Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Renseignements supplémentaires

L’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, est entré en vigueur le 1er juillet 2009 (voir le communiqué intitulé : Un nouvel accord commercial élimine les obstacles au commerce et ouvre les portes des marchés européens). De même, trois accords bilatéraux connexes sur l’agriculture conclus avec l’Islande, la Norvège et la Suisse, ainsi que l’accord bilatéral Canada-Suisse qui englobe le Liechtenstein, sont entrés en vigueur en même temps que l’ALE.

L’ALE Canada-AELE constitue un accord de première génération qui porte essentiellement sur l’élimination des droits de douane. Il ne prévoit aucune nouvelle obligation importante dans des domaines comme les services, l’investissement et la propriété intellectuelle. Toutefois, les parties se sont engagées à le revoir à une date ultérieure en vue d’en accroître potentiellement la portée dans les domaines susmentionnés ainsi que dans d’autres domaines.

Le Canada et les pays de l’AELE ont tenu deux réunions du comité mixte CAELE, dont la plus récente à Ottawa, le 9 mai 2012, pour discuter de la mise en œuvre et de l’application de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’AELE. Lors de cette dernière réunion, tel que requis aux termes de l’accord, les parties ont étudié la possibilité d’étendre l’ALE à d’autres domaines. Les parties ont échangé des opinions sur leurs approches de négociation respectives, en particulier concernant l’accès au marché des biens, les services et l’investissement, les marchés publics et le développement durable.  Les Parties ont également mis à jour l’annexe de l’ALÉ sur les règles d’origines et la coopération administrative en faveur des entreprises et consommateurs du Canada et des pays de l’AELE. Le Canada et les pays membres de l’AELE ont tenus des discussions exploratoires en vue de moderniser l’AELE, dont la plus récente a eu lieu le 13 février 2020 à Ottawa. Les Parties ont discuté de dispositions clés à considérer lors d’éventuelles négociations pour moderniser l’ALÉ dont l’agriculture, les services, l’investissement ainsi que l’approche canadienne en matière de commerce inclusif. Les Parties ont discuté de leurs approches respectives et se sont entendues pour évaluer les résultats de cette rencontre à l’interne. Les parties demeurent en contact afin de discuter d’options pour aller de l’avant avec la modernisation.

Contexte

Le 7 juin 2007, le Canada et les pays de l’AELE ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange, et le 26 janvier 2008, l’ALE et les accords agricoles bilatéraux parallèles ont été signés en marge du Forum économique mondial qui a eu lieu à Davos, en Suisse.

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement des négociations avec les pays de l’AELE le 9 octobre 1998 à la suite de vastes consultations visant à déterminer l’intérêt et les sensibilités des Canadiens. Un vaste éventail d’intervenants canadiens appuyait un accord de libre-échange avec l’AELE.