Les examens actifs et terminés d’examen par un groupe spécial binational

Examens actifs

Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – troisième examen administratif

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du troisième examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 3 août 2022 (dossier n° A-122-857).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2022-09-08

Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – troisième examen administratif

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du troisième examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 3 août 2022 (dossier n° C-122-858).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2022-09-08

Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – deuxième examen administratif

Parties

Partie importatrice - États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du deuxième examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2021 (dossier n° A-122-857).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2021-12-28

Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – deuxième examen administratif

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du deuxième examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2021 (dossier n° C-122-858).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2021-12-28

Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – premier examen administratif

Parties

Partie importatrice - États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Produits forestiers Résolu inc., un producteur canadien de produits forestiers, le Conseil de l’Industrie du Québec, et la Ontario Forest Industries Association ont demandé un examen des résultats définitifs du premier examen administratif des droits antidumping imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2020 (dossier n° A-122-857). Le gouvernement du Canada s’est également joint à la procédure et a déposé une plainte contestant les résultats définitifs.

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2020-12-10

Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – premier examen administratif

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen des résultats définitifs du premier examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a diffusés le 24 novembre 2020 (dossier n° C-122-858).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2020-12-22

Bois d’œuvre résineux, droits antidumping – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen de la décision définitive d’imposition de droits antidumping sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a rendue le 1er novembre 2017 (dossier n° A-122-857).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2017-12-05

Bois d’œuvre résineux, droits compensateurs – décision définitive (chapitre 19 de l’ALENA)

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Le gouvernement du Canada a demandé un examen de la décision définitive issue de l’enquête en matière de droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a rendue le 1er novembre 2017 (dossier n° C-122-858).

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2017-11-14

Examens terminés

Plaques de plâtre, droits antidumping

Parties

Partie importatrice – Canada

Autre Partie en cause – États-Unis

Description

CGC Inc., un importateur de plaques de plâtre et producteur de l’Est du Canada, a demandé un examen de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (dossier n° RD-2020-001, 22 octobre 2020) de ne pas procéder au réexamen intermédiaire des conclusions de son enquête antidumping sur les importations de plaques de plâtre en provenance des États-Unis.

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2020-11-25

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre, droits antidumping – examen administratif

Parties

Partie importatrice – États-Unis

Autre Partie en cause – Canada

Description

Evraz Inc., un producteur canadien de tubes de canalisation soudés à gros diamètre, a demandé un examen des résultats définitifs de l’examen administratif des droits antidumping imposés sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en provenance du Canada, que le département du Commerce des États-Unis a émis le 4 février 2022 (dossier n° A-122-863). Le 9 décembre 2022, Evraz Inc. a déposé une requête par consentement pour mettre fin à l’examen du groupe spécial.

Date de la demande d’établissement d’un groupe spécial

2022-03-04