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Cinquième décision de la Commission du libre-échange de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Mécanismes de coordination et de consultation du gouvernement du Canada au sujet des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence

Table des matières

Introduction

À la suite de la Cinquième décision de la Commission du libre-échange (la « Commission ») de l’ACEUM, il est reconnu que la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence peut avoir des effets négatifs importants sur les économies nationales des parties en particulier et sur la compétitivité nord-américaine en général, et peut empêcher une reprise rapide après une situation d’urgence. La Commission reconnaît en outre qu’une coopération efficace pour relever les défis créés par la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence exige que chaque partie dispose de procédures nationales pour :

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont chacun défini leurs organismes compétents au niveau du gouvernement central pour coordonner les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Ce document fournit un bref résumé des procédures pertinentes existantes au sein du gouvernement du Canada, y compris les contributions des entités suivantes : Bureau du Conseil privé; Sécurité publique Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence des services frontaliers du Canada; Agence canadienne d’inspection des aliments; ministère de la Défense nationale; Affaires mondiales Canada; Santé Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Agence de la santé publique du Canada; Transports Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les États-Unis et le Mexique ont également élaboré un document semblable à partir de leurs propres procédures nationales, qui ont été publiées sur X et Y.

Les renseignements ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et seront réexaminés chaque année afin d’en garantir l’exactitude.

Bureau du Conseil privé

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec d’autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique

Comité ministériel qui examine les questions liées à la mobilisation et à la participation du Canada au sein de la communauté internationale, y compris la promotion du commerce, ainsi que les menaces et les risques pour la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens. Le Comité gère également les urgences en cours et assure un leadership stratégique, intégré et prospectif pour la gestion des urgences (atténuation, préparation, réponse et rétablissement).

Les membres du Comité sont les suivants : l’honorable Jean-Yves Duclos à titre de président, l’honorable Carla Qualtrough à titre de vice-présidente; l’honorable Anita Anand, l’honorable Bill Blair, l’honorable Ahmed Hussen, l’honorable Mélanie Joly, l’honorable Dominic LeBlanc, l’honorable Diane Lebouthillier, l’honorable Marc Miller, l’honorable Mary Ng, l’honorable Harjit S. Sajjan, l’honorable Ya’ara Saks et l’honorable Arif Virani.

Groupe d’intervention en cas d’incident

Le Groupe d’intervention en cas d’incident (GII) sert de comité d’urgence spécialisé en cas de crise nationale ou d’incidents survenant à l’étranger et ayant des conséquences majeures pour le Canada. Il est chargé de coordonner l’intervention rapide du gouvernement fédéral en cas d’incident et de prendre des décisions promptes et efficaces afin d’assurer la sécurité des Canadiens, sur le territoire national et à l’étranger. Le GII est un groupe de travail composé de ministres. Il peut être composé de ministres compétents et de hauts responsables gouvernementaux, si nécessaire, en fonction de la nature de l’incident.

Sécurité publique Canada

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec d’autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Centre des opérations du gouvernement

La façon dont les autorités réagissent aux situations d’urgence et le moment où le gouvernement fédéral intervient diffèrent d’un pays à l’autre. Au Canada, les urgences sont d’abord gérées à l’échelle locale : hôpitaux, pompiers, policiers et municipalités. Si elles ont besoin d’aide, elles la demandent à leur province ou territoire. Si la situation d’urgence s’aggrave, les provinces ou les territoires peuvent obtenir l’aide du gouvernement fédéral.

Les urgences et les événements portent souvent sur des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires, la sécurité nationale, des biens fédéraux et des événements d’origine humaine. La gestion des situations d’urgence est une responsabilité partagée par tous les secteurs de la société. Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est le plan d’intervention « tous risques » du gouvernement du Canada. Il décrit les processus et les mécanismes visant à faciliter une intervention intégrée du gouvernement du Canada à une situation d’urgence. 

La Loi sur la gestion des urgences constitue le fondement législatif, et la Politique fédérale en matière de gestion des urgences (PFGU) fournit le cadre d’une approche coordonnée de la gestion des urgences à l’échelle fédérale. Les documents Un cadre de sécurité civile pour le Canada et Stratégie de sécurité civile pour le Canada guident et renforcent la manière dont les gouvernements et les partenaires évaluent les risques et travaillent ensemble pour prévenir et atténuer les menaces et les dangers qui représentent le plus grand risque pour les Canadiens, et ainsi s’y préparer, y réagir et se rétablir.

