La présente version consolidée est fournie à titre d'information seulement et ne doit pas être considérée comme faisant foi. Pour consulter les textes faisant foi, veuillez-vous reporter à l'ACEUM et au Protocole d'amendement.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Table des matières
Protocoles
- Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (30 novembre 2018)
- Protocole d’amendement de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (10 décembre 2019)
Texte de l’Accord (tel que modifié par le Protocole du 10 décembre 2019)
- Préambule
- 1. Dispositions initiales et définitions générales
- 2. Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Liste tarifaire du Canada
- Liste tarifaire du Mexique (espagnol seulement; Version PDF, 5.7 Mo)
- Appendice 1 : Liste tarifaire du Mexique (espagnol seulement; Version PDF, 51 Ko)
- Liste tarifaire des États-Unis (anglais seulement; Version PDF, 4.7 Mo)
- Appendice 1 : Liste tarifaire des États-Unis (anglais seulement; Version PDF, 88 Ko)
- 3. Agriculture
- 4. Règles d’origine
- 5. Procédures d’origine
- 6. Produits textiles et vêtements
- 7. Administration des douanes et facilitation des échanges
- 8. Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-Unis du Mexique sur les hydrocarbures
- 9. Mesures sanitaires et phytosanitaires
- 10. Recours commerciaux
- 11. Obstacles techniques au commerce
- 12. Annexes sectorielles
- 13. Marchés publics
- 14. Investissement
- 15. Commerce transfrontières des services
- 16. Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
- 17. Services financiers
- 18. Télécommunications
- 19. Commerce numérique
- 20. Droits de propriété intellectuelle
- 21. Politique en matière de concurrence
- 22. Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignés
- 23. Travail
- 24. Environnement
- 25. Petites et moyennes entreprises
- 26. Compétitivité
- 27. Lutte contre la corruption
- 28. Bonnes pratiques de réglementation
- 29. Publication et administration
- 30. Dispositions administratives et institutionnelles
- 31. Règlement des différends
- 32. Exceptions et dispositions générales
- 33. Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change
- 34. Dispositions finales
- Annexe I – Mesures non conformes – Investissement et services
- Annexe II – Mesures non conformes – Investissement et services
- Annexe III – Mesures non conformes – Services financiers
- Annexe IV – Activités non conformes – Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés
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