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La présente version consolidée est fournie à titre d'information seulement et ne doit pas être considérée comme faisant foi. Pour consulter les textes faisant foi, veuillez-vous reporter à  l'ACEUM et au Protocole d'amendement.

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Table des matières

Protocoles

Texte de l’Accord (tel que modifié par le Protocole du 10 décembre 2019)

Date de modification: