Régimes d’échelonnement autres pour les automobiles

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprend de nouvelles règles d’origine pour demander un traitement préférentiel pour les produits automobiles, ce qui comprend des seuils plus élevés de teneur en valeur régionale, des exigences pour la production de pièces essentielles dans la région, des exigences pour l’achat d’acier et d’aluminium ainsi qu’une exigence pour la teneur en valeur-travail. Dans l’ACEUM, au chapitre sur les règles d’origine, l’article 8 de l’appendice sur les produits automobiles prévoit des régimes d’échelonnement autres à l’égard des véhicules de promenade ou des véhicules utilitaires légers qui permettent une plus longue période de transition pour faire en sorte que la production future puisse respecter les nouvelles règles. Les véhicules couverts par un régime d’échelonnement autre sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel selon les règles d’origine énoncées à l’article 8 (Période de transition) de l’Accord et à l’article 19 du Règlement sur les règles d’origine (ACEUM).

Les entreprises ci-dessous ont reçu l’approbation d’importer certains véhicules au Canada en provenance du Mexique et des États-Unis sur la base d’un régime d’échelonnement autre.

• Cooperation Manufacturing Plant Aguascalientes (COMPAS, pour certains modèles Mercedes-Benz)
• Fiat Chrysler Automobiles
• Ford Motor Company
• Honda Motor Company
• Hyundai Motor Company
• Kia Motors Manufacturing Georgia
• Kia Motors Mexico
• Mazda North America
• Nissan Motor Company
• Tesla, Inc.
• Toyota Motor Corporation
• Volkswagen
• Volvo Cars