L’approche du Canada en matière de gestion des urgences repose sur quatre piliers : la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) contribue principalement aux volets préparation et intervention. Le COG assure une coordination et un soutien stables, 24 heures sur 24, aux principaux acteurs nationaux en cas d’urgence nationale.

Au nom du gouvernement du Canada, le COG soutient la préparation et dirige la coordination de la réponse fédérale intégrée aux événements tous risques d’intérêt national. Il cerne les événements à haut risque qui nécessitent une coordination importante entre plusieurs ministères et organismes. En collaboration avec ces partenaires, le COG facilite l’élaboration des plans d’urgence intégrés du gouvernement du Canada. Son rôle est de réunir les parties prenantes et de collaborer avec elles, de coordonner les interventions et de communiquer l’information.

Le COG coordonne les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires lorsque l’ampleur d’un événement nécessite une réponse coordonnée.

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences

Organisme fédéral/provincial/territorial (FPT) qui s’efforce d’harmoniser et d’améliorer les pratiques d’intervention en cas d’urgence dans tout le pays. Les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) comprennent des représentants des organisations provinciales et territoriales de gestion des urgences et de Sécurité publique Canada. Les CSRGU sont chargés de fournir des orientations et des conseils sur la manière d’améliorer la gestion des urgences aux sous-ministres FPT chargés de la gestion des urgences et au forum permanent des ministres FPT responsables de la gestion des urgences. Les CSRGU sont également chargés de fournir des orientations, des conseils et un soutien aux comités et groupes de travail ainsi qu’aux organisations non gouvernementales qui traitent des questions de gestion des crises et des conséquences à l’échelle nationale.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Forum national intersectoriel sur les infrastructures essentielles

Entité de consultation et de sensibilisation à l’échelle nationale qui rassemble les dirigeants des dix secteurs d’infrastructures essentielles du Canada afin de définir les priorités et de discuter des questions et initiatives intersectorielles visant à améliorer la résilience des actifs et systèmes vitaux du Canada. Au début de la pandémie de COVID-19, les réunions du Forum national intersectoriel (FNI) ont été élargies pour inclure des centaines de nouveaux participants dans les dix secteurs d’infrastructures essentielles. Ce forum a été rebaptisé « FNI élargi » afin de différencier ses activités de celles du FNI. Au début de la pandémie, la communauté des infrastructures essentielles a utilisé ce moyen pour donner et recevoir des renseignements précieux, des conseils et des plans pour assurer la résilience. Les réunions du FNI élargi continuent à se tenir tous les mois alors que la situation de la pandémie continue à évoluer. La pandémie a permis de réaffirmer que les réunions de réseaux multisectoriels comme le FNI et le FNI élargi constituent un moyen essentiel de collaboration efficace entre la communauté des infrastructures essentielles et le gouvernement fédéral.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec d’autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Plan ministériel d’intervention d’urgence

Le mandat du Plan ministériel d’intervention d’urgence (PMIU) est de permettre à la direction et aux employés d’AAC de répondre à une grande variété de situations d’urgence (qu’elles soient internes ou externes) aussi efficacement que possible et de s’assurer qu’il existe des lignes claires de responsabilité et de communication. Le PMIU dispose d’un processus de rapport d’intervention et d’enseignements tirés d’autres situations d’urgence (pandémie de COVID-19, inondations en Colombie-Britannique, grippe aviaire, galle verruqueuse de la pomme de terre, etc.) et fournit un soutien ministériel aux initiatives du gouvernement en matière de chaîne d’approvisionnement. Il convient de noter que le PMIU fait actuellement l’objet d’un réexamen dans le cadre d’un processus de renouvellement élargi.

L’équipe de gestion des urgences (GU) de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés (DGSIM) est responsable de la gestion des urgences dans le secteur primaire pour le Ministère. Sa fonction principale, dans le cadre d’une situation liée au secteur, est de soutenir l’intervention du Ministère par la coordination et la gestion des renseignements au sein du Ministère et auprès des partenaires fédéraux, et en tant que centre d’expertise et d’orientation. Au sein d’AAC, la Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) est chargée d’assurer une communication rapide et précise en cas d’urgence interne à AAC.

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Cadre de gestion des urgences en agriculture

Le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada définit l’orientation stratégique permettant aux partenaires de se préparer et de gérer ensemble les urgences avec lesquelles le secteur agricole doit composer d’une manière prévisible, cohérente, pratique et axée vers l’avenir. La gestion des urgences dans le secteur agricole est une responsabilité partagée entre les gouvernements FPT et les administrations municipales, l’industrie, les producteurs et d’autres parties prenantes qui, aux fins du présent cadre, constituent la définition des partenaires. Il convient de noter que le cadre est en cours de révision à l’occasion d’un processus de renouvellement élargi, qui comprend un dialogue permanent avec les PT par l’intermédiaire du groupe de travail FPT sur la gestion des situations d’urgence du système alimentaire.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Réseau du secteur alimentaire

Dans le cadre du programme d’infrastructures essentielles de Sécurité publique Canada, ce réseau sectoriel reflète un modèle de partenariat qui permettra aux gouvernements et aux secteurs des infrastructures essentielles d’entreprendre la gamme d’activités propres à chaque secteur (p. ex., l’évaluation des risques, les plans de gestion des risques, les exercices).

Tables d’engagement sectoriel (TES)

Ces tables ont pour but d’instaurer un dialogue constructif entre les représentants du secteur agricole et agroalimentaire et les responsables gouvernementaux afin de faire progresser collectivement la croissance et la compétitivité au Canada. Quatre tables thématiques se concentrent sur des questions systémiques et transversales, la réglementation agile, la demande des consommateurs et les tendances du marché, le développement des compétences et le développement durable, qui touchent le secteur dans son ensemble. Le modèle comprend également cinq tables sectorielles qui se concentrent sur la mise en œuvre de solutions aux problèmes systémiques dans le contexte de leurs sous-secteurs, comme les protéines animales, les grandes cultures, les fabricants de produits alimentaires, l’horticulture et les produits de la mer. Une table de direction sert de point focal pour guider le travail de toutes les tables dans le modèle des TES. Elle est composée de tous les coprésidents des TES (industrie et gouvernement) ainsi que des responsables d’autres forums (p. ex., le Conseil canadien de la jeunesse agricole, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada).

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec d’autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Plan de continuité des activités (PCA)

Document orienté vers l’action qui fournit des conseils et établit un cadre sur la façon dont l’ASFC répondra aux perturbations qui pourraient menacer sa capacité à fonctionner. Dans l’ensemble de l’ASFC, plus de 500 secteurs de services essentiels ont élaboré et décrit des stratégies de continuité dans leurs PCA, ce qui permet à l’ASFC de réagir rapidement et de poursuivre ses opérations essentielles en cas de menaces ou de perturbations.

Les membres comprennent : le président de l’ASFC; le Conseil de gestion fonctionnelle du programme de sécurité (CGFPS); le dirigeant principal de la sécurité (DPS); l’équipe nationale de gestion des urgences et de la continuité des activités de l’ASFC; le dirigeant principal de l’information (DPI) de l’ASFC; le représentant ministériel chargé de la cybersécurité de l’ASFC; les vice-présidents (VP) et les directeurs généraux régionaux (DGR); le vice-président de la Direction générale des voyageurs; le Centre des opérations frontalières (COF); le Groupe de travail sur la GCA (GT-GCA); les coordonnateurs de la GCA, les gestionnaires, les surintendants et les chefs des opérations des directions générales et régionales; et les gestionnaires des services de soutien essentiels.

Groupe de travail interne (GTI)

Le GTI a été créé à la suite d’une décision du comité de gestion des urgences, qui a demandé la mise en place d’un mécanisme global de gestion des urgences internes afin de soutenir la coordination de l’ensemble de l’ASFC en cas d’impact potentiel sur ses services internes. 

Les objectifs stratégiques globaux du GTI sont de coordonner les activités internes de gestion des urgences pour soutenir le mandat du Groupe de travail sur la frontière (GTF) et de coordonner les activités de gestion des urgences pour maintenir les services de l’ASFC.

Le GTI est composé de représentants de chaque secteur et de chaque région de l’ASFC, ainsi que de représentants du GTF et d’autres parties prenantes ou experts en la matière, le cas échéant. Il est recommandé que le représentant du GTI du secteur ou de la région soit de niveau cadre ou supérieur. Ajoutez ici un lien vers la liste de présence actuelle ou la liste des contacts principaux.

