Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde

Le gouvernement du Canada a récemment lancé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde. Il entreprend à l’heure actuelle une évaluation environnementale stratégique afin de guider ces négociations. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et considérables que cet APEG éventuel pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux, ainsi que d’améliorer l’information fondée sur cette corrélation, dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Ce processus s’inspire du Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter:

• Avis de la Gazette du Canada – 12 novembre 2011;
• Lancement des négociations en matière de libre-échange avec l’Inde;
• Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d’ici le 11 janvier 2012, leurs observations relatives aux effets environnementaux probables et considérables sur le Canada qu’engendrerait un APEG entre le Canada et l’Inde.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluation environnementale d’un APEG Canada-Inde
Direction de la politique et des négociations commerciales I (TPE)
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.
EAconsultationsEE@international.gc.ca 
Télécopieur: 613-944-0757