorder un traitement juste et équitable aux investissements fondé sur le droit international coutumier.
- L’article « Expropriation » interdit au Canada d’exproprier ou de nationaliser les investissements effectués par les investisseurs de l’UE, sauf si c’est dans le cadre d’un processus public, en conformité avec l’application courante de la loi, de manière non discriminatoire, et moyennant le paiement d’une indemnité prompte et adéquate.
Réduction des restrictions à l’investissement
L’ACEUM favorise l’investissement en limitant les restrictions d’accès au marché imposées aux investisseurs. En vertu de l’ACEUM, les investisseurs américains et mexicains bénéficient d’un seuil d’examen plus élevé conformément à la Loi sur Investissement Canada.
En savoir plus sur l’investissement au Canada
Découvrez les points forts du Canada, soit l’accès aux marchés mondiaux, les travailleurs hautement qualifiés, les faibles coûts et les risques réduits.
Renseignez-vous sur les secteurs clés du Canada, y compris sur nos forces et nos incitatifs pour les investisseurs.
Explorez les provinces, les territoires et les villes du Canada afin de trouver le meilleur endroit où investir.
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