Avis d’intention de mener des études d’impacts des négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Le 9 mars 2018, le Canada a officiellement lancé les négociations globales pour un accord de libre-échange (ALÉ) avec les membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

Dans le cadre de son programme de diversification du commerce, le gouvernement du Canada élargi son processus étude d’impact (EI) pour la négociation d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse, les EI pour l'ALE Canada-Mercosur comprendront l'environnement, la main d’œuvre, les questions liées au genre, et serviront à éclairer ces négociations.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs opinions et commentaires sur les répercussions et occasions probables et significatives que l'ALE Canada-Mercosur pourrait avoir sur l'environnement, la main d’œuvre et les questions liées au genre.

L'évaluation environnementale suivra la procédure habituelle qui comprend une évaluation environnementale qualitative et quantitative reliant les résultats de l'évaluation économique à une analyse des effets environnementaux probables de l'ALE. Pour plus d'informations sur le processus complet, veuillez consulter le site web d’Affaires mondiales Canada.

L'évaluation de la main-d'œuvre sera intégrée à l'évaluation économique. Un résumé de cette évaluation économique sera rendu public.

Le rapport initial de l'analyse comparative entre les sexes (ACS +) contiendra une analyse des effets potentiels sur le genre et la diversité au Canada de l'ALE. Un résumé du rapport initial de l'ACS + sera publié pour commentaires.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des politiques qui élargissent les possibilités pour qu’un plus grand nombre de Canadiens puisse être concurrentiels et réussir sur les marchés internationaux tout en protégeant leurs intérêts. Des politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales se renforçant mutuellement peuvent contribuer à cet objectif. À cette fin, le Ministre de la Diversification du commerce international a mandaté les négociateurs commerciaux du Canada de chercher de l'information et de mieux comprendre la relation entre le commerce et l’environnement, le marché du travail et le genre, et de le faire à travers un processus ouvert et inclusif. Ces études d'impacts des négociations commerciales, qui seront menées en complément du processus régulier d'évaluation environnementale, sont essentielles à ce travail.

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les études d'impacts des négociations Canada-Mercosur d'ici le 14 octobre 2018.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel ou courrier à :

Courriel : PTAConsultationsPCP@international.gc.ca

Courrier : Consultations sur les études d’impacts des négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Négociations commerciales – Direction de la politique et des négociations commerciales (TCT)
Affaires mondiales Canada
125, Promenade Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1J1

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires.

Autre lien : Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur