Préférences tarifaires s’appliquant aux exportations canadiennes vers la Corée

• Depuis le 1er janvier 2024, 99 % des exportations canadiennes sont admissibles à un accès en franchise de droits en Corée en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).
• Grâce aux préférences tarifaires de l'ALECC applicables à partir du 1er janvier 2024, les produits canadiens suivants bénéficient d'un accès en franchise de droits en Corée: cerises douces, crabe des neiges, fèves de soja pour sauce/tourteau de soja, vodka, contreplaqué, panneaux à copeaux orientés, panneaux de particules, ainsi que poteaux et poutres.
• Pour la grande majorité des produits encore assujettis à des droits de douane en Corée (qui sont essentiellement tous des produits de l’agriculture et de l’agroalimentaire), un traitement tarifaire préférentiel est offert sous la forme de droits réduits. Les droits sont réduits le 1^er janvier de chaque année jusqu’à l’élimination des droits subsistants qui s’appliquent aux produits visés par l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).
• Une fois que l’ALECC s’appliquera dans son intégralité le 1^er janvier 2032, 99,75 % des exportations canadiennes entreront en franchise de droits dans le marché coréen.
• Pour bénéficier des préférences tarifaires accordées par la Corée, l’exportateur canadien doit s’assurer que ses produits sont conformes aux règles d’origine applicables. L’importateur doit avoir un certificat d’origine valide en sa possession au moment de l’importation.

Remarque : Les renseignements tarifaires figurant sur cette page sont fournis à titre indicatif uniquement. Le traitement tarifaire d’un produit exporté en Corée dépend du classement tarifaire spécifique qui lui est attribué par le Service des douanes de la Corée.

Consultez Info-Tarif Canada afin de trouver l’information tarifaire pour le marché coréen sous le régime de l’ALECC, ainsi que pour d’autres marchés étrangers avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange. 

Les exportateurs canadiens des produits suivants destinés à la Corée bénéficient des préférences tarifaires décrites plus bas en vertu de l'ALECC: 

Table des matières 

• Aliments pour animaux
• Bœuf
• Boissons alcoolisées
• Céréales
• Légumineuses
• Porc
• Produits alimentaires transformés
• Produits d’oléagineux
• Poisson et fruits de mer
• Produits forestiers
• Aérospatiale
• Cosmétiques
• Dispositifs médicaux
• Instruments scientifiques
• Machinerie et équipement
• Plastiques
• Produits automobiles
• Produits chimiques
• Produits métalliques
• Produits pharmaceutiques
• Technologies de l’information et des communications
• Technologies propres
• Textiles et vêtements

Les commentaires et les questions concernant l’ALECC peuvent être envoyés directement à notre Service des délégués commerciaux.

Aliments pour animaux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes d’aliments pour animaux s’établissaient en moyenne à 24 % et pouvaient atteindre jusqu’à 100 %.
• Tous les droits de douane coréens restants sur les aliments pour animaux canadiens ont été éliminés le 1er janvier 2024.

Bœuf

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits de bœuf s’établissaient en moyenne à 35 % et pouvaient atteindre jusqu’à 89,1 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et droits de sauvegarde sur les produits de bœuf d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations de bœuf canadien en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le gras de bœuf et le suif
• les bovins vivants
• les embryons de bovins
• Coupes de bœuf fraîches, réfrigérées ou congelées – Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2030.
• Abats de bœuf – Les droits seront éliminés d’ici 2025. 

Boissons alcoolisées

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de boissons alcoolisées s’élevaient en moyenne à près de 19 % et pouvaient atteindre jusqu’à 30 %.
• Tous les droits de douane coréens restants sur les boissons alcoolisées canadiennes ont été éliminés le 1er janvier 2024.

Céréales

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de céréales s’élevaient en moyenne à 185 % et pouvaient atteindre jusqu’à 513 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les céréales d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de céréales en Corée

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le blé
• le seigle
• Droits éliminés en 2019 pour la farine de blé
• Malt et Orge
  • Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
  • Les droits appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2026
  • Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
  • Les droits de douane et les droits de sauvegarde appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2030
• Orge brassicole – Les droits seront éliminés d’ici 2029 
• Malt non torréfié :
• Orge non décortiquée et à grains nus :

Légumineuses

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en2015, les droits coréens sur les exportations canadiennes de légumineuses s’établissaient en moyenne à 162 % et pouvaient atteindre jusqu’à 608 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les légumineuses d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de légumineuses en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• la farine, les semoules et les poudres de légumineuses
• le son, les remoulages et d’autres résidus de légumineuses
• Les droits ont été éliminés en 2019 pour les lentilles
• Haricots
  • Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
  • Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2030. 
• Les droits sur les haricots rouges et les haricots blancs ont été éliminés le 1er janvier 2024
• Petits haricots rouges (adzuki):

Porc

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits du porc s’établissaient en moyenne à 21 % et pouvaient atteindre jusqu’à 30 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les produits du porc d’ici 2028. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations de porc canadien en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• les graisses et huiles de porc
• les embryons de porc
• les porcs vivants pure race
• Droits éliminés en 2019 pour les abats de porc
• Droits éliminés en 2020 pour le porc transformé et préparé
• Coupes de porc fraîches, réfrigérées et surgelées – Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2028

Produits alimentaires transformés

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits alimentaires transformés s’établissaient à 30,4% en moyenne et pouvaient atteindre jusqu’à 754,3 %.
• Presque tous les droits de douane coréens restants sur les produits alimentaires transformés canadiens ont été éliminés le 1er janvier 2024.

