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Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales (EE) des négociations commerciales constituent un outil important à la prise de décisions pour la promotion du développement durable. Elles peuvent contribuer à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. De plus, les EE peuvent améliorer la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales.

Vous trouverez ici la liste des évaluations environnementales des négociations commerciales menées jusqu’à présent.

Cadre pour l’évaluation environnementale

Conformément à l’engagement ferme du gouvernement du Canada envers le développement durable, la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive) de 1999 décrit les attentes des ministres en matière d’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes. Conformément à la Directive, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a élaboré en 2001 le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales (le Cadre), qui établit les exigences procédurales et analytiques pour la conduite des évaluations et qui permet de répertorier et d’évaluer de façon systématique les effets possibles d’une initiative donnée sur l’environnement. Le Cadre de 2001 a été révisé en 2020 et est maintenant remplacé par Évaluations environnementales des accords commerciaux: Processus et cadre révisé. Le cadre révisé a été élaboré à la suite d’une consultation entre le Ministère et le gouvernement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, le Groupe consultatif sur l’évaluation environnementale ainsi que des experts nationaux et internationaux. Les changements apportés au cadre d’EE révisé visent notamment à garantir que le nouveau cadre est conforme à la directive du Cabinet de 2010, intitulée L’approche inclusive du Canada à l’égard du commerce, et qu’il soutient les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada et les objectifs de développement durable du Programme 2030.

Principaux objectifs :

  • aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation en leur fournissant de l’information sur les effets environnementaux de l’accord commercial proposé;
  • répondre aux préoccupations,de la population en démontrant que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations commerciales.

Consultations auprès des Canadiens

La protection de l’environnement constitue une valeur et une priorité canadiennes, et on invite tous les Canadiens à fournir des commentaires sur l’élaboration de la politique environnementale et du programme commercial du Canada. Le gouvernement continuera de solliciter les commentaires du public lorsqu’il entreprend l’évaluation environnementale de négociations commerciales, et les avis officiels de sollicitation seront publiés dans la Gazette du Canada ou sur la page des consultations d’AMC.

On invite les Canadiens à soumettre leurs commentaires. Si vous avez des questions sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez communiquer avec nous.

Pour plus d’information sur le Cadre révisé des évaluations environnementales, veuillez contacter :
Secrétariat des accords commerciaux (TCT)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
ou par courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

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