Avantages de l’ALÉCI pour les PME

Au Canada, les PME, qui représentent plus de 99 % des entreprises et près de 90 % de tous les emplois du secteur privé, constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne. En décembre 2020, 99,8 & des entreprises canadiennes étaient des PME, qui représentaient 43 % de la valeur totale des biens exportés par le Canada. Les accords de libre-échange (ALE) tels que l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALÉCI) modernisés peuvent aider les PME à étendre leurs activités et à tirer parti des nouveaux débouchés qu’offrent les marchés étrangers.

L’ALÉCI modernisée profite aux PME canadiennes et israéliennes. Il accroît leur aptitude à participer aux occasions créées par l’Accord et le commerce international et à en profiter, des façons suivantes :

• en créant des conditions avantageuses pour les PME en offrant un accès nouveau et amélioré au marché pour pratiquement 100 % des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de poissons et fruits de mer ;
• en rendant le commerce plus prévisible, transparent et accessible en proposant un ensemble unique de règles de haut niveau pour le commerce avec Israël ;
• en abordant les principaux défis et obstacles pour faire affaire sur le marché mondial, comme les barrières techniques au commerce, qui nuisent de façon disproportionnelle aux PME ;
• en réduisant les coûts de participation au commerce international, y compris en engageant le Canada et Israël à s’abstenir d’introduire des barrières tarifaires et autres au commerce électronique ; et
• en reconnaissant la présence des chaînes de valeur mondiales et la nature intégrée de la production nord-américaine et simplifie les dispositions menant à l’obtention d’un traitement tarifaire préférentiel.

L’engagement du Canada envers ses partenaires

Le chapitre de l’ALÉCI sur les PME sert de complément aux autres engagements pris dans l’Accord, notamment en favorisant la coopération entre les parties, le Canada et Israël, afin d’accroître les possibilités en matière de commerce et d’investissement pour les PME et à s’assurer que les PME ont accès aux renseignements sur le fonctionnement de l’Accord et sur les obligations connexes, y compris :

• en favorisant l’augmentation des possibilités de commerce et d’investissement pour les PME, notamment par l’échange de renseignements et de meilleures pratiques, l’organisation de séminaires, d’ateliers et d’autres activités, et le développement de programmes visant à aider les PME à participer aux chaînes d’approvisionnement mondiales et à s’y intégrer efficacement ;
• en contenant des exigences pour rendre accessibles les renseignements qui sont expressément adaptés à une utilisation par les PME, y compris de l’information sur les programmes de financement des PME, telles que des informations sur les obligations prévues dans l’Accord qui sont particulièrement pertinentes aux PME – un point déjà relevé par les PME canadiennes comme un problème pour tirer parti des occasions créées par les ALE ; et
• en créant un comité sur les PME en vue de discuter des questions de l’Accord qui concernent les PME.

Pourquoi est-ce important?

Permettre l’accès au marché canadien pour les importations et, par association, pour les PME d’Israël et du monde entier, est important dans notre monde de plus en plus interconnecté. L’avantage le plus connu est celui dont bénéficient les consommateurs qui ont ainsi accès à une plus grande variété de produits qui ne sont pas ou ne peuvent pas être produits au Canada (par exemple, les agrumes comme la clémentine ou les mandarines et les machines et équipements électriques comme les radars, les appareils d’aide à la radionavigation et de radiotélécommande) et/ou qui sont produits à un coût moindre. Aucun pays ne peut compter entièrement sur les produits de son marché intérieur pour répondre à ses besoins, mais l’importation présente des avantages supplémentaires pour les entreprises.

Les importations sont essentielles pour les exportations, en particulier dans les chaînes de valeur complexes telles que le transport et les produits électroniques. Avec la croissance des chaînes de valeur mondiales (CVM), les économies sont plus interconnectées et elles sont de plus en plus spécialisées dans des activités et des étapes spécifiques des chaînes de valeur plutôt que dans des industries. Le commerce dans les chaînes de valeur mondiales implique des flux importants de biens et de services intermédiaires (biens primaires, pièces et composants, et produits semi-finis). Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),  plus de la moitié des importations mondiales de produits manufacturés sont des biens intermédiaires, et plus de 70 % des importations mondiales de services sont des services intermédiaires, tels que les services aux entreprises. Les exportations comprennent de plus en plus de produits à valeur ajoutée importés de l’étranger.

Ces développements ont permis aux entreprises d’utiliser les coûts relatifs pour créer une chaîne de valeur efficace dans l’ensemble des entreprises et des sites. S’approvisionner en intrants auprès de producteurs à faible coût ou plus efficaces peut se traduire par d’importants avantages en termes de coûts. L’externalisation de la production permet également aux entreprises de bénéficier des coûts moins élevés qu’entraînent des niveaux de production plus élevés que peuvent fournir des fournisseurs spécialisés. Pour améliorer leur productivité et rester compétitives dans un monde dominé par les chaînes de valeur mondiales, les entreprises ont besoin d’un accès efficace aux importations de biens et de services intermédiaires.

Les PME jouent un rôle important dans les chaînes de valeur mondiales et contribuent indirectement aux exportations des grandes entreprises. Les PME qui utilisent davantage de biens et de services importés ont tendance à être plus productives et mieux à même de faire face aux coûts de l’exportation. Les PME, y compris les non-exportateurs, peuvent accroître leur productivité en s’appuyant sur des importations moins chères et plus sophistiquées, telles que les nouvelles technologies dans des produits de capital nouveaux et moins chers, y compris grâce aux liens découlant des investissements étrangers et de la collaboration avec les entreprises multinationales. Cela peut également aider à créer des chaînes de valeur mondiales spécialisées dans des niches où les PME ont des avantages comparatifs et peuvent à leur tour favoriser la mise à niveau. Cela souligne l’importance des importations pour les petites entreprises et le renforcement de leur engagement dans les chaînes de valeur mondiales.

Commerce inclusif

Dans le cadre de sa Stratégie de diversification du commerce, le Canada adopte une approche inclusive en matière de commerce, pour s’assurer que toutes les sphères de la société peuvent tirer parti des possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement. Reconnaissant le rôle important que jouent les PME dans l’activité économique et commerciale du Canada, les ALE conclus par le Canada comprennent des dispositions adaptées aux intérêts et aux besoins particuliers des PME ainsi qu’aux défis qu’elles peuvent rencontrer sur des marchés étrangers.

Pour que les PME fassent partie intégrante des ALE, le gouvernement du Canada suit une démarche en deux volets qui consiste à :

1. faire avancer un chapitre autonome sur les PME ; et
2. intégrer les enjeux relatifs aux PME dans les accords en incluant des dispositions à ce sujet dans divers chapitres.

En général, les ALE profitent aux PME en leur donnant un accès préférentiel aux marchés étrangers. L’inclusion dans les accords de dispositions portant spécialement sur les PME, y compris l’ajout de chapitres distincts sur cette question, sert à souligner l’importance des PME pour l’économie canadienne, à promouvoir l’utilisation des ALE par les PME et à tenir compte des obstacles uniques que certaines PME peuvent avoir à surmonter pour accéder aux débouchés créés par les ALE.