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de produits alimentaires transformés en Corée 

• Droits éliminés en 2015 pour la plupart des biscuits et craquelins.
• Droits éliminés en 2017 pour :
• le pain
• les biscuits de mer
• les pâtisseries
• les gâteaux
• Droits éliminés en 2019 pour :
  • bonbons durs
  • chocolat et confiseries au chocolat
  • gomme à mâcher
• les biscuits sucrés
• les confiseries au sucre :
• Droits éliminés en 2021 pour divers compléments alimentaires et produits alimentaires de santé

Produits d’oléagineux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits d’oléagineux s’établissaient en moyenne à près de 50 % en moyenne et pouvaient atteindre jusqu’à 487 %.
• Tous les droits de douane coréens sur les graines oléagineuses canadiennes ont été éliminés le 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les importations de soja destiné à la consommation humaine au-delà du contingent tarifaire en franchise de droits de 17 000 tonnes métriques par an de l'ALECC.

Poisson et fruits de mer

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer s’établissaient en moyenne à 17 % et pouvaient atteindre jusqu’à 27 %.
• Presque toutes les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer peuvent entrer en Corée en franchise de droits.
• La Corée éliminera tous les droits de douane restants sur le poisson et les fruits de mer d’ici 2026. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le saumon
• les oursins
• Les droits ont été éliminés en 2017 pour :
• le homard
• certains genres et espèces de crabes
• Crabe des neiges – Droits éliminés le 1er janvier 2024
• Crevettes
• Crevettes préparées – Droits éliminés en 2019
• Crevettes nordiques ou d’eaux froides – Droits éliminés en 2019
• Myxine congelée – Droits éliminés en 2021
• Palourdes, coquillages et autres invertébrés aquatiques
• Coques congelées ou préparées – Droits éliminés le 1er janvier 2024
• Mollusques et invertébrés aquatiques préparés – Droits éliminés en 2019 
• Les droits sur la raie et la goberge d'Alaska ont été éliminés le 1er janvier 2024

Produits forestiers

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits forestiers passibles de droits s’établissaient en moyenne à près de 3 % et pouvaient atteindre jusqu’à 10 %.
• Tous les droits de douane coréens restants sur les produits forestiers canadiens ont été éliminés le 1er janvier 2024.

Aérospatiale

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits aérospatiaux passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits aérospatiaux peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015. 

Cosmétiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 6,5 % sur les exportations canadiennes de produits cosmétiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes de produits cosmétiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Dispositifs médicaux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8% sur les exportations canadiennes de dispositifs médicaux passibles de droits.
• Tous les droits de douane coréens restants sur les instruments médicaux canadiens ont été éliminés le 1er janvier 2024. 

Instruments scientifiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8 % sur les exportations canadiennes d’instruments scientifiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes d’instruments scientifiques, comme le matériel de laboratoire, peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.

Machinerie et équipement

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de machinerie et d’équipement passibles de droits s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de machinerie et d’équipement peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.

Plastiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, tous les produits de plastique exportés en Corée étaient passibles de droits, dont le taux s’établissait en moyenne à 6,5 % et pouvait atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de plastiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Produits automobiles

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits automobiles passibles de droits, y compris les véhicules de promenade, les pièces d’automobiles et les pneus, s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 10 %.
• Toutes les exportations canadiennes de véhicules de promenade et de pièces d’automobiles peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015, et depuis 2017 dans le cas des exportations canadiennes de pneus. 

Produits chimiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits chimiques passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6,1 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits chimiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Produits métalliques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits métalliques passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits métalliques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015. 

Produits pharmaceutiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8 % sur les exportations canadiennes de produits pharmaceutiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes de produits pharmaceutiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019.

Technologies de l’information et des communications

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de technologies de l’information et des communications passibles de droits s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de technologies de l’information et des communications peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015.

Technologies propres

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de technologies propres passibles de droits s’établissaient en moyenne à 7,5 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de technologies propres, comme les générateurs éoliens et solaires et les systèmes de valorisation énergétique des déchets, peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019.

Textiles et vêtements

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de textiles et de vêtements passibles de droits s’établissaient en moyenne à 10 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de textiles et de vêtements peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.