Annexe I : Liste du Canada - Liste des produits exclus de l’élimination des droits dedouane
Numéro tarifaire et dénomination des marchandises
01051122 : Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l'engagement d'accès
01059492 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
01059912 : Dindons et dindes : Au-dessus de l'engagement d'accès
02071192 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
02071292 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
02071392 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
02071393 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
02071422 : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
02071492 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
02071493 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
02072412 : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
02072492 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
02072512 : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
02072592 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
02072620 : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
02072630 : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
02072712 : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
02072792 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
02072793 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
02090022 : Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
02090024 : Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès
02109912 : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
02109913 : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
02109915 : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
02109916 : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
04011020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04012020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04013020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04021020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04022112 : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
04022122 : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
04022912 : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
04022922 : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
04029120 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04029920 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04031020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04039012 : Babeurre en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
04039092 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
04041022 : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
04049020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04051020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04052020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04059020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04061020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04062012 : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
04062092 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
04063020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04064020 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069012 : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069022 : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069032 : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069042 : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069052 : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069062 : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069072 : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069082 : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès
04069092 : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
04069094 : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
04069096 : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
04069099 : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
04070012 : De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
04070019 : De coqs et poules : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
04081120 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04081920 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04089120 : Au-dessus de l'engagement d'accès
04089920 : Au-dessus de l'engagement d'accès
15179022 : Succédanés du beurre : Au-dessus de l'engagement d'accès
16010022 : De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
16010032 : De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
16022022 : Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
16022032 : Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
16023113 : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
16023114 : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
16023194 : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
16023195 : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
16023213 : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
16023214 : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
16023294 : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
16023295 : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
18062022 : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
18069012 : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
19012012 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
19012022 : En vrac ou enpaquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
19019032 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
19019034 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
19019052 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
19019054 : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
21050092 : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
21069032 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
21069034 : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés, au-dessus de l'engagement d'accès
21069052 : Préparations à base d'oeufs : Au-dessus de l'engagement d'accès
21069094 : Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
22029043 : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
23099032 : Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
35021120 : Au-dessus de l'engagement d'accès
35021920 : Au-dessus de l'engagement d'accès
35040000 : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
