Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Annexe F - Mentionnée au sous-paragraphe 1(a) de l’article 10

Produits non visés par l’article 10

Produits relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmonisé, auxquels l’article 10 ne s’applique pas lorsqu’ils sont importés dans les États de l’AELÉ ou au Canada, tel qu’il est indiqué à côté de chaque produit.

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

35.01 : Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséines.

Exclus lorsqu’ils sont importés en/au Norvège Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

35.02 : Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines.
- Ovalbumine :

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

3502.11 : -- Séchée

Exclus lorsqu’ils sont importés en/au Canada, Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

3502.19 --Autres

Exclus lorsqu’ils sont importés en/au Canada, Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

3502.20 : - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

Exclus lorsqu’ils sont importés au Canada ou en Norvège

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

3502.90 : --Autres

Exclus lorsqu’ils sont importés au Canada ou en Norvège

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

35.04 : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traités ou non au chrome.

Exclus lorsqu’ils sont importés au Canada

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

35.05 : Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

3505.10 : - Dextrines et autres amidons et fécules modifiés

Exclus lorsqu’ils sont importés en/au Canada, Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3505.20 : - Colles, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

38.09 : Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3809.10 : - À base de matières amylacées, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

38.23 : Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3823.11 : -- Acide stéarique, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en, Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3823.12 : -- Acide oléique, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3823.13 : -- Tall acides gras, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Norvège

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3823.19 : -- Autres, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Norvège, Liechtenstein/Suisse

No. de position dans le Système harmonisé et description des produits

ex 3823.70 : -- Alcools gras industriels, pour l’alimentation des animaux

Exclus lorsqu’ils sont importés en Norvège