Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Lettres d’accompagnement
Lettres d’accompagnement sont des instruments négociés parallèlement aux accords de libre-échange. Elles ont pour but de clarifier, entre deux parties, les enjeux qui n’ont pas d’incidence sur les droits et les obligations des autres signataires.
- Lettre du Canada (l’Accord sur l’OMC) (.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Article 232 de la loi américaine – Secteur automobile)(.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Article 232 de la loi américaine – Mesures futures)(.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Énergie)(.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Vin)(.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Ressources en eau)(.pdf)
- Lettre des États-Unis/ Lettre du Canada (Lignes directrices sur les dépenses en recherche et développement de 2004)(.pdf)
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