Résumé du chapitre sur les télécommunications
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Fiches d’information de l’accord
Les services de télécommunications sont essentiels au fonctionnement des économies nationales et à la facilitation du commerce international. Ils servent à relier les entreprises et les citoyens les uns aux autres, de même que les pays et les régions avec le reste du monde. Les technologies de l’information et de la communication contribuent grandement à améliorer la connectivité et la qualité de vie en donnant accès à des services comme l’éducation en ligne, les services gouvernementaux en ligne et la cybersanté.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) s’appuiera sur le chapitre existant entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le domaine des télécommunications, ce qui favorisera le développement économique et stimulera l’innovation. De plus, l’Accord reconnaît l’importance du secteur des télécommunications pour l’économie, les travailleurs et les familles du Canada. Les télécommunications sont non seulement un secteur de services en croissance constante, mais aussi l’un des plus importants moteurs de l’économie moderne, qui permet la prestation d’autres services sur lesquels comptent les Canadiens.
Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur les télécommunications
- Le chapitre s’appuie sur les accords antérieurs et inclut des engagements fermes qui amélioreront la certitude en matière de réglementation pour les fournisseurs de services de télécommunications menant des activités dans les marchés de l’ACEUM ou investissant dans ceux-ci.
- Comme dans la version originale de l’ALENA, le chapitre inclut des obligations fondamentales concernant l’accès aux services de télécommunications, leur utilisation, les services à valeur ajoutée et la transparence.
- Il assure un traitement équitable et objectif aux fournisseurs de services canadiens lorsqu’ils fournissent des services de télécommunications dans les marchés d’autres parties de l’Accord.
- Le chapitre inclut aussi des engagements dans ces domaines :
- sauvegardes en matière de concurrence
- l’interconnexion des réseaux de télécommunications
- le dégroupage des éléments de réseau
- la fourniture de circuits loués privés
- la colocation de l’équipement de télécommunications
- approches en matière de réglementation
- services universels
- organismes de réglementation des télécommunications
- transférabilité des numéros de téléphone
- la répartition et utilisation des ressources limitées
- l’application
- le règlement de différends en matière de télécommunications à l’échelle nationale.
- Le chapitre sur les télécommunications ne s’applique pas aux services de radiodiffusion, sauf pour veiller à ce que les diffuseurs aient accès aux services de télécommunications et les utilisent.
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