Mécanisme : Groupe de travail sur la frontière (GTF)

Le GTF fournit des conseils fonctionnels importants et immédiats aux gens en poste, 24 heures sur 24, sur les questions opérationnelles liées aux mesures frontalières. Cette équipe organise des réunions d’information régionales et nationales en direct pour s’assurer que les points d’entrée sont bien préparés à tous les changements qui surviennent. Elle a également dirigé les nombreux exercices de planification opérationnelle avant que les changements n’entrent en vigueur avec un temps de mise en œuvre minimal. Le GTF a également organisé de nombreuses séances de mobilisation des parties prenantes pour diverses industries partout au Canada, ainsi que pour des missions et des ambassades internationales.

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

À l’échelle fédérale, l’ASFC est responsable de la fonction de soutien en cas d’urgence (FSU) no 13 – Services frontaliers, dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence. Toutes les activités PT sont coordonnées par le Centre des opérations gouvernementales (COG) de Sécurité publique Canada.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Politique de gestion des urgences de l’ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a adopté une approche globale de la gestion des urgences (GU) afin de préserver la confiance dans ses activités et ses décisions lorsqu’elle est confrontée à des incidents d’origine naturelle, technologique ou humaine liés à son mandat. Grâce à un programme intégré de gestion des urgences, l’ACIA coordonne efficacement les résultats de toutes les activités nécessaires à la mise en place, au maintien et à l’amélioration de sa capacité à prévenir ou à atténuer les incidents d’origine naturelle ou humaine ayant une incidence sur la sécurité alimentaire, la santé des végétaux ou la santé des animaux, à s’y préparer, à y répondre et à s’en remettre. La politique prévoit notamment que des renseignements et un soutien soient fournis aux autres gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux parties prenantes, ainsi qu’aux entités de coordination concernées, conformément aux plans, aux procédures et aux obligations en vigueur. La politique demande également aux directions générales de l’ACIA de se préparer à assumer leurs rôles et responsabilités respectifs par le biais des mécanismes de coordination appliqués lors d’une intervention, tels qu’un poste de commandement de l’incident, un centre des opérations d’urgence ou le rôle de l’administrateur responsable.

Plan d’intervention d’urgence de l’ACIA, 3e édition

Le PGU de l’ACIA est un plan « tous risques » qui définit le cadre dans lequel l’Agence fonctionnera pour garantir une réponse appropriée à toute situation d’urgence. Il comprend des plans fonctionnels, des plans propres aux risques, des orientations et des procédures. Les plans fonctionnels décrivent en outre la manière dont le système de gestion des incidents de l’ACIA sera utilisé pour mener à bien les activités prévues, spécifiques aux mandats des secteurs d’activité, y compris les déclencheurs d’activation, les canaux de communication et les fonctions d’intervention. Les plans propres aux risques guident les décisions en matière de politiques pour le contrôle de menaces spécifiques, par exemple, comment contrôler ou éradiquer une maladie spécifique. Les documents d’orientation et de procédure décrivent en détail la manière de mener les activités spécifiques requises au cours d’une intervention. Le plan sert également de cadre à la coordination de l’aide apportée par l’ACIA aux provinces ou à d’autres ministères fédéraux en cas d’urgence nationale ne relevant pas de son mandat, comme le prévoit le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU).

Le plan prévoit des fonctions de soutien en matière de communication et de messagerie, qui peuvent s’avérer nécessaires en cas d’incidents importants et complexes ou lorsque plusieurs compétences sont impliquées dans une intervention, et de coordination de la transmission d’informations au public et aux médias. Cela peut également favoriser la diffusion de messages cohérents.

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

L’ACIA dispose d’un mécanisme de communication et de consultation avec les ministères de l’Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) au niveau des sous-ministres adjoints. Ce mécanisme a été utilisé lors de situations d’urgence antérieures pour informer et consulter les provinces et les territoires.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Lorsque l’ACIA est appelée à répondre à une situation d’urgence, des postes de liaison sont créés. Ces postes sont chargés de coordonner l’échange de renseignements avec les partenaires, y compris l’industrie et les parties prenantes non gouvernementales. Les renseignements et les consultations sont également diffusés sur le site officiel de l’ACIA.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les homologues gouvernementaux des États-Unis ou du Mexique en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

L’ACIA dispose de mécanismes bien établis pour communiquer avec nos partenaires commerciaux en Amérique du Nord. Le Plan d’intervention d’urgence de l’ACIA décrit les fonctions pour fournir un soutien en matière de communication et de messagerie qui peut s’avérer nécessaire lors d’incidents importants et complexes ou lorsque plusieurs compétences sont impliquées dans une intervention, et pour coordonner la transmission de renseignements à la population, à l’échelle internationale et aux médias.

