Rapport de compte rendu des intervenants – Négociations sur l’APEG entre le Canada et l’Indonésie – 9^e série

Du 23 au 27 septembre (Toronto, ON)

Aperçu général

La 9^e série de négociations sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie s’est déroulée du 23 au 27 septembre à Toronto (Ontario).

La délégation canadienne était dirigée par le négociateur en chef Aaron Fowler, sous-ministre adjoint délégué et délégué commercial en chef adjoint, Affaires mondiales Canada, avec l’appui de la négociatrice en chef adjointe Alisha Somerville, directrice adjointe, Direction de la politique commerciale pour l’Indo-Pacifique, Secteur du commerce international, Affaires mondiales Canada. La délégation indonésienne était conduite par son négociateur en chef, M. Djatmiko Bris Witjaksono, directeur général des négociations commerciales internationales au ministère du Commerce de l’Indonésie, avec l’appui du négociateur en chef adjoint, M. Johni Martha, directeur des négociations bilatérales au ministère du Commerce de l’Indonésie.

La 9^e série de négociations a porté sur 21 domaines dans le cadre de 43 séances tenues en personne à Toronto, 12 séances tenues en personne à Jakarta (en marge d’une réunion de l’ANASE) et 18 séances tenues en virtuel.

Les questions suivantes ont été abordées :

• Traitement national et accès aux marchés pour les produits
• Règles d’origine (en virtuel)
• Procédures d’origine (en virtuel)
• Obstacles techniques au commerce (en virtuel)
• Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Commerce des services
• Services financiers
• Investissement
• Commerce électronique
• Propriété intellectuelle
• Mouvement temporaire de personnes physiques
• Marchés publics
• Coopération économique et technique (en virtuel)
• Environnement (à Jakarta, Indonésie)
• Travail (à Jakarta, Indonésie)
• Commerce et autonomisation économique des femmes (à Jakarta, Indonésie)
• Commerce et petites et moyennes entreprises (à Jakarta, Indonésie)
• Règlement des différends (en virtuel)
• Entreprises d’État
• Recours commerciaux
• Minéraux critiques

Principaux points à retenir

Le ton a été positif pendant la 9^e série de négociations et les échanges, constructifs dans tous les groupes.

Quatre chapitres ont été clos :

• Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Coopération économique et technique
• Commerce et petites et moyennes entreprises
• Commerce et autonomisation économique des femmes

Ce qui porte à 12 le nombre total de chapitres terminés :

• Dispositions administratives et institutionnelles
• Procédures douanières et facilitation du commerce
• Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Mouvement temporaire de personnes physiques (texte seulement)
• Télécommunications
• Politique de concurrence
• Bonnes pratiques en matière de réglementation
• Coopération économique et technique
• Commerce et petites et moyennes entreprises
• Commerce et autonomisation économique des femmes
• Transparence, lutte contre la corruption et conduite responsable des affaires
• Dispositions finales

La 10^e série de négociations aura lieu en Indonésie dans la semaine du 4 novembre 2024.

Les deux parties continueront de travailler ensemble en vue de conclure les négociations cette année.

Principaux développements

Les parties ont discuté des dernières offres tarifaires de l’Indonésie et ont fait des progrès sur quelques dispositions restantes du texte portant sur le traitement national et l’accès aux marchés, notamment en ce qui concerne le commerce agricole.

Plusieurs autres tables de négociations relatives aux marchandises ont réalisé des progrès importants, y compris le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (qui est maintenant clos), les obstacles au commerce, et les procédures d’origine. En ce qui concerne les règles d’origine, les parties se sont entendues sur diverses dispositions dans le texte du chapitre et ont fait progresser les négociations sur les règles d’origine propres aux produits, y compris les sous-positions relatives à l’agriculture et au poisson et les sous-positions industrielles.

Concernant le commerce des services, les services financiers et l’investissement, les parties ont réalisé des progrès dans les négociations sur le texte et ont eu une séance conjointe productive pour discuter des offres initiales sur les mesures non conformes dans les domaines des services et de l’investissement. Les parties ont présenté leurs offres initiales respectives et ont échangé des questions dans le but de clarifier le texte proposé. Les parties ont convenu d’échanger leurs demandes initiales sur l’accès au marché et les offres révisées avant la 10^e série.

En ce qui concerne le mouvement temporaire des personnes physiques, les parties ont discuté des offres révisées d’accès au marché et ont convenu d’échanger des questions et des réponses sur ces offres avant la 10^e série.

Les tables de négociations sur la propriété intellectuelle, le commerce électronique, les marchés publics et le règlement des différends ont continué de faire des progrès soutenus et ont clôturé plusieurs articles des chapitres respectifs.

Des discussions productives ont également eu lieu sur les entreprises d’État et les recours commerciaux, les parties s’engageant à poursuivre l’examen de ces questions.

Une séance a été tenue sur les minéraux critiques afin de faire avancer les discussions sur une éventuelle coopération entre le Canada et l’Indonésie.

En marge des négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-ANASE à Jakarta, en Indonésie, les parties ont eu des échanges productifs sur le texte des chapitres sur le travail, l’environnement, le commerce et les petites et moyennes entreprises (qui est maintenant clos), ainsi que le commerce et l’autonomisation économique des femmes (qui est maintenant clos).

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