Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde : Un examen de la faisabilité d’un accord de partenariat économique global

Résumé

Le 17 novembre 2009, à Delhi, en présence du Premier ministre Harper et du Premier ministre Singh, le ministre canadien du Commerce international et le ministre indien du Commerce et de l’Industrie ont signé un protocole d’entente instituant un Groupe d’étude conjoint dont le mandat consistait à évaluer la faisabilité d’un Accord de partenariat économique global (APEG)¹.

Le Groupe d’étude conjoint a examiné de manière approfondie les relations économiques bilatérales entre l’Inde et le Canada. Le Groupe, lequel est formé de représentants du Canada et de l’Inde, s’est réuni à deux reprises, soit les 7 et 8 décembre 2009 puis les 6 et 7 mai 2010, afin de se pencher sur les paramètres d’un éventuel APEG. Les deux parties ont également tenu des consultations au sujet d’un possible accord commercial bilatéral.

Le présent rapport, préparé conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Inde, vise à exposer les grandes lignes de l’analyse exploratoire de même que les constatations et les recommandations du Groupe d’étude conjoint.

Survol et relations économiques

L’introduction donne un bref aperçu des relations économiques bilatérales entre le Canada et l’Inde et dresse le portrait économique des deux pays. On y fait mention de la profondeur et du dynamisme accrus de la relation entre les deux pays, laquelle est caractérisée par des valeurs communes et une structure politique similaire. Le Groupe d’étude conjoint fait toutefois remarquer que, malgré les liens bilatéraux élargis qui unissent déjà le Canada et l’Inde, la relation entre les deux pays offre encore un vaste potentiel inexploité.

Principaux indicateurs

Dans le courant de la dernière décennie, l’économie indienne a connu un impressionnant essor. En effet, le produit intérieur brut (PIB) réel s’est accru d’environ 8,0 % par année entre 2003 et 2008. Malgré la récession qui sévit à l’échelle mondiale, l’économie de l’Inde devrait demeurer parmi celles qui affichent la croissance la plus rapide (7,2 % en 2009-2010). En outre, depuis le début des années 1990, l’Inde vit une période de transformations sectorielles. Le secteur des services, qui a contribué à hauteur de 53,4 % au PIB du pays en 2008, se veut de plus en plus le moteur de l’économie indienne. En comparaison, la part du secteur agricole dans la valeur ajoutée totale a marqué un recul durant la dernière décennie. Néanmoins, l’agriculture demeure la plus importante source d’emplois (52,1 % de l’emploi total en 2004-2005).

Entre 1999 et 2008, l’économie canadienne a affiché une croissance stable : le PIB réel a augmenté de 2,6 % par année. La crise économique qui a éclaté en 2008 a eu une incidence sur les résultats économiques du Canada – la croissance a été négative en 2009 – mais l’économie se retrouvera de nouveau en terrain positif en 2010. En termes réels, le PIB par habitant a augmenté de 1,6 % (taux annuel composé) en 2008, ce qui correspond à 45 064 $ É.U. (prix du marché). À l’instar de l’Inde, le Canada a vu la part des services dans le PIB s’accroître de façon constante dans la dernière décennie; en 2008, elle représentait 70 % du PIB du Canada et 80 % de l’emploi. En comparaison, le secteur agricole a conservé sa position relative dans l’économie, expliquant 2 % du PIB.

Commerce des marchandises entre l’Inde et le Canada

D’après les statistiques du Canada, le commerce canadien de marchandises totalisait 865 milliards de $ É.U. en 2008 et 66 % de ce montant état attribuable aux échanges avec les États-Unis. Dans ce contexte, les 4 milliards de $ É.U. générés par les échanges de marchandises entre le Canada et l’Inde en 2008 semblent modestes, mais le commerce de marchandises entre ces deux pays s’est accru rapidement dans le courant des dix dernières années. Durant cette période, les exportations canadiennes de marchandises en Inde ont augmenté de 24 % (taux annuel composé), tandis que les importations en provenance de l’Inde ont grimpé de 13 %. L’Inde était alors le 16^e partenaire commercial du Canada en importance.