L’ACIA travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nord-américains dans les situations d’urgence, par exemple pour faciliter les flux commerciaux lors de perturbations portuaires et pour assurer la poursuite des échanges, comme pendant la pandémie de COVID-19, entre autres. Nous travaillons également de manière bilatérale avec nos partenaires commerciaux. Par exemple, le Canada et les États-Unis se sont récemment entendus sur un protocole pour permettre le transport d’animaux en cas de situation d’urgence. Les trois pays continuent à travailler ensemble pour discuter du zonage comme moyen de faciliter les échanges en cas de situation d’urgence en matière de santé animale (y compris un protocole de zonage entre le Canada et les États-Unis).

Ministère de la Défense nationale

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Le sous-ministre adjoint (Politiques) [SMA(Pol)] / Directeur général – Affaires intergouvernementales de la Défense entretient des relations bilatérales avec les provinces et les territoires et pourrait faciliter la communication sur les questions liées à la défense en cas d’urgence.

L’état-major interarmées stratégique est l’interlocuteur principal à l’échelle fédérale et coordonne ses activités avec d’autres ministères dans le domaine de la sécurité nationale, notamment avec le Centre des opérations du gouvernement.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les homologues gouvernementaux des États-Unis ou du Mexique en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

La communication avec les partenaires internationaux sur les questions de politique de défense doit être coordonnée par l’intermédiaire du SMA(Pol) / Directeur général – Politique de sécurité internationale [DG Pol SI], qui entretient des relations avec les partenaires nord-américains et internationaux et pourrait faciliter la communication sur les questions de défense en cas d’urgence.

Affaires mondiales Canada (AMC)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Mécanisme consultatif FPT de l’ACEUM et Comité c-commerce.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Listes de contacts des parties prenantes (associations commerciales et industrielles) pour la consultation et la communication sur la politique commerciale, les négociations et la promotion.

Santé Canada

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Les réunions des ministres de la Santé FPT (RMS) et la Conférence des sous-ministres de la Santé FPT (CSMS) sont les principaux forums au sein desquels les ministres et les sous-ministres délibèrent sur des questions clés et fournissent une orientation collective pour guider le travail FPT. Ces tables de discussion fournissent des orientations et approuvent les priorités de la politique de santé publique et de soins de santé pour le Canada. 

Santé Canada copréside, avec un homologue provincial, des comités FPT au niveau des DG et des SMA sur les pénuries de médicaments (y compris les produits thérapeutiques contre la COVID-19), qui se réunissent toutes les deux semaines. Ces groupes discutent des pénuries ou des problèmes d’approvisionnement en médicaments particuliers, ainsi que de considérations générales liées à l’atténuation des pénuries. Ils sont bien adaptés pour qu’on fasse appel à eux dans une situation d’urgence. L’ASPC participe régulièrement à ces réunions. Ces comités jouent un rôle connexe, mais indirect dans la distribution et d’autres aspects logistiques concernant les médicaments.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments (CDMPM)

Ce comité tient des réunions régulières avec des membres d’associations industrielles, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des associations de professionnels de la santé et des patients. Le Comité se réunit environ trois fois par an, mais il s’est réuni plus fréquemment, en fonction des besoins, pour répondre à différentes situations. Le CDMPM a tenu des réunions hebdomadaires pendant certaines périodes de la pandémie. Il joue un rôle connexe, mais indirect dans la distribution et d’autres aspects logistiques concernant les médicaments. Grâce à sa mobilisation au sein du CDMPM, Santé Canada a établi des relations de travail avec des personnes-ressources clés de certaines de ses organisations membres, qui pourraient soutenir les évaluations d’impact dans les situations d’urgence liées aux perturbations des flux commerciaux.

