Accord de libre-échange Canada-Israël : Chronologie
Mai 2019
Le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, a obtenu la sanction royale le 27 mai 2019. Le Canada et Israël détermineront maintenant la date d’entrée en vigueur de l’Accord.
Octobre 2018
Le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, a été présenté à la Chambre des communes le 23 octobre 2018 après la période d’attente de 21 jours de séance.
Juin 2018
En vertu de la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement, le Canada a déposé le 20 juin 2018 à la Chambre des communes le traité de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé, avec tous les instruments connexes contraignants, pour 21 jours de séance consécutifs.
Mai 2018
Le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, et le ministre de l’Économie et de l’Industrie d’Israël, Eli Cohen, se rencontrent à Montréal, au Québec, pour signer le Protocole modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), qui comprend les modifications de 2015 et les éléments progressistes récemment négociés.
Ces changements font de l’ALECI un accord commercial du XXIe siècle qui renforce les relations commerciales entre les deux pays et donne au Canada un meilleur accès au marché israélien.
Juin 2017
Le Cabinet autorise la signature, la mise en œuvre et la ratification des modifications de 2015 à l’ALECI, ainsi que la négociation, la mise en œuvre et la ratification des nouveaux éléments progressistes de l’Accord.
2017
Le Canada et Israël conviennent d’élargir l’ALECI pour y inclure de nouvelles sections progressistes portant sur le commerce et le genre, les petites et moyennes entreprises (PME) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Juillet 2015
Le Canada et Israël annoncent la conclusion du nouvel ALECI. Les modifications apportées à l’Accord de 1997 comprennent quatre chapitres mis à jour (qui portent sur le règlement des différends, l’accès aux marchés pour les marchandises, la gouvernance et les règles d’origine) et sept nouveaux chapitres (qui portent sur le commerce électronique, l’environnement, la propriété intellectuelle, la main-d’œuvre, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et la facilitation des échanges).
Janvier 2014
Les premiers ministres du Canada et d’Israël annoncent le lancement des négociations sur l’ALECI.
Octobre 2011
Le gouvernement du Canada entreprend des consultations auprès des Canadiens sur l’expansion et la modernisation de l’ALECI.
De 1999 à 2003
Le Canada et Israël négocient des réductions des droits de douane sur des produits agricoles et agroalimentaires qui avaient d’abord été exclus de l’ALECI . Des réductions tarifaires sont ainsi accordées à plusieurs des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.
Janvier 1997
L’Accord de libre-échange Canada-Israël , un accord portant uniquement sur le commerce des marchandises, entre en vigueur le 1er janvier 1997, éliminant les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël.
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