Selon les statistiques de l’Inde, le commerce de marchandises de ce pays totalisait 516,5 milliards de $ É.U. en 2008. En 2008-2009, les principaux partenaires commerciaux de l’Inde étaient les Émirats arabes unis (9,9 % du total des échanges de marchandises), la Chine (8,6 %) et les États-Unis (8,1 %). Le Canada figurait alors au 30^e rang des partenaires commerciaux de l’Inde.

Les données sur le commerce de marchandises de l’Inde et du Canada indiquent également que bien que l’importance relative du Canada à titre de partenaire commercial de l’Inde ait diminué dans le courant de la dernière décennie, la part de l’Inde dans les exportations et les importations canadiennes a gagné du terrain.

Les produits chimiques (25,2 % des exportations totales vers le Canada), les produits textiles et les vêtements (24,9 %, comparativement à 46 % en 1999), les produits manufacturiers divers ainsi que les machines et le matériel dominaient le secteur des exportations en Inde en 2008. Ensemble, ils représentaient plus de 70 % des exportations indiennes de marchandises vers le Canada. Par ailleurs, 80 % des exportations canadiennes de marchandises en Inde étaient également concentrées dans quatre secteurs, soit les produits chimiques (33 %), les légumes, les fruits et les noix (principalement des légumineuses, dont les pois séchés et les lentilles), les pâtes et les produits du papier ainsi que les machines et le matériel.

Il semble que les liens commerciaux entre l’Inde et le Canada soient grandement sous-exploités. À titre d’exemple, le volume des échanges commerciaux entre ces deux pays est trois fois moins grand que le volume des échanges entre l’Inde et l’Australie alors que l’économie canadienne est environ 50 % plus importante que celle de l’Australie.

Commerce des services entre l’Inde et le Canada

D’après Statistique Canada, durant les neuf dernières années, les échanges bilatéraux de services entre le Canada et l’Inde ont presque triplé, passant de 241 millions de $ É.U. en 1999 à 693 millions de $ É.U. en 2007. Les principales recettes du Canada au titre des services importés de l’Inde proviennent des voyages (50 % des importations canadiennes de services de l’Inde en 2007). Alors que les exportations canadiennes de services commerciaux en Inde ont atteint un sommet en 2001 et en 2002 et qu’elles sont depuis sur une pente descendante, les exportations indiennes, qui se chiffraient à 16 millions de $ É.U. en 1999, ont rapidement progressé pour s’établir à 130 millions de $ É.U. en 2007. Les exportations indiennes de services informatiques, de services d’information et de services aux entreprises à destination du Canada ont été le moteur de cette expansion, ce qui témoigne du dynamisme du secteur des services en Inde à l’ère de l’impartition. Conséquemment, depuis 2005, le Canada est un importateur net de services en provenance de l’Inde, et plus particulièrement de services commerciaux.

Investissement

Même si les investissements canadiens en Inde et les investissements indiens au Canada se sont accrus, ils demeurent modestes comparativement aux investissements que chacun des pays reçoit du reste du monde. Selon les données de 2008, l’Inde figure maintenant au 20^e rang des sources d’investissement étranger direct (IED) pour le Canada tandis que le Canada constitue la 40^e source d’IED en importance pour l’Inde.

Néanmoins, les mouvements bilatéraux d’investissements ont grandement repris de la vigueur depuis 2005. Le stock d’investissement du Canada en Inde a plus que doublé et a ainsi atteint 753 millions de $ É.U. en 2008; le stock d’investissement de l’Inde au Canada a quant à lui touché un sommet historique de 961 millions de $ É.U. Par conséquent, en 2008, le Canada est devenu pour la toute première fois un importateur net d’IED en provenance de l’Inde.

¹ Aux fins de la présente étude conjointe Canada-Inde, sans qu’il soit porté atteinte aux résultats, les termes « accord de partenariat économique global &187; (APEG) et « accord de libre-échange &187; (ALE) sont employés de façon interchangeable et correspondent à la terminologie propre à l’Inde et au Canada respectivement. Les deux expressions désignent un vaste, très ambitieux et très rigoureux accord de libéralisation des échanges.