En outre, Santé Canada entretient des relations avec les parties assujetties à la réglementation et certaines autres parties prenantes (comme les associations industrielles) qui constitueraient des canaux de consultation appropriés en cas de situation d’urgence.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les homologues gouvernementaux des États-Unis ou du Mexique en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Santé Canada a établi des contacts avec l’équipe chargée des pénuries de médicaments aux États-Unis par l’intermédiaire du Global Regulatory Working Group on Drug Shortages (groupe de travail mondial sur la réglementation des pénuries de médicaments).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

La liste de communication axée sur le rééquipement en vue de la production d’EPI dans le contexte de la pandémie de COVID-19 pourrait être réorientée pour être utilisée dans de futures situations d’urgence.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Les listes de contacts des parties prenantes (associations commerciales et industrielles, société civile, organisations nationales autochtones, etc.) pour la consultation et la communication sur les questions liées à l’industrie, à la réglementation ou à la politique.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Réseau pancanadien de santé publique (RSP)

Le RSP est le mécanisme officiel de gouvernance FPT qui dirige la collaboration en matière de santé publique partout au Canada. Il est composé du Conseil du RSP (CRSP), du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) et de plusieurs comités directeurs. Le Conseil du RSP, composé des médecins hygiénistes en chef du Canada et des SMA responsables de la santé publique, soutient les réponses FPT aux urgences nationales en matière de santé publique (c.-à-d. qu’il soutient et facilite les efforts FPT de prévention et de contrôle des épidémies). Il rend compte à la CSMS. Le CMHC, un comité au sein du RSP, s’est réuni régulièrement pendant la pandémie pour discuter des différents éléments de la réponse.

Les travaux du RSP sont soutenus par plusieurs comités, notamment :

Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses (CDMTI)

Le CDMTI est la table FPT qui vise à élaborer une approche nationale cohérente et réactive de la prévention des maladies transmissibles et infectieuses et qui s’efforce de détecter, de comprendre et d’agir pour prévenir et atténuer les menaces liées aux maladies infectieuses et transmissibles dans l’ensemble du pays.

Groupe de travail FPT sur la gestion des urgences en santé publique (GT-GUSP)

Le GT-GUSP pourrait être sollicité pour fournir des conseils et un soutien en dehors des périodes d’urgence, car le groupe est chargé de gérer et de soutenir la mise en œuvre des résultats de la gestion des urgences FPT et de faciliter la collaboration sur la gestion des urgences en matière de santé publique entre les différentes compétences.

Comité consultatif spécial (CCS)

Si nécessaire, un CCS peut être mis en place par le RSP dans le cadre d’une structure de gouvernance d’intervention d’urgence afin de cibler et de coordonner les efforts d’intervention FPT. La structure de gouvernance du CCS comprend trois volets principaux : un volet technique, un volet logistique et un volet communication. Le Comité consultatif de la logistique (CCL) peut être activé en cas d’urgence pour soutenir et faciliter les efforts FTP de prévention et de contrôle des épidémies menés par le CCS (p. ex., évaluations des capacités logistiques, l’approvisionnement et la distribution, y compris la gestion des demandes de capacité de pointe).

Comité consultatif de la logistique (CCL)

Le CCL peut être activé en réponse à une situation d’urgence pour soutenir et faciliter les efforts FPT de prévention et de contrôle des épidémies menés par le CCS (p. ex., évaluations des capacités logistiques, approvisionnement et distribution, y compris la gestion des demandes de capacité de pointe).

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Fournis en collaboration avec Santé Canada.

Mécanismes existants ou prévus de coordination avec les homologues gouvernementaux des États-Unis ou du Mexique en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

L’Initiative nord-américaine de préparation aux pandémies animales et humaines (INAP-PAH) facilite la coordination entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans les domaines liés à la préparation et à la réponse aux événements qui constituent une menace pour la santé publique. En cas d’urgence, l’organisme principal de coordination de l’INAP-PAH, composé de hauts fonctionnaires des ministères/organismes responsables de la santé, de la santé animale, des affaires étrangères et de la sécurité/sûreté publique des trois pays, peut être convoqué pour discuter des activités d’intervention et les coordonner, le cas échéant. L’INAP-PAH se concentre sur la gestion de l’impact des événements sur la santé publique, mais l’incidence potentielle des mesures sanitaires sur les flux commerciaux peut également être prise en compte dans le cadre des discussions.

Transports Canada

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec d’autres ministères fédéraux canadiens et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Bureau national de la chaîne d’approvisionnement

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Groupe de travail sur le rétablissement de la chaîne d’approvisionnement

Ce groupe de travail, composé de ministères fédéraux et provinciaux et d’acteurs de l’industrie, est mis en place lors des situations d’urgence afin de préserver la chaîne d’approvisionnement et de veiller à ce que les biens essentiels continuent d’être livrés dans les zones touchées.

