Modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada de 2021

Le gouvernement du Canada a mis-à-jour son modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Ce nouveau modèle modernisé et inclusif servira de base aux futures négociations d’APIE du Canada et représente la première révision complète du modèle depuis 2003.

Le nouveau modèle a bénéficié des innovations issues des récents accords de libre-échange, tels que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il reflète également la politique du gouvernement du Canada visant à assurer que les bénéfices du commerce et des investissements soient plus largement partagés, tant au Canada qu’à l’étranger.

L’élaboration du nouveau modèle s’est appuyée sur des consultations publiques lancées en 2018 pour recueillir l’avis des Canadiens. Un rapport résumant les commentaires reçus est disponible sur le site Web d’AMC. En s’appuyant sur ces vastes consultations des parties prenantes, le nouveau modèle APIE modernisé et inclusif du Canada :

• Offrira un environnement stable, fondé sur des règles, aux entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger.
• Assurera des retombées positives de ces accords pour tous les Canadiens, y compris les femmes, les peuples autochtones et les PME.

Texte du modèle d’APIE

Texte intégral du modèle APIE 2021 du Canada

Résumé des principales innovations

Résumé des principales innovations qu’apporte le modèle APIE 2021 du Canada