Accord de libre-échange Canada - Honduras

Préambule

Le Canada et la République du Honduras (« Honduras »),  ci-après dénommés « les Parties », ayant résolu :

De renforcer les liens privilégiés d’amitié et de coopération entre leurs peuples;

De contribuer au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi que de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;

De créer de nouvelles possibilités d’emploi et d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs;

De reconnaître les différences qui existent entre le niveau de développement et la taille de leurs économies, ainsi que de créer des occasions de développement économique;

De créer un marché élargi et sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires respectifs;

De réduire les distorsions du commerce;

D’établir des règles claires et mutuellement avantageuses pour leurs échanges commerciaux;

D’assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification d’entreprise et à l’investissement;

De faire fond sur leurs droits et obligations respectifs au titre de l’Accord sur l’OMC et d’autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération;

D’accroître la compétitivité de leurs entreprises respectives sur les marchés internationaux;

De veiller à ce que les avantages de la libéralisation des échanges commerciaux ne soient pas compromis par des activités anticoncurrentielles;

De promouvoir le développement durable;

D’entreprendre tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement;

D’appliquer le droit de l’environnement, tout en reconnaissant l’importance de la coopération en matière de protection de l’environnement ainsi que l’importance de respecter les engagements nationaux et internationaux de chacune des Parties en matière d’environnement;

De préserver la liberté d’action dont ils ont besoin pour assurer la sauvegarde du bien‑être public;

De protéger, de renforcer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs,

tout en :

Reconnaissant l’importance de la facilitation du commerce dans la promotion de procédures efficaces et transparentes afin de réduire les coûts et d’assurer la prévisibilité à leurs importateurs et exportateurs;

Reconnaissant l’importance pour les entreprises de respecter les normes et principes de responsabilité sociale et d’adopter volontairement des pratiques exemplaires;

Affirmant leur engagement à respecter les valeurs et principes de la démocratie ainsi qu’à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme;

Affirmant leur droit de se prévaloir pleinement des flexibilités prévues dans l’Accord sur les ADPIC, y compris celles qui touchent à la protection de la santé publique et, en particulier, à la promotion de l’accès universel aux médicaments;

Reconnaissantque les États doivent conserver la capacité de préserver, de développer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles dans le but de renforcer la diversité culturelle, compte tenu du rôle essentiel que jouent les produits et services culturels dans l’identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des individus;

Reconnaissant l’importance de renforcer leur coopération dans le domaine du travail et de l’environnement,

Sont convenus de ce qui suit :