Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé : avantages pour le Canada

En tant que partenaire commercial de longue date du Canada, Israël représente un marché important pour les biens et les services canadiens. Grâce à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé, le Canada et Israël mettent en place les conditions propices à l’accroissement du commerce et à la création de nouveaux débouchés pour élargir davantage le partenariat économique entre ces deux pays.

Résumé

• L’ALECI modernisé comporte de nouveaux éléments progressistes qui sont soulignés dans quatre chapitres mis à jour et dans sept nouveaux chapitres.
• L’ALECI modernisé élargit l’accès au marché en réduisant davantage les droits de douane sur les exportations canadiennes vers le marché israélien, en donnant un nouvel accès amélioré au marché à près de la totalité des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer.
• L’accord permet aussi d’améliorer la manière dont les Canadiens font des affaires en Israël en augmentant l’efficacité aux frontières, en accroissant la transparence de la réglementation et en réduisant les formalités administratives.
• L’ALECI modernisé comprend également des mises à jour aux chapitres traitant du mécanisme de règlement des différends, de l’accès aux marchés pour les produits, des dispositions institutionnelles pour accroître la transparence et des règles d’origine.

Programme commercial progressiste du Canada

L’ALECI modernisé est plus qu’un simple accord commercial ambitieux; il s’agit d’un nouveau partenariat progressiste. Il est le résultat de la coopération bilatérale visant à étendre la portée de l’Accord afin d’y intégrer des éléments commerciaux progressistes sur l’égalité entre les genres, les petites et moyennes entreprises et la responsabilité sociale des entreprises. Ces nouveaux éléments visent à promouvoir les valeurs du programme commercial progressiste du Canada pour veiller à ce que les avantages et les débouchés qui découlent du commerce et de l’investissement soient plus largement partagés par les Canadiens.

Nouveaux éléments progressistes

• Le commerce et l’égalité des genres : Ce chapitre reconnaît l’importance de tenir compte des différences entre les genres dans les enjeux économiques et commerciaux afin que la croissance économique profite à tous. Ce chapitre offre aussi un cadre permettant au Canada et à Israël d’entreprendre des activités de coopération sur les questions liées à l’égalité des genres et au commerce. Enfin, il établit un comité bilatéral qui supervisera ces activités et examinera la mise en œuvre du chapitre. Dans le cadre de cet accord, le nouveau chapitre sur l’égalité des genres sera assujetti au mécanisme de règlement des différends.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) : Ce chapitre comprend des dispositions générales qui reconnaissent l’importance des PME pour les économies respectives du Canada et d’Israël, qui facilitent les activités de coopération et le partage d’information et qui établissent un comité sur les PME pour superviser les activités de coopération et examiner la mise en œuvre de ce chapitre.
• La responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Ce chapitre confirme notre engagement à encourager l’utilisation de normes volontaires de RSE et fait précisément référence aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales.

Survol de la modernisation et chapitres

En juillet 2015, le Canada et Israël ont terminé leurs négociations visant à mettre à jour quatre chapitres de l’Accord (le règlement des différends, l’accès aux marchés pour les produits, les dispositions institutionnelles et les règles d’origine). L’Accord a aussi été élargi afin d’y inclure sept nouveaux chapitres (le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, ainsi que la facilitation du commerce).

Chapitres mis à jour

• Règlement des différends : Ce chapitre améliore le rendement, l’efficacité et la transparence du mécanisme de règlement des différends en permettant au Canada et à Israël de coopérer pour régler les obstacles non tarifaires injustifiés.
• Accès aux marchés pour les produits : Ce chapitre offre un nouvel accès amélioré et significatif aux marchés en réduisant ou en éliminant les droits de douane supplémentaires d’Israël sur les produits agricoles, les poissons et les fruits de mer dont l’exportation intéresse les parties prenantes canadiennes.
• Dispositions institutionnelles : Ce chapitre fournit une structure institutionnelle plus solide et détaillée pour gérer l’Accord et améliorer la transparence du processus.
• Règles d’origine : Ce chapitre reconnaît la présence des chaînes de valeur mondiales et la nature très intégrée de la production nord-américaine et simplifie les dispositions visant à obtenir un traitement tarifaire préférentiel.

Nouveaux chapitres :

• Commerce électronique : Dans ce chapitre, le Canada et Israël s’engagent à ne pas ajouter de droits de douane et autres obstacles au commerce.
• Propriété intellectuelle (PI) : Le chapitre sur la PI énonce l’engagement du Canada et d’Israël en vertu de l’Organisation mondiale du commerce d'assurer la protection des droits de PI. Il comprend aussi un engagement pour faciliter la coopération entre le Canada et Israël en vue de lutter contre la violation des droits de PI et explore des moyens d’accélérer l’examen des demandes de brevets. Ce chapitre comporte des dispositions sur la coopération en matière d’application de la loi liée aux droits de PI entre le Canada et Israël, ainsi qu’un mécanisme de consultation pour faciliter le règlement des questions bilatérales liées à la PI.
• Mesures sanitaires et phytosanitaires : Ce chapitre comporte des dispositions pour promouvoir la coopération et la transparence bilatérales sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Le fait de garantir une coopération rapide et efficace sur les questions liées à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la santé animale et végétale contribuera à renforcer la protection de l’environnement et de l’approvisionnement alimentaire du Canada, tout en évitant les obstacles injustifiés au commerce.
• Obstacles techniques au commerce : Ce chapitre permet de s’assurer que les règlements techniques, les procédures d’évaluation de la conformité et d’autres mesures liées aux normes ne sont pas utilisés comme des obstacles injustifiés au commerce. Ce chapitre aidera les exportateurs canadiens en créant un mécanisme visant à minimiser et à régler les effets négatifs des exigences règlementaires discriminatoires ou trop lourdes.
• Commerce et environnement : Ce chapitre permettra de s’assurer que le Canada et Israël visent des niveaux élevés de protection de l’environnement, tout en tirant profit des bénéfices de la libéralisation des échanges commerciaux. Le recours à des mécanismes de règlement des différends sera aussi possible.
• Commerce et travail : Ce chapitre veille à assurer l’application efficace des lois sur le travail, lesquelles doivent englober et protéger les normes internationales du travail et offrir un recours à un mécanisme de règlement des différends exécutoire et contraignant.
• Facilitation du commerce : Ce chapitre a pour objectif d’améliorer l’efficacité à la frontière, d'accroître la transparence en matière de réglementation et de réduire les formalités administratives pour les entreprises canadiennes.