Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie

Le 21 juin 2021

Mesdames et Messieurs les députés,

Conformément aux exigences de transparence accrues énoncées dans la Politique modifiée sur le dépôt des traités devant le Parlement, j’ai le plaisir d’informer la Chambre des communes de l’intention du gouvernement de lancer des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie. Le gouvernement du Canada a l’intention d’aller de l’avant en tenant une première série de négociations avec l’Indonésie au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.

L’expansion du commerce et de l’investissement avec les marchés à croissance rapide est essentielle pour assurer la prospérité durable des entreprises, des travailleurs et des familles du Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Canadiens à connaître du succès sur la scène mondiale en diversifiant les débouchés commerciaux et d’investissement. En menant des négociations en vue d’un accord de libre-échange bilatéral avec l’Indonésie, le gouvernement du Canada cherchera à obtenir un accès préférentiel au plus grand marché d’exportation du Canada et à l’économie à croissance la plus rapide de l’Asie du Sud-Est.

La relation économique entre le Canada et l’Indonésie offre d’importantes possibilités d’approfondir les liens existants en matière de commerce et d’investissement et de dégager un nouveau potentiel de croissance. Bien que la pandémie de COVID-19 ait engendré des défis pour le commerce international, les échanges commerciaux entre le Canada et l’Indonésie sont demeuré relativement stables depuis le début de la pandémie. Dans l’ensemble, le commerce des marchandises est équilibré et complémentaire. En 2020, les exportations canadiennes de marchandises étaient évaluées à 1,8 milliard de dollars. Les principales exportations canadiennes comprennent l’agriculture et l’agroalimentaire, les engrais, les pâtes et papiers et les produits aérospatiaux. Parallèlement, le Canada a importé 1,6 milliard de dollars de produits de l’Indonésie en 2020. Les principales importations comprenaient le caoutchouc, l’agriculture et l’agroalimentaire, les chaussures et les vêtements.

Un APEG entre le Canada et l’Indonésie offrirait aux Canadiens un meilleur accès aux chaînes d’approvisionnement de l’Asie du Sud-Est et aux possibilités de commerce et d’investissement. Un tel accord profiterait aux exportateurs canadiens de biens et de services en éliminant les tarifs douaniers et autres obstacles, en améliorant l’accès aux marchés et à la protection des investisseurs, et en créant un environnement plus transparent, prévisible et accessible pour le commerce international. En négociant un tel accord, le gouvernement s’engage à faire en sorte que l’APEG reflète les intérêts de tous les Canadiens, notamment en créant de nouvelles possibilités pour la classe moyenne, les petites et moyennes entreprises, les femmes et les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques du 9 janvier au 23 février 2021 pour connaître l’opinion des Canadiens sur un éventuel APEG entre le Canada et l’Indonésie et sur les répercussions économiques, sociales et environnementales connexes. Dans le cadre de ce processus, les Canadiens ont exprimé un fort appui à cet APEG. Un résumé des commentaires reçus a été publié : Rapport : Consultations publiques sur un éventuel APEG entre le Canada et l’Indonésie. 

Conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un APEG Canada-Indonésie seront déposés à la Chambre des communes au plus tard 30 jours avant que le Canada ne tienne sa première série de négociations avec l’Indonésie. Si les négociations sont conclues avec succès, le gouvernement déposera également une évaluation des répercussions économiques de l’accord au moment où le projet de loi de mise en œuvre de l’APEG Canada‑Indonésie sera déposé.

Je me réjouis à l’idée de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement tout au long des négociations d’un APEG Canada-Indonésie.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.

L’honorable Mary Ng, C.P., députée