Groupe de travail national sur la conformité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)

Il s’agit d’un forum permettant aux ministères des transports provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et de demander des éclaircissements au gouvernement fédéral sur les questions d’inspection et d’application liées au TMD au Canada. On y a recours en cas d’urgence pour garantir une réponse et une approche coordonnées en matière de surveillance.

Protocole d’entente FTP sur le transport de marchandises dangereuses

Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la coordination des rôles et la gestion d’un incident impliquant des marchandises dangereuses.

Centres opérationnels

Bien qu’il ne s’agisse pas de comités, les centres opérationnels et les bureaux régionaux de TC fournissent des connexions en temps réel sur les incidents et les événements affectant le système de transport.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Il existe des canaux de consultation des intervenants concernés dans chacun des modes de transport et ceux-ci peuvent être exploités pour les communications relatives à la gestion des urgences en matière de flux commerciaux. Ces canaux ne remplacent pas les communications directes avec les parties prenantes lorsque des dérogations d’urgence ou des évaluations tactiques des menaces/risques doivent être échangées. En outre, les réseaux d’information régionaux et les groupes gouvernementaux/industriels ad hoc sont également utilisés dans les situations d’urgence pour communiquer avec les parties prenantes.

Transport aérien

Le système d’avis de sécurité est utilisé pour informer et aider les parties prenantes en leur fournissant des renseignements consultatifs. Le système automatisé de notification d’urgence (Fanout System) est utilisé pour informer les exploitants d’aérodromes des risques en matière de sécurité. Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne se concentre sur la réglementation et les normes aéronautiques canadiennes et sert de mécanisme de dialogue avec l’industrie et les parties prenantes.   

Transport maritime

Le système automatisé de notification d’urgence (Fanout System) – un outil basé sur le Web qui diffuse des messages approuvés par le ministère aux acteurs de l’industrie par courriel, message vocal ou message texte.

Transport ferroviaire

Des groupes de travail sur la sécurité et la sûreté ferroviaires sont mis à contribution pour coordonner les interventions d’urgence touchant les infrastructures ferroviaires du Canada.

Transport de surface

Le gouvernement fédéral a autorité sur certaines questions opérationnelles, telles que les exigences en matière d’heures de service, pour les transporteurs routiers et d’autobus qui transportent des marchandises ou des passagers au-delà d’une frontière provinciale ou internationale. Les réglementations fédérales sont appliquées par les autorités provinciales/territoriales. En cas de perturbations, Transports Canada peut collaborer avec la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) pour mettre en place des exemptions temporaires liées aux exigences en matière d’heures de service.

Conseil consultatif de politique générale sur le transport des marchandises dangereuses 

Fournit des conseils sur toutes les questions liées au transport de marchandises dangereuses au Canada, telles que les politiques, les règlements, la recherche, la surveillance, la conformité, les interventions d’urgence et la mobilisation internationale. 

Mécanismes existants ou prévus de coordination avec les homologues gouvernementaux des États-Unis ou du Mexique en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Groupe de travail sur les questions frontalières de transport (GTQFT) entre le Canada et les États-Unis

Transports Canada copréside le GTQFT, qui réunit plusieurs ministères des transports fédéraux, provinciaux et étatiques, des agences frontalières et d’autres organisations, afin de coordonner la planification des transports, la mise en œuvre de politiques et le déploiement de technologies visant à améliorer les infrastructures et les opérations frontalières. Les partenaires fédéraux canadiens comprennent Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que les provinces, les territoires, les organisations régionales et les exploitants internationaux de ponts et de tunnels.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Mécanismes et pouvoirs existants ou prévus pour se coordonner avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux ou autochtones et les consulter en ce qui concerne les activités liées au maintien, au rétablissement ou à la résolution des problèmes liés à la perturbation des flux commerciaux nord-américains dans une situation d’urgence.

Mécanismes existants ou prévus pour se coordonner avec les industries et autres parties prenantes non gouvernementales, y compris les travailleurs et les groupes sous-représentés les plus directement touchés par les perturbations des flux commerciaux nord-américains dans les situations d’urgence.

Listes de contacts des parties prenantes (associations professionnelles et industrielles, parties réglementées) pour la consultation et la communication sur les questions de politique réglementaire. Le SCT utilise une plateforme de consultation en ligne (Parlons des règlements fédéraux) pour solliciter un retour d’information plus interactif et dynamique sur les questions de politique réglementaire.

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