Résumé du chapitre sur les produits textiles et les vêtements
En savoir plus sur l’ACEUM
- Page d’accueil de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
- Note d’information sommaire de l’ACEUM
- Nouvelles
Fiches d’information de l’accord
De nouvelles règles de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) permettront de soutenir le secteur des produits textiles et des vêtements du Canada. Les règles d’origine de l’ACEUM sont les critères qui permettent de déterminer si un produit a été assujetti à une production suffisante dans la région de l’ACEUM pour donner droit au traitement tarifaire préférentiel. Elles garantissent que les avantages de l’Accord soient d’abord accordés aux producteurs des pays de l’ACEUM.
L’ACEUM comprendra un nouveau chapitre distinct sur les règles d’origine et les procédures d’origine propres aux produits textiles et aux vêtements. Ce chapitre vise à préserver l’accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, notamment les niveaux de préférence tarifaire dont de nombreux producteurs canadiens bénéficient déjà. Les règles d’origine définies « à partir du fil », qui sont le fondement des règles d’origine de l’ACEUM en ce qui concerne les produits textiles et les vêtements, sont maintenues.
Le chapitre de l’ACEUM sur les produits textiles et les vêtements comprendra également des dispositions d’application distinctes qui permettront d’administrer efficacement les règles d’origine propres à l’industrie des textiles et des vêtements. Le chapitre prévoit une démarche simplifiée des visites de vérification de l’origine et une collaboration renforcée entre les Parties. La démarche vise à favoriser la conformité et à aider les administrations douanières à empêcher que des actes frauduleux relatifs à ce secteur passent inaperçus. Avec ces procédures additionnelles destinées à appuyer l’industrie des textiles et des vêtements en Amérique du Nord, les Parties s’engagent à travailler ensemble pour s’assurer que seuls les produits admissibles dans la région bénéficient de l’Accord.
Résumé technique des résultats des négociations : Produits textiles et vêtements
- Le chapitre offre une souplesse accrue aux producteurs qui utilisent de petites quantités de matières non originaires — une mesure qui aidera ces produits à être admissibles à un traitement préférentiel.
- Le chapitre élargit la disposition existante de l’ALENA afin de fournir une voie spéciale et facilitante pour obtenir l’origine pour les produits textiles et les vêtements autochtones.
- Le chapitre maintient les règles d’origine définies « à partir du fil » tout en assouplissant la démarche pour certains fils et tissus spéciaux d’origine végétale qui proviennent souvent d’autres pays que ceux de la région de l’ACEUM.
- Le chapitre préserve les échanges commerciaux existants en vertu des niveaux de préférence tarifaire (NPT) du Canada, étant donné que les volumes révisés demeurent bien au-delà des taux actuels d’utilisation.
- Le chapitre comprend de nouvelles mesures destinées à promouvoir l’utilisation du fil à coudre, de l’élastique étroit et du tissu pour poches nord-américains.
- Le chapitre prévoit des mesures visant à accroître la transparence associée à l’administration et à l’attribution des NPT par toutes les Parties.
- Le chapitre établit une méthodologie pour administrer efficacement les règles d’origine qui s’appliquent aux produits textiles et aux vêtements d’une manière qui est transparente et prévisible à la fois pour les commerçants et pour les administrations douanières.
- Le chapitre prévoit des mesures et des procédures de collaboration renforcées pour aider les administrations douanières à faire face aux difficultés additionnelles auxquelles elles se heurtent pour assurer la conformité dans ce secteur.
- Le chapitre prévoit spécifiquement une collaboration accrue entre les administrations douanières ainsi qu’une démarche simplifiée concernant les visites de vérification de l’origine.
- Date de modification:
