Affaires mondiales Canada - Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un éventuel accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

Le 9 janvier 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques afin de connaître l’avis des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie.

Parallèlement, le gouvernement souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur les répercussions et les débouchés qu’un APEG entre le Canada et l’Indonésie pourrait engendrer sur le plan de l’environnement, y compris les émissions de gaz à effet de serre, au moyen d’une évaluation environnementale préliminaire. Le gouvernement souhaite également examiner les considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et à d’autres éléments de la diversité dans le cadre d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada effectue des évaluations environnementales (EE) de toutes les négociations portant sur le commerce et l’investissement au moyen d’un processus qui nécessite une coordination interministérielle et des consultations publiques. Voici les objectifs de l’EE d’un accord commercial :

1. aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les effets environnementaux de l’accord commercial ou de l’accord d’investissement proposé;
2. recenser la façon dont les facteurs environnementaux sont pris en compte dans le cadre des négociations commerciales.

Le gouvernement mènera également une évaluation des répercussions économiques d’un éventuel APEG entre le Canada et l’Indonésie. Les conclusions de l’évaluation des répercussions économiques, notamment l’évaluation des répercussions prévues sur le marché du travail canadien, serviront à orienter l’EE et l’ACS+.

Les consultations publiques constituent une étape importante du processus et contribuent à éclairer les évaluations d’impact préliminaires des négociations de l’APEG entre le Canada et l’Indonésie. Après la conclusion des négociations et avant la ratification de l’accord, nous entreprendrons une évaluation des répercussions économiques, une évaluation environnementale et une d’ACS+ finales pour évaluer les répercussions éventuelles des résultats des négociations sur l’environnement, la main‑d’œuvre, le genre et l’inclusion.

Le gouvernement du Canada souhaite connaître les points de vue des intervenants de l’industrie, des organisations non gouvernementales, des Autochtones et de tous les Canadiens que la question intéresse. Les parties intéressées sont invitées à exprimer leur point de vue d’ici le 23 février 2021. Veuillez noter que tous les renseignements reçus dans le cadre de ces consultations seront considérés comme publics, sauf avis contraire.

Les mémoires soumis doivent contenir les éléments suivants :

1. le nom et l’adresse de l’auteur et, s’il y a lieu, le nom de l’organisation, de l’institution ou de l’entreprise pour lequel il travaille;
2. les questions précises qui sont soulevées;
3. dans la mesure du possible, les raisons précises justifiant la position adoptée, y compris la description de toute conséquence importante pour les intérêts nationaux ou internationaux du Canada.

Les communications peuvent être envoyées par la poste ou par courriel à :

Courriel : consultations@international.gc.ca

Adresse postale :
Négociations commerciales – Accords commerciaux et Secrétariat de l’ACEUM (TCT)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1