Résumé du chapitre sur l’admission temporaire
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La capacité des gens d’affaires de traverser les frontières pour pénétrer d’autres marchés est un élément facilitateur essentiel des activités commerciales et des investissements. Les engagements relatifs à l’admission temporaire prévus dans l’ALENA original ont soutenu la croissance et le développement économiques en Amérique du Nord en facilitant la mobilité de gens d’affaires hautement qualifiés. Les engagements relatifs à l’admission temporaire font en sorte que les investisseurs peuvent constater directement le fruit de leurs investissements et s’imprégner de l’environnement local. Dans la même veine, les fournisseurs de services savent avec plus de certitude qu’ils auront accès au marché pour y exécuter des contrats.
Les dispositions relatives à l’admission temporaire formulées dans les accords de libre-échange éliminent de nombreux obstacles rencontrés à la frontière, ce qui facilite les voyages d’affaires ou le déménagement, sur une base temporaire, pour certaines catégories de gens d’affaires. Des obstacles comme les critères de nécessité économique ou les quotas peuvent nuire à la capacité des entreprises canadiennes et des particuliers canadiens de faire des affaires à l’étranger, et la suppression de ces obstacles les aide à prendre de l’expansion et à prospérer sur le marché international.
Le chapitre modernisé sur l’admission temporaire maintient les engagements en matière d’accès aux marchés qui ont été négociés dans le cadre de l’accord original. Cela signifie que les travailleurs et les entreprises des trois parties à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) continueront de bénéficier du même traitement préférentiel dont elles jouissent depuis 1994. Au-delà de l’accès aux marchés, le chapitre a été mis à jour de manière à offrir plus de certitude et de clarté en ce qui concerne l’application des dispositions relatives à l’admission temporaire; il actualise également le mandat du groupe de travail sur l’admission temporaire pour tenir compte des enjeux reliés à l’admission temporaire des gens d’affaires, tels que le traitement des demandes électroniques.
Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur l’admission temporaire
- Le chapitre maintient les engagements réciproques en matière d’accès aux marchés touchant quatre catégories de gens d’affaires :
- les gens d’affaires en visite;
- les négociants/investisseurs;
- les personnes mutées à l’intérieur d’une société;
- les professionnels.
- L’ACEUM fait fond sur les disciplines de l’ALENA original et apporte des changements clés destinés à améliorer la clarté et la certitude quant à l’application des dispositions relatives à l’admission temporaire, notamment ce qui suit :
- un nouvel article sur la portée qui clarifie l’applicabilité du chapitre sur l’admission temporaire, par exemple en découpant les mesures relatives à la citoyenneté, à la nationalité, à la résidence ou à l’emploi permanent;
- une nouvelle disposition précisant que les engagements en matière d’admission temporaire n’exemptent pas un homme ou une femme d’affaires de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis ou de qualification;
- l’élargissement du mandat du groupe de travail sur l’admission temporaire.
- Le Canada conserve son pouvoir discrétionnaire relativement à la politique sur les visas ou l’immigration ou à la prise de mesures destinées à protéger la santé, la sécurité publique et la sécurité